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Traduction de «create specialised chambers » (Anglais → Français) :

However, it feels that it would be unwise to require the Court to create at least two specialised chambers.

Elle estime toutefois qu'il ne serait pas judicieux d'imposer à la Cour la création d'au moins deux chambres spécialisées.


The most frequent proposal was to encourage the specialisation of ECJ judges and to create specialised chambers to that effect.

La proposition la plus fréquente consiste à encourager la spécialisation des juges de la CJE et à créer des chambres spécialisées à cet effet.


According to this reasoning greater effectiveness sought by specialisation can be achieved in the same way by creating chambers within a General Court.

Selon ce raisonnement, l'objectif de parvenir à une plus grande effectivité au moyen d'une spécialisation peut également êtrealisé en créant des chambres au sein d'une juridiction générale.


For this purpose a specialised patent appeal chamber should be created within the Court of First Instance to hear appeals against decisions of the Community Patent Court.

À cet effet, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets doit être constituée au sein du Tribunal de première instance pour connaître des recours formés contre les arrêts du Tribunal du brevet communautaire.


For this purpose a specialised patent appeal chamber should be created within the Court of First Instance to hear appeals against decisions of the Community Patent Court.

À cet effet, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets doit être constituée au sein du Tribunal de première instance pour connaître des recours formés contre les arrêts du Tribunal du brevet communautaire.




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'create specialised chambers' ->

Date index: 2023-10-08
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