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Traduction de «couples when settling » (Anglais → Français) :

When I arrived last summer I gave myself a couple of months to settle in and then I proceeded at this end to try to get my family reunited again, it didn't matter where.

Parce que je suis arrivée l'été dernier, je me suis donné un mois ou deux pour m'installer et ensuite, j'ai entamé les démarches à partir d'ici pour réunir ma famille, peu importe où.


There have been some specific claim settlements in Ontario and Quebec and the rest of the country, but when you couple those figures, those commitments, with the commitments in TLE and specific claims in the prairies, you arrive at a settled commitment, 97% of which is in the prairies.

Il y a eu des accords de règlement de revendications particulières en Ontario, au Québec et dans le reste du pays, mais quand vous ajoutez ces chiffres, ces engagements, aux engagements au titre des droits fonciers issus de traités et des revendications particulières dans les Prairies, vous en arrivez à un engagement réglé, dont 97 p. 100 se trouvent dans les Prairies.


Instead, the proposals aim to make it easier for couples to settle property-related issues in case they move to another EU Member State or when they are from different countries and own assets abroad.

Elles visent plutôt à simplifier la tâche des époux qui tentent de résoudre des problèmes patrimoniaux lorsqu'ils déménagent dans un autre État membre de l'UE ou s'ils sont originaires de pays différents et possèdent des biens à l'étranger.


The Commission has adopted a new Green Paper to launch a wide-ranging consultation exercise on the difficulties arising in a European context for married and unmarried couples when settling the property consequences of their union and the legal means of solving them.

La Commission a adopté un nouveau livre vert qui ouvre une large consultation sur l’ensemble des difficultés auxquelles sont confrontés dans un contexte européen les couples mariés et non mariés lors de la liquidation du patrimoine commun et sur les moyens juridiques d'y remédier.


The motives which prompt a couple to move to another Member State are irrelevant, even if their purpose in doing so is with a view to returning to the first Member State where the spouse did not have the right to remain at the time when the couple settled in another Member State to establish a right to remain under Community law

Les intentions qui incitent un couple de déménager vers un autre État membre ne sont pas pertinentes, même si ce déménagement vise à fonder- en vue du retour dans le premier État membre où le conjoint ne disposait pas d'un droit de séjour au moment où le couple s'est établi dans un autre État membre - un droit de séjour par le biais du droit communautaire.


In fact, over the past couple of years, when dealing with different consumer issues, such as remote sales, I have time and again stressed the need for alternative ways of settling disputes in order for the internal market to function well.

En outre, je n'ai eu de cesse d'insister, au cours de ces dernières années et tandis que l'on traitait différents dossiers ayant trait à la consommation, tels que celui de la vente à distance, sur la nécessité de se pencher sur des formes alternatives de résolution des litiges en vue du bon fonctionnement du marché intérieur.




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Date index: 2023-11-30
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