Vertaling van "council must include tracking every " (Engels → Frans) :

The Treaty of Lisbon confirms this practice and specifies that, from now on, the European Council must meet twice every six months, convened by its President.
Le traité de Lisbonne entérine cette pratique et précise désormais que le Conseil européen doit se réunir deux fois tous les six mois sur convocation de son président.

(2) A pension council must include a representative of the pension plan members and, if the plan has fifty or more retired members and a majority of the retired members so requests, the council must include a representative of the retired members.
(2) Le conseil doit compter un représentant des participants et, si le régime comprend au moins cinquante participants retraités et que la majorité de ceux-ci le demandent, un représentant de ces derniers.

To protect financial interests of savers, every PEPP must include a lower-risk default investment option with mandatory risk mitigating techniques.
Afin de protéger les intérêts financiers des épargnants, chaque PEPP doit comprendre une option de placement par défaut à faible risque, assortie de techniques d'atténuation du risque obligatoires.

(3) The applicant must include with every application to register or amend the registration of a pest control product a statement signed by the applicant certifying that the information in the application is accurate and complete.
(3) Pour chaque demande d’homologation ou de modification d’homologation, le demandeur joint à la demande une attestation signée par lui portant que les renseignements qui figurent dans la demande sont exacts et complets.

the information must include appropriate performance information which covers the preceding 5 years, or the whole period for which the financial instrument has been offered, the financial index has been established, or the investment service has been provided where less than five years, or such longer period as the firm may decide, and in every case that performance information is based on complete 12-month periods.
les informations couvrent les performances des cinq dernières années ou de toute la période depuis que l'instrument financier, l'indice financier ou le service d'investissement sont proposés ou existent si cette période est inférieure à cinq ans, ou, au choix de l'entreprise, une période plus longue; dans tous les cas, les informations sur les performances sont fondées sur des tranches complètes de douze mois.

The first task for the Health Council must include tracking every single dollar of public funds in health care in order to monitor how much is going to investor-owned private for-profit health care, home care, and long-term care and the health outcomes and financial performance achieved.
La première tâche dont devrait s'acquitter le conseil serait d'examiner les fonds publics investis en soins de santé afin de déterminer les sommes consacrées aux soins de santé assurés par des services privés à but lucratif, aux soins à domicile et aux soins de longue durée, et d'évaluer les avantages obtenus en matière de santé, et le rendement financier obtenu.

The agreements governing the establishment and operation of European Works Councils must include the methods for modifying, terminating, or renegotiating them when necessary, particularly where the make-up or structure of the undertaking or group of undertakings is modified.
Les accords qui régissent l’établissement et le fonctionnement des comités d’entreprise européens doivent comporter les modalités de leur modification, dénonciation ou renégociation lorsque cela est nécessaire, notamment lorsque le périmètre ou la structure de l’entreprise ou du groupe sont modifiés.

the information must include appropriate performance information which covers the immediately preceding 5 years, or the whole period for which the financial instrument has been offered, the financial index has been established, or the investment service has been provided if less than five years, or such longer period as the firm may decide, and in every case that performance information must be based on complete 12-month periods.
l'information doit fournir des données appropriées sur les performances passées couvrant les cinq dernières années ou toute la période depuis que l'instrument financier, l'indice financier ou le service d'investissement sont proposés ou existent si cette période est inférieure à cinq ans, ou une période plus longue, à l'initiative de l'entreprise. Dans tous les cas, la période retenue doit être fondée sur des tranches complètes de douze mois.

While these efforts are underway, our people believe some basic reforms to the Indian Act can be undertaken quickly to ensure, at the minimum, that democratic elections to band councils must include all band members, not just those living on Indian Act reserves; and that financial accountability by band councils to all band members is ensured.
Pendant que ces efforts sont en cours, notre peuple estime que des réformes à la Loi sur les Indiens peuvent être entreprises rapidement pour permettre au minimum que les élections démocratiques aux conseils de bande comprennent tous les membres de la bande et non uniquement ceux qui résident dans les réserves de la Loi sur les Indiens; et pour assurer la responsabilité comptable des conseils de bande.