Vertaling van "covering both cross-border " (Engels → Frans) :

The new framework will cover both cross-border and domestic processing of personal data.
Ce nouveau cadre s'appliquera à la fois au traitement national et au traitement transfrontière de données à caractère personnel.

In particular, Regulation No 261/2004 establishing common rules on compensation and assistance to air passengers, Regulation No 1177/2010 concerning rights of passengers when travelling by sea and inland waterway and Regulation No 181/2011 on rights of passengers in bus and coach transport set up enforcement mechanisms involving designated national enforcement bodies and covering both, cross-border and domestic infringements.
Ils sont inscrits notamment dans les règlements (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers (dans le secteur aérien), (UE) nº 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et (UE) nº 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar, qui mettent tous en place des mécanismes d’exécution faisant intervenir des organismes nationaux désignés pour assurer l’application des règlements et habilités à traiter tout type d’infraction, qu’elle soit de nature transfrontière ou purement nationale.

In particular, it allows the revised EU data protection framework to cover both cross-border and domestic processing of personal data.
Le cadre révisé de l’UE relatif à la protection des données peut notamment s’appliquer aux traitements aussi bien transfrontières que nationaux de données à caractère personnel.

Article 16 TFEU requires the legislator to lay down rules relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data also in the areas of judicial co-operation in criminal matters and police co-operation, covering both cross-border and domestic processing of personal data.
L’article 16 du TFUE exige du législateur qu’il fixe des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel également dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, couvrant le traitement, tant transfrontière que national, des données à caractère personnel.

transnational cooperation over larger transnational territories, involving national, regional and local partners and also covering maritime cross-border cooperation in cases not covered by cross-border cooperation, with a view to achieving a higher degree of territorial integration of those territories;
la coopération transnationale à l'échelle de territoires transnationaux de plus grande taille associant des partenaires nationaux, régionaux et locaux, qui comprend également la coopération transfrontalière maritime lorsqu'elle n'est pas couverte par la coopération transfrontalière, en vue d'accroître l'intégration territoriale de ces territoires;

4.2.2. Should the instrument cover both cross-border and domestic contracts?
4.2.2. L'instrument devrait-il viser à la fois les contrats transfrontaliers et les contrats nationaux?

It could apply in cross-border contracts only, or in both cross-border and domestic contracts.
Elle pourrait s'appliquer aux seuls contrats transfrontaliers ou viser les contrats tant transfrontaliers que nationaux.

It's important to remember that trafficking takes place both cross-border and within the country.
Il est important de se rappeler que la traite de personnes est à la fois un phénomène transfrontalier et un phénomène qui se déroule à l'intérieur du pays.

In particular, Member States would regularly have to notify and report to the Commission on both cross-border and domestic consumer complaints and infringement.
En particulier, les États membres seraient tenus de communiquer régulièrement à la Commission des informations sur les réclamations des consommateurs et les infractions tant transfrontalières qu'internes et de lui faire rapport à ce sujet.