Traduction de «concerning cross-border sections » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treaty between the Kingdom of the Netherlands and the Federal Republic of Germany concerning cross-border police cooperation in criminal matters
Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne concernant la coopération policière transfrontalière en matière pénale

Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of the Netherlands and the Grand Duchy of Luxembourg concerning cross-border police intervention
Traité entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’intervention policière transfrontalière

Community initiative concerning border development, cross-border cooperation and selected energy networks | Interreg II [Abbr.]
initiative communautaire concernant le développement des zones frontalières, la coopération transfrontalière et les réseaux énergétiques sélectionnés | INTERREG II [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

for inland waterways: 20 % of the eligible costs; the funding rate may be increased to a maximum of 40 % for actions addressing bottlenecks and to a maximum of 40 % for actions concerning cross-border sections.
concernant les voies navigables: 20 % des coûts éligibles; le taux de financement peut être porté à un maximum de 40 % pour des actions relatives aux goulets d'étranglement et à un maximum de 40 % pour des actions relatives aux tronçons transfrontaliers.

for railway networks, and road networks in the case of Member States with no railway network established in their territory or in the case of a Member State, or part thereof, with an isolated network without long-distance rail freight transport: 20 % of the eligible costs; the funding rate may be increased to a maximum of 30 % for actions addressing bottlenecks and to 40 % for actions concerning cross-border sections and actions enhancing rail interoperability.
concernant les réseaux ferroviaires, et les réseaux routiers dans le cas des États membres ne disposant pas de réseau ferroviaire sur leur territoire, ou dans le cas d'un État membre ou d'une partie de celui-ci, dont le réseau est isolé, sans possibilité de transport ferroviaire de marchandises à longue distance, 20 % des coûts éligibles; le taux de financement peut être porté à un maximum de 30 % pour des actions relatives aux goulets d'étranglement et à 40 % pour des actions relatives aux tronçons transfrontaliers et pour des actions visant à renforcer l'interopérabilité ferroviaire.

(i)for railway networks, and road networks in the case of Member States with no railway network established in their territory or in the case of a Member State, or part thereof, with an isolated network without long-distance rail freight transport: 20 % of the eligible costs; the funding rate may be increased to a maximum of 30 % for actions addressing bottlenecks and to 40 % for actions concerning cross-border sections and actions enhancing rail interoperability.
i)concernant les réseaux ferroviaires, et les réseaux routiers dans le cas des États membres ne disposant pas de réseau ferroviaire sur leur territoire, ou dans le cas d'un État membre ou d'une partie de celui-ci, dont le réseau est isolé, sans possibilité de transport ferroviaire de marchandises à longue distance, 20 % des coûts éligibles; le taux de financement peut être porté à un maximum de 30 % pour des actions relatives aux goulets d'étranglement et à 40 % pour des actions relatives aux tronçons transfrontaliers et pour des actions visant à renforcer l'interopérabilité ferroviaire.

(ii)for inland waterways: 20 % of the eligible costs; the funding rate may be increased to a maximum of 40 % for actions addressing bottlenecks and to a maximum of 40 % for actions concerning cross-border sections.
ii)concernant les voies navigables: 20 % des coûts éligibles; le taux de financement peut être porté à un maximum de 40 % pour des actions relatives aux goulets d'étranglement et à un maximum de 40 % pour des actions relatives aux tronçons transfrontaliers.

(i) rail and inland waterways: the amount of Union financial aid shall be at least 20%, but shall not exceed 30% of the eligible cost; the funding rate shall be increased up to 30% for actions addressing bottlenecks; the funding rate shall be increased up to 40% for actions concerning cross-border sections; 25% of the funding under the CEF shall be earmarked for programmes on border crossing points.
(i) rail et voies navigables: le montant du concours financier de l'Union est d'au moins 20 %, mais ne dépasse pas 30 % du coût éligible. le taux de financement est porté jusqu'à 30 % pour des actions relatives aux goulets d'étrangement; le taux de financement est porté jusqu'à 40 % pour des actions relatives aux tronçons transfrontaliers; 25 % du financement au titre du MIE est affecté aux programmes relatifs aux points de passage des frontières.

(i) for rail and road networks in the case of Member States with no railway network established in their territory or in the case of a Member State with an isolated network as defined in point (qq) of Article 3 of Regulation (EU) No XXXX/2012 [TEN-T Guidelines] without long distance rail freight transport: the amount of Union financial aid shall not exceed 20% of the eligible cost; the funding rate may be increased to 30% for actions addressing bottlenecks; the funding rate may be increased to 40% for actions concerning cross-border sections and for actions enhancing rail interoperability;
(i) rail et réseaux routiers dans le cas des États membres ne disposant pas de réseau ferroviaire sur leur territoire, ou dans le cas des États membres dont le réseau est isolé au sens de l'article 3, point q octodecies) du règlement XXXX/2012 [orientations du RTE-T], sans possibilité de transport ferroviaire de marchandises à longue distance: le montant du concours financier de l'Union ne dépasse pas 20% du coût éligible; le taux de financement peut être porté à 30 % pour des actions relatives aux goulets d'étranglement; le taux de financement peut être porté à 40 % pour des actions relatives aux tronçons transfrontaliers et pour des actions visant à renforcer l'interopérabilité ferroviaire;

(ia) for inland waterways : the amount of Union financial aid shall not exceed 30% of the eligible cost; the funding rate may be increased to 40% for actions addressing bottlenecks and for actions concerning cross-border sections;
i bis) pour les voies navigables intérieures: le montant du concours financier de l'Union ne dépasse pas 30% du coût éligible; le taux de financement peut être porté à 40 % pour des actions relatives aux goulets d'étranglement et aux tronçons transfrontaliers;

(i) rail and inland waterways: the amount of Union financial aid shall not exceed 20% of the eligible cost; the funding rate may be increased to 30% for actions addressing bottlenecks; the funding rate may be increased to 40% for actions concerning cross-border sections;
((i) rail et voies navigables: le montant du concours financier de l'Union ne dépasse pas 20% du coût éligible; le taux de financement peut être porté à 30 % pour des actions relatives aux goulets d'étrangement; le taux de financement peut être porté à 40 % pour des actions relatives aux tronçons transfrontaliers;

Transport-related actions involving a cross-border section or a part of such a section shall be eligible to receive Union financial aid if there is a written agreement between the Member States concerned or between the Member States and third countries concerned relating to the completion of the cross-border section.
Les actions dans le domaine des transports relatives à un tronçon transfrontalier ou à une partie d'un tel tronçon peuvent bénéficier d'un concours financier de l'Union s'il existe, entre les États membres concernés ou entre les États membres et les pays tiers concernés, un accord écrit portant sur l'achèvement du tronçon transfrontalier concerné.

Projects should be selected on the basis that they implement the priorities identified in that Review, have achieved a reasonable degree of maturity, and contribute to security and diversification of sources of energy and supplies; optimisation of the capacity of the network and the integration of the internal energy market, in particular concerning cross-border sections; development of the network to strengthen economic and social cohesion by reducing the isolation of the least favoured regions or islands of the Community; connection of renewable energy resources; safety, reliability and interoperability of interconnected networks; and solidarity among Member States.
La sélection des projets devrait être fondée sur le fait qu’ils mettent en œuvre les priorités recensées dans ladite analyse, qu’ils ont atteint un degré raisonnable de maturité et qu’ils contribuent à la sécurité et à la diversification des sources d’énergie et d’approvisionnement, à l’optimisation de la capacité du réseau et à l’intégration du marché intérieur de l’énergie, en particulier en ce qui concerne les tronçons transfrontaliers, au développement du réseau afin de renforcer la cohésion économique et sociale en désenclavant les régions ou îles les moins favorisées de la Communauté, à la connexion des sources d’énergies renouvelables, à la sûreté, à la fiabilité et à l’interopérabilité des réseaux interconnectés, et à la solidarité entre les États membres.