Vertaling van "council has already adopted several " (Engels → Frans) :

Since the start of the legislature, the European Parliament and the Council have already adopted numerous legislative proposals in all priority areas and the Commission has also put in place several measures for further reduction.
Depuis le début de la législature, le Parlement européen et le Conseil ont déjà adopté un grand nombre de propositions législatives dans tous les domaines prioritaires et la Commission a mis en place plusieurs mesures en faveur d’une réduction supplémentaire.

In the area of injunctive relief, the European Parliament and the Council have already adopted Directive 2009/22/EC on injunctions for the protection of consumers’ interests .
Pour ce qui est des mesures d’injonction, le Parlement européen et le Conseil ont déjà adopté la directive 2009/22/CE relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs .

In addition, the Council has already adopted, within the framework of Title VI TEU, several acts designed to improve the cooperation and exchange of information between the Member States' police and justice departments, which cover public action against road traffic offences, including:
Par ailleurs, le Conseil a déjà adopté, dans le cadre du Titre VI du TUE, plusieurs actes visant à améliorer la coopération et l’échange d’informations entre les services de police et de justice des États membres, qui couvrent l’action publique contre les infractions routières, notamment:

The European Community has already adopted several legislative instruments in order to fulfil its obligation to implement the Aarhus Convention, especially Directive 2003/4/EC on public access to information in environmental matters and Directive 2003/35/EC providing for public participation in the drawing up of certain plans and programmes.
La Communauté européenne a déjà adopté différents instruments législatifs afin de satisfaire à son obligation d'appliquer la convention d'Århus. Elle a notamment adopté la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et la directive 2003/35/CE prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes.

Under the current Treaty, the Council can already adopt specific measures aimed at the outermost regions. This includes common policies.
En vertu du Traité actuel, le Conseil peut déjà adopter des mesures spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques, y compris des politiques communes.

Moreover, the European Community declares that it has already adopted several legal instruments, binding on its Member States, implementing provisions of this Convention and will submit and update as appropriate a list of those legal instruments to the Depositary in accordance with Article 10(2) and Article 19(5) of the Convention.
En outre, la Communauté européenne déclare qu'elle a déjà adopté plusieurs instruments juridiques, qui lient ses États membres, portant application de dispositions de la présente convention et qu'elle présentera, et mettra à jour le cas échéant, une liste de ces instruments juridiques au dépositaire, conformément à l'article 10, paragraphe 2, et à l'article 19, paragraphe 5, de la convention.

The Union has already adopted several measures in order to achieve the targets set out in this protocol.
Pour sa part, l’Union a déjà pris de nombreuses mesures pour atteindre les objectifs fixés par ce protocole.

The Council has already taken several measures to combat illegal immigration.
Le Conseil a déjà pris plusieurs mesures destinées à combattre l'immigration illégale.

The Council has already adopted a package of anti-discrimination measures proposed by the Commission and ensured that the struggle against social exclusion has been placed on the European social agenda.
Ce dernier a d'ores et déjà adopté un ensemble de mesures de lutte contre la discrimination proposée par la Commission, et il a assuré l'inscription de la lutte contre l'exclusion sociale à l'agenda social européen.

To act on this, the Council has already adopted legislative instruments (Framework Decisions) on fraud involving non-cash means of payment, euro counterfeiting, money laundering, terrorism, environmental crime, trafficking in human beings and facilitation of unauthorised entry and residence.
Afin de mettre en oeuvre ce mandat, un certain nombre d'instruments législatifs (décisions-cadres) ont déjà été adoptés par le Conseil, en ce qui concerne la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces, la contrefaçon de l'euro, le blanchiment d'argent, le terrorisme, la criminalité environnementale, la traite des êtres humains, la corruption dans le secteur privé et l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier.