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Vertaling van "could the member for beauce please explain " (Engels → Frans) :

Could the member for Beauce please explain this phenomenon and elaborate briefly on the current transfer provisions under Bill C-7?

Le député de Beauce peut-il expliquer le phénomène et expliquer brièvement les dispositions relatives au transfert, qui sont prévues dans le projet de loi C-7?


The EU's enlargement policy must be part and parcel of the larger strategy to strengthen the Union by 2025 set out by President Juncker in his State of the Union speech of September 2017 and his Roadmap for a More United, Stronger and more Democratic Union. While the EU could become larger than 27 Members, the dynamics of moving forward on their respective EU paths for all Western Balkans is based on their own merits and at their o ...[+++]

La politique de l'Union en matière d'élargissement doit être partie intégrante de la stratégie générale de renforcement de l'Union d'ici 2025 énoncée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union prononcé en septembre 2017 et dans sa feuille de route pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique.S'il est vrai que l'Union pourrait compter plus de 27 membres, la dynamique de l' ...[+++]


As explained in recitals 53 and 54, the Commission considered that the AGL relief not being granted to products imported into Northern Ireland from other Member States could breach Article 110 of the Treaty.

Comme expliqué aux considérants 53 et 54, la Commission a considéré que l'exonération de l'AGL qui n'est pas accordée aux produits importés en Irlande du Nord depuis d'autres États membres pourrait enfreindre l'article 110 du traité.


21) For each of the UTPs and corresponding possible fair practices identified above, please: a) Indicate whether or not you agree the analysis of the Commission. If applicable, provide additional information. b) Explain whether the UTP is relevant for the sector in which you are active. c) Explain if the corresponding possible fair practice ...[+++]

21) Pour chacune des PCD et pratiques loyales correspondantes énumérées ci-dessus, veuillez: a) indiquer si vous approuvez ou non l'analyse de la Commission et, le cas échéant, fournir des éléments complémentaires; b) expliquer si votre secteur est concerné par cette PCD; c) expliquer si la pratique loyale correspondante pourrait s'appliquer de manière générale dans les différents secteurs; d) expliquer si la PCD doit être interdite dans l'absolu ou être examinée au cas par cas.


Could the current finance minister please explain how Canadians and this country will benefit from that surplus being used to pay down the debt?

Le ministre des Finances actuel expliquera-t-il les avantages que les Canadiens et le Canada retireront de la décision d'affecter l'excédent budgétaire au remboursement de la dette?


Given the circumstances I have just outlined, which show the true economic and fiscal capacity of Saskatchewan, I would like the member opposite to please explain, if he can, why he does not agree that Saskatchewan deserves the same deal as that afforded Newfoundland and Labrador and Nova Scotia, which, I may say, was an extremely fair deal (1250) Hon. John McKay: Mr. S ...[+++]

Il y a une question de justice en jeu en l'occurrence. Au regard des éléments que je viens d'exposer, qui montrent la véritable capacité économique et fiscale de la Saskatchewan, je voudrais que le député nous explique, s'il le peut, pourquoi, selon lui, elle ne mérite pas de se faire accorder la même entente à laquelle ont eu droit Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, une entente, soit dit en passant, qui était on ne peut plus juste (1250) L'hon. John McKay: Monsieur le Président, le député s'est trompé.


Could the member across the way explain to the House why this person should not report to the House of Commons?

Le député d'en face pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi cette personne ne ferait pas rapport à la Chambre des Communes?


To the extent that certain countries of first asylum were found able to offer effective protection, as outlined earlier in this Communication, and as further explained in this Chapter under the second objective, the asylum procedures in EU Member States could furthermore be remodelled to more quickly filter out the applications of persons proceeding from those countries.

S'il est établi que certains pays de premier asile sont en mesure d'assurer une protection effective, comme il est dit plus haut dans la présente communication et sur la base des explications complémentaires qui figurent dans la présente section, dans le passage consacré au deuxième objectif, les procédures d'asile des États membres de l'UE pourraient ...[+++]


Regarding the annual report, the French authorities explained that the communication required under Article 8 of Regulation (EEC) No 2741/89 could be made in the context of the annual communication sent by Member States under Article 9 of Regulation (EEC) No 822/87.

En ce qui concerne le rapport annuel, les autorités françaises expliquent que l'envoi réclamé à l'article 8 du règlement (CEE) no 2741/89 peut être fait «dans le cadre de la communication annuelle faite par les États membres au titre de l'article 9 du règlement (CEE) no 822/87».


Given that fact, could the member for Red Deer explain to the House and to all Canadians why they have not drummed the member for Esquimalt—Juan de Fuca out of their party? He is currently running for the leadership of the Canadian Alliance on a platform of establishing a two tier health care system, one for the rich and one for everybody else.

Dans ce cas, le député de Red Deer peut-il expliquer à la Chambre et aux Canadiens pourquoi son parti n'a pas demandé la démission du député d'Esquimalt—Juan de Fuca qui est candidat aux élections à la direction de l'Alliance canadienne et qui fait campagne sur la base d'un système de soins de santé à deux vitesses, l'un pour les riches et l'un pour les autres?




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Date index: 2024-01-30
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