Traduction de «could the commissioner clarify precisely what » (Anglais → Français) :

I would ask Ms. Monaghan to clarify precisely what she was referring to by those secret negotiations, if she could, please.
Je demanderais à Mme Monaghan de préciser, si possible, ce qu'elle voulait dire lorsqu'elle a parlé de ces négociations secrètes.

When I get to it, you'll see that the proposed change would actually clarify precisely what the policy grievance is meant to do and that it's meant to be mutually exclusive of the other two types.
Quand j'y arriverai, vous constaterez que la modification proposée précise ce que doit faire le grief de principe et prévoit qu'il y a exclusion mutuelle entre ce grief et les deux autres types de grief.

Could you explain more precisely what you have in mind regarding the agreement so as to respect and reinforce Canada's sovereignty?
Est-ce que vous pourriez préciser ce que vous avez l'intention de faire quant à l'accord pour donner suite à cette intention de respecter et de renforcer la souveraineté du Canada?

Since achievement of targets set for the end of the programming period is an important measure of success delivering ESI Funds and serious failure to achieve targets may be the basis for a financial correction, it is important to state clearly the arrangements for setting targets and to clarify precisely what constitutes achieving targets or a serious failure to do so.
Étant donné que la réalisation des valeurs cibles fixées pour la fin de la période de programmation est un moyen important pour mesurer le succès de la mise en œuvre des Fonds ESI et qu'une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles peut être à l’origine d’une correction financière, il est important d’indiquer clairement les modalités de fixation des valeurs cibles et de préciser en quoi consiste exactement la réalisation des valeurs cibles ou une incapacité importante à le faire.

in relation to paragraph 1, the notion of ‘review’ and the types of ‘amendments’ to Partnership Agreements and programmes that could be requested by the Commission as well as clarifying what can constitute ‘effective action’ within the meaning of paragraph 6;
en ce qui concerne le paragraphe 1, la notion de «réexamen» et les types de «modifications» des accords de partenariat et des programmes correspondants que peut demander la Commission, ainsi que la clarification de ce qui peut constituer une «action suivie d’effets» aux fins du paragraphe 6;

The Commission also points out that the reference to Decision 2006/513/EC (66) does not seem relevant because in that instance the Commission decided that the measure could be annulled by recovering all the aid from the direct beneficiaries and that is precisely what it did.
Elle fait également remarquer qu'il ne semble pas opportun de se référer à la décision 2006/513/CE (66): dans cette affaire en effet, la Commission a décidé que la mesure pouvait être supprimée par récupération auprès des bénéficiaires directs de toutes les aides accordées et a effectivement procédé de cette façon.

Could the minister clarify just what the timeline is on that?
La ministre peut-elle clarifier le calendrier à cet égard?

In preparing the instructions for completing the notification and movement documents to be set out in Annex IC, the Commission, taking into account the OECD Decision and the Basel Convention, should specify, inter alia, that the notification and movement documents should, as far as possible, be on two pages and what the precise timing is for completion of the notification and movement documents in Annex IA and IB, taking into account Annex II. In addition, where terminology and requirements differ between the OECD Decision or the Basel Convention and this Regulation, the specific requirements should be clarified.
Lors de l'élaboration des instructions pour remplir les documents de notification et de mouvement prévus à l'annexe I C, la Commission devrait, compte tenu de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle, spécifier notamment que les documents de notification et de mouvement devraient, dans la mesure du possible, figurer sur deux pages, et elle devrait indiquer le calendrier précis pour remplir les documents de notification et de mouvement visés aux annexes I A et I B, compte tenu de l'annexe II. En outre, lorsque la terminologie et les exigences de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle varient par rapport à celles du présent règlement, il y a lieu de préciser les exigences qui sont imposées.

Section 104. 1 could be removed from the Competition Act without compromising the commissioner's ability to prevent the continuation of anti-competitive conduct, and that, honourable senators, is precisely what the Industry, Science and Technology Committee in the other place concluded as well.
L'article 104.1 pourrait être retiré de la Loi sur la concurrence sans nuire à l'aptitude du commissaire à empêcher la poursuite d'un comportement anticoncurrentiel, et c'est justement là, honorables sénateurs, la conclusion à laquelle est aussi arrivé le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie à l'autre endroit.