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Traduction de «country in which they would face persecution » (Anglais → Français) :

The Iraqi government has provided repeated assurances that Camp Ashraf residents will not be forcibly transferred to a country in which they would face persecution and that they will be humanely treated in accordance with Iraq's laws, constitution, and international obligations.

Le gouvernement irakien a assuré à plusieurs reprises que les résidents du camp d'Achraf ne seraient pas transférés de force vers un pays dans lequel ils risquent la persécution et qu'ils seraient traités avec humanité, conformément aux lois de l'Irak, à sa constitution et à ses obligations internationales.


asylum-seekers and individuals covered by subsidiary forms of protection (i.e. they would face a real risk of suffering serious harm if they were to return to their country of origin) or temporary protection schemes.

les demandeurs d’asile et les individus couverts par des régimes de protection subsidiaire (à savoir qu’ils courraient un risque grave s’ils rentraient dans leur pays d’origine) ou des régimes de protection temporaire.


asylum-seekers and individuals covered by subsidiary forms of protection (i.e. they would face a real risk of suffering serious harm if they were to return to their country of origin) or temporary protection schemes.

les demandeurs d’asile et les individus couverts par des régimes de protection subsidiaire (à savoir qu’ils courraient un risque grave s’ils rentraient dans leur pays d’origine) ou des régimes de protection temporaire.


The convention requires that states not refoule or return individuals who are in need of protection to the country from which they fear this persecution.

La convention exige des États signataires qu'ils ne refoulent aucune personne qui doit être protégée vers le pays par lequel elle craint d'être persécutée.


The draft rules will enable all European travellers using a SIM card, that allows roaming from a Member State in which they reside or with which they have 'stable links' to, use their mobile device in any other EU country, just as they would at home.

Une fois le projet de réglementation adopté, tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM permettant l'itinérance, émise dans l'État membre où ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables, pourront se servir de leur appareil mobile dans d'autres pays de l'UE comme s'ils se trouvaient dans leur pays.


The College of Commissioners discussed draft rules that will enable all travellers using a SIM card of a Member State in which they reside or with which they have stable links to use their mobile device in any other EU country, just as they would at home.

Le collège des commissaires a examiné le projet de réglementation qui permettra à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM émise dans un État membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables de se servir de leur appareil mobile dans d'autres pays de l'UE comme s'ils se trouvaient dans leur État de résidence.


I want to make it very clear to my colleagues across the way that our major concern with these provisions is that they limit due process for permanent Canadian residents, many of whom have been here their whole lives and know nothing about the culture or language of the country to which they would be deported.

Je tiens à dire très clairement à mes collègues d'en face que notre principale préoccupation, c'est que cet article limite le recours à un processus approprié dans le cas des résidents permanents, dont bon nombre ont vécu toute leur vie ici et ne connaissent pas du tout la culture ou la langue du pays vers lequel ils seraient expulsés.


There is also, of course, an obligation to ensure that individuals are not sent back to countries where they would face persecution.

Il y a aussi, évidemment, une obligation de s'assurer que les gens ne sont pas renvoyés dans un pays où ils pourraient être persécutés.


Once there was a certificate she was asked to exercise her discretion not to return a person to a country in which they may face a risk of torture.

Après l'émission d'un certificat de sécurité, on lui a demandé d'exercer ses pouvoirs discrétionnaires pour empêcher qu'un individu soit renvoyé dans un pays où il risquait d'être torturé.


The Member State may reunite family members, who are in need of protection, with the sponsor in the case of family members where it is satisfied that they fall under the description of paragraph 1(b), taking into account on a case by case basis the extreme hardship which they would face if ...[+++]

L'État membre peut regrouper les membres de la famille qui ont besoin d'une protection avec le regroupant, dans le cas des membres de la famille dont il a acquis l'assurance qu'ils correspondent à la description figurant au paragraphe 1, point b), en tenant compte, au cas par cas, des difficultés extrêmes qu'ils rencontreraient si le regroupement ne se réalisait pas.




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Date index: 2025-01-02
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