Vertaling van "creating pilot schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

create loan policy | create loan scheme | create credit policy | create mortgage policy
établir une politique de crédit

pilot exercise | pilot project | pilot scheme
action pilote | projet pilote

Pilot schemes to promote combined transport(Pilot actions for combined transport) | PACT [Abbr.]
Actions pilotes en faveur du transport combiné

pilot project | pilot scheme
projet pilote

pilot scheme
expérience pilote

approval of a pilot scheme
autorisation d'un essai pilote

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests
Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

create audit pans for vessels | envision activities and actions required for ship audits | develop audit plans for vessels | prepare audit schemes for ships
préparer des programmes d'audit pour les navires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the same time it could include targets around becoming a technology pioneer by creating pilot schemes and demonstrators of innovative processes and solutions, involving for example the use of economically attractive and sustainable alternative materials, including bio-based materials of strategic importance to the Union.
Parallèlement, elle pourrait viser à jouer un rôle de pionnier technologique en créant des projets pilotes et de démonstration de solutions et de procédés innovants faisant appel, par exemple, à l'utilisation de matières de substitution économiquement intéressantes et durables, notamment des biomatériaux d'une importance stratégique pour l'Union.

At the same time it could include targets around becoming a technology pioneer by creating pilot schemes and demonstrators of innovative processes and solutions, involving for example the use of economically attractive and sustainable alternative materials of strategic importance to the EU.
Parallèlement, elle pourrait viser à jouer un rôle de pionnier technologique en créant des projets pilotes et de démonstration de solutions et de procédés innovants faisant appel, par exemple à des matières de substitution économiquement intéressantes et durables, d'une importance stratégique pour l'UE.

22. Believes that tax and administration systems relating to the creation and the development of small businesses should be simplified, that tax obstacles to all forms of cross-border economic activity should be eliminated, for instance by a common system of value added tax, and that the fight against illegal state aid in the form of harmful tax competition should continue; supports in particular the Commission proposals for a pilot scheme for home state taxation for SMEs, which provide a short-term solution for small businesses and supplement the principal measure in this area - the common consolidated corporate tax base; urges Member States to reform and simplify their tax systems relating to the creation and the development of small businesses, to provide incentives for innovative companies and to abolish disadvantages created by tax systems for equity financing;
22. estime que les régimes fiscaux et administratifs relatifs à la création et au développement des petites entreprises devraient être simplifiés, que les obstacles fiscaux à toutes les formes d'activité économique transfrontalière devraient être supprimés à travers l'instauration, par exemple, d'un régime commun de TVA, et qu'il convient de continuer à lutter contre les aides d'État illégales qui revêtent la forme d'une concurrence fiscale préjudiciable; soutient en particulier la proposition de la Commission visant à créer un programme pilote d'imposition des PME selon les règles de l'État de résidence, qui offrirait une solution à court terme aux petites entreprises et viendrait en complément de la mesure principale dans ce domaine, à savoir l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS); invite instamment les États membres à réformer et à simplifier le régime fiscal relatif à la création et au développement des petites entreprises, afin de mettre en place des incitations à l'intention des entreprises innovantes et d'abolir les désavantages engendrés par les régimes fiscaux en matière de financement sur fonds propres;

44. It seems advisable that the Commission and participating Member States should create a monitoring group to supervise the pilot scheme; the members of this group would consul one another, consider possible practical problems and assess the scheme's success.
44. Il semble souhaitable que la Commission et les États membres participants créent un groupe de suivi chargé de superviser le système pilote. Les membres de ce groupe se consulteraient mutuellement, examineraient les problèmes pratiques éventuels et évalueraient l'efficacité du système.

– Support for the development and implementation of local pilot schemes designed to create an economic environment which is favourable to the integration of returned persons into their countries of origin. Such schemes could provide a model for future development cooperation projects financed by means of the appropriate budget headings;
– le soutien à la mise au point et à la réalisation de projets pilotes locaux visant à créer un environnement économique propice à la réinsertion des personnes qui rentrent dans leur pays d'origine; ces projets pilotes pourront servir de modèle aux futurs projets de coopération au développement financés par les lignes budgétaires adéquates;

In particular, this indent introduces the idea of local economic-development pilot schemes which will help to create a climate favourable to the smooth integration of people who return, thereby creating a link between the measures provided for in the programme and the more general Community cooperation and development programmes implemented in the countries concerned.
Ainsi, ce tiret introduit l'idée de projets pilotes locaux de développement économique contribuant à la création d'un climat favorable pour la réinsertion stable des personnes qui rentrent dans leur pays d'origine, en créant un trait d'union entre les mesures envisagées par ce programme et celles ressortissant aux programmes communautaires plus généraux de coopération et de développement mis en œuvre dans ledit pays.

For this purpose, a monitoring group should be created to consider all issues of relevance to the pilot scheme and to discuss the evaluation reports.
À cet effet, un groupe de suivi devrait être créé pour examiner l'ensemble des questions liées au projet-pilote et débattre des rapports d'évaluation.

.but the idea will be pursued further // The Commission continues to believe that the idea of a suitably designed pilot scheme which would provide companies created under the European Company Statute with a common consolidated tax base at EU-level deserves to be analysed further.
.mais l'idée continuera à être creusée // La Commission continue à croire que l'idée d'un projet-pilote convenablement conçu, c'est-à-dire dotant les sociétés créées en vertu du statut de société européenne d'une base d'imposition commune au niveau de l'UE, mérite une analyse plus approfondie.