Traduction de «council voting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Council vote
le vote du Conseil

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

voting method
mode de scrutin

parliamentary vote
vote parlementaire

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

counting of the votes [ vote count ]
décompte des voix [ dépouillement du scrutin ]

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights
action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

electronic voting | e-voting | computer-assisted voting | computer-aided voting | computer voting | automated voting
vote électronique | vote assisté par ordinateur | VAO | vote par ordinateur | vote automatisé

vote of non-confidence | non-confidence vote | vote of no-confidence | no-confidence vote | vote of want of confidence | want of confidence vote
vote de censure | vote de défiance | vote de méfiance | vote de non-confiance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2012 the Council voted to extend the mandate of the XG AD "to collect, including through cooperation with relevant stakeholders, best practices in the fight against doping in recreational sport in EU Member States, and on this basis, by end-2013, to present a set of recommendations that can be applied at both EU and national level". A proposal has been prepared by a Group of Experts "Doping in Recreational Sport" and will be submitted to the Council.
En 2012, le Conseil a voté un élargissement du mandat du groupe d’experts «Lutte contre le dopage» en vue de «rassembler, y compris par une coopération avec les acteurs concernés, les bonnes pratiques dans la lutte contre le dopage dans le sport de loisir dans les États membres de l’Union européenne, et, sur cette base, présenter, d’ici à la fin de 2013, une série de recommandations susceptibles d’être appliquées au niveau de l’Union européenne et au niveau national». Une proposition a été préparée par un groupe d’experts sur le dopage dans le sport de loisir et sera soumise au Conseil.

We welcome, of course, Parliament restoring the general level of the draft budget both in commitments and in payments – i.e. the gap of almost EUR 8.62 million in commitments and around EUR 3.6 million in payments between the Parliament vote and the Council vote.
Nous saluons bien sûr le fait que le Parlement a rétabli le niveau général du projet de budget à la fois en termes d’engagements et de paiements – à savoir l’écart de près de 8,62 millions d’euros en engagements et de près de 3,6 millions en paiements entre le vote au Parlement et le vote au Conseil.

In the Council, Turkey would have an important voice in the decision making process in view of its population share which would be reflected in the Council voting system.
Au sein du Conseil, la voix de la Turquie aurait un poids important dans le processus décisionnel, la taille relative de sa population se reflétant dans le système de vote.

This was approved by the European Parliament (voting on 11 March 2003) and the Council (voting on 26 May 2003) [6].
La prorogation a été approuvée par le Parlement européen (vote du 11 mars 2003) et le Conseil (vote du 26 mai 2003) [6].

2. In arriving at the number of votes necessary for any of the decisions or recommendations of the Council, votes of members abstaining shall not be taken into consideration.
2. Dans le décompte des voix nécessaires pour toute décision ou recommandation du Conseil, les voix des membres qui s'abstiennent ne sont pas prises en considération.

When the Council voted at second reading for a budget increase of 2.5%, it took due account of this new factor.
C'est en tenant compte de cet élément nouveau que le Conseil a voté en deuxième lecture un budget en augmentation de 2,5 %.

Finally, the Council voted, as had been arranged at the conciliation meeting of 23 November, in favour of additional credits to the value of EUR 60 million, for the funding of screening tests for BSE.
Enfin, le Conseil a voté, comme cela avait été convenu lors de la concertation du 23 novembre, des crédits supplémentaires à hauteur de 60 millions d'euros, pour le financement des tests de dépistage de l'ESB.

For the decisions on Council voting and seats in Parliament a more suitable venue would have been the casino at Cannes rather than the Acropolis at Nice, with Mr Chirac playing the role of chief croupier.
Les décisions concernant le vote au Conseil et les sièges au Parlement auraient dû être prises au casino de Cannes et non à l'Acropole de Nice, avec M. Chirac dans le rôle de croupier en chef.

I would now like to swiftly describe the way the Council voted on each budget heading.
Permettez-moi d'évoquer maintenant rapidement le vote du Conseil rubrique par rubrique.

Wherever this Treaty requires a unanimous decision or unanimous assent, such decision or assent shall have been duly given if all the members of the Council vote in favour.
Dans le cas où le présent traité requiert une décision à l'unanimité ou un avis conforme à l'unanimité, la décision ou l'avis sont acquis s'ils recueillent les voix de tous les membres du Conseil.