Traduction de «council and parliament last autumn » (Anglais → Français) :

The most recent reports were discussed in the relevant Council committees in late autumn last year and the findings have fed into the country reports.
Les rapports les plus récents ont été discutés au sein des comités concernés du Conseil, à la fin de l'automne dernier, et les conclusions tirées ont été prises en compte dans les rapports par pays.

Accordingly, a new GSP Regulation to apply for three years will be presented to the Council, European Parliament, and European Economic and Social Committee in autumn 2004 and should enter into force on 1 January 2006.
En conséquence, un nouveau règlement SPG devant s'appliquer pour trois années sera présenté au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen à l'automne 2004, pour une entrée en vigueur au premier janvier 2006.

The Commission will report to Council and Parliament on steps that need to be taken to give full effect to a common private placement regime in autumn 2007.
À l'automne 2007, la Commission fera rapport au Conseil et au Parlement sur les initiatives qu'il conviendrait de prendre pour disposer d'un régime commun de placement privé pleinement opérationnel.

Based on a systematic analysis of these rules, involving CESR and the newly created European Securities Markets Expert Group (ESME), the Commission will report to the Council and Parliament on the most effective means to establish a common approach to private placement in autumn 2007.
Sur la base d'une analyse systématique de ces règles à laquelle seront associés le CERVM et le groupe européen d'experts des marchés de valeurs mobilières ("European Securities Markets Expert Group" – ESME) récemment créé, la Commission fera rapport au Conseil et au Parlement, à l'automne 2007, sur les modalités les plus efficaces pour mettre en place une approche commune en matière de placements privés.

The plan was due to be submitted to the Council and Parliament last autumn.
Celui-ci aurait dû être soumis au Conseil et au Parlement à l’automne dernier.

During the passage of the review of the COM in sheepmeat and goatmeat through the European Parliament last autumn, I tabled a number of amendments which aimed to prevent the widespread exodus of sheep farmers from this sector.
Pendant l'examen de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine par le Parlement européen à l'automne dernier, j'ai déposé un certain nombre d'amendements qui visaient à éviter que les éleveurs de moutons ne fuient massivement ce secteur.

These conclusions are very similar to the Resolution on the international monetary system adopted by the European Parliament last autumn.
Ces résultats coïncident en substance avec la résolution sur le système monétaire international approuvée par le Parlement européen l’automne dernier.

There are also a couple of practical matters I should like to comment on, first of all a matter on which I myself have done some work, namely the Commission’s proposal concerning the shipyards package. We had a debate on this here in Parliament last autumn.
J’ai quelques remarques à formuler sur certains points concrets. Il y a, en premier lieu, un point dont je me suis occupée personnellement, à savoir la proposition de la Commission en ce qui concerne le "paquet" relatif aux chantiers navals.

The subsidiarity approach was endorsed by the Council and the European Parliament last July, when a new Article specifically authorising Member States to take appropriate measures to avoid "the unintended presence of GMOs in other products" was introduced in the environmental legislation (i.e. Article 26(a) of Directive 2001/18/EC on the deliberate release into the environment of GMOs).
L'application du principe de subsidiarité a été approuvée par le Conseil et par le Parlement européen en juillet dernier, date à laquelle a été inséré dans la législation sur l'environnement un nouvel article autorisant spécifiquement les États membres à prendre les mesures appropriées pour éviter "la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits" (article 26 bis de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement).