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Vertaling van "could suppress democratic " (Engels → Frans) :

I. whereas the new NGO legislation and the legislation on the right to freedom of assembly could be used to suppress civil society, stifle opposing political views and harass NGOs, democratic opposition and the media; whereas the Russian Parliament adopted a bill in July 2012 granting the status of ’foreign agent’ to Russian non-commercial organisations engaged in political activities and financed from abroad;

I. considérant que la nouvelle législation sur les ONG et la législation sur le droit de réunion pourraient être utilisées pour anéantir la société civile, étouffer les voix politiques dissidentes et harceler les ONG, l'opposition démocratique et les médias; qu'en juillet 2012, le parlement russe adoptait un projet de loi faisant des organisations russes sans but lucratif qui sont engagées dans des activités politiques et reçoivent un financement de l'extérieur ’des agents de l'étranger’;


I. whereas the new NGO legislation and the legislation on the right to freedom of assembly could be used to suppress civil society, stifle opposing political views and harass NGOs, democratic opposition and the media; whereas the Russian Parliament adopted a bill in July 2012 granting the status of ’foreign agent’ to Russian non-commercial organisations engaged in political activities and financed from abroad;

I. considérant que la nouvelle législation sur les ONG et la législation sur le droit de réunion pourraient être utilisées pour anéantir la société civile, étouffer les voix politiques dissidentes et harceler les ONG, l'opposition démocratique et les médias; qu'en juillet 2012, le parlement russe adoptait un projet de loi faisant des organisations russes sans but lucratif qui sont engagées dans des activités politiques et reçoivent un financement de l'extérieur ’des agents de l'étranger’;


I. whereas the new NGO legislation and the legislation on the right to freedom of assembly could be used to suppress civil society, stifle opposing political views and harass NGOs, democratic opposition and the media; whereas the Russian Parliament adopted a bill in July 2012 granting the status of ‘foreign agent’ to Russian non-commercial organisations engaged in political activities and financed from abroad;

I. considérant que la nouvelle législation sur les ONG et la législation sur le droit de réunion pourraient être utilisées pour anéantir la société civile, étouffer les voix politiques dissidentes et harceler les ONG, l'opposition démocratique et les médias; qu'en juillet 2012, le parlement russe adoptait un projet de loi faisant des organisations russes sans but lucratif qui sont engagées dans des activités politiques et reçoivent un financement de l'extérieur "des agents de l'étranger";


The committee nevertheless recognized that it was advisable to clarify the definition to provide with further certainty that the enforcement provisions in the bill are not to be interpreted or applied in a discriminatory manner or in a manner that could suppress democratic rights (1530) The committee considered and accepted an amendment that stipulates in this regard that the definition of terrorist activity would not apply to the expression of political, religious or ideological ideas that are not intended to cause the various forms of perverse and extreme harm set out in the definition.

Le comité a néanmoins reconnu qu'il était opportun de clarifier la définition de manière à préciser davantage que les dispositions d'exécution du projet de loi ne sauraient être interprétées ou appliquées d'une manière discriminatoire ou susceptible de réprimer les droits démocratiques (1530) Le comité a étudié et accepté un amendement qui précise à cet égard que la définition d'activité terroriste ne s'appliquerait pas à l’expression d’une pensée, d’une croyance ou d’une opinion de nature politique, religieuse ou idéologique ne visant pas à causer diverses formes de préjudices cruels ...[+++]


These democratic movements fighting for civil rights showed the world that the Polish and Hungarian nations' love of freedom cannot be suppressed, and that it could not be suppressed even by Soviet tanks and Communist collaborators.

Ces mouvements démocratiques en faveur des droits civils ont montré au monde que l’amour des nations polonaise et hongroise pour la liberté ne pouvait être étouffé, même pas par les chars soviétiques ou les collaborateurs communistes.


The first high point in this process of democratisation were the first democratic elections for all South Africans in 1994, the visible expression of emancipation not only for the previously suppressed majority of the population but also, I believe, really for the classes privileged under the old system; a liberation from the self-imposed pressure to justify a system which they themselves knew, at least in their innermost selves, could not be justified an ...[+++]

Le premier haut fait de ce processus de démocratisation fut constitué par les premières élections démocratiques organisées en 1994 pour l'ensemble des Sud-Africains, expression visible de la libération non seulement de la majorité opprimée de la population mais aussi, selon moi, de la libération des privilégiés de l'ancien système ; une libération de la contrainte qu'ils s'étaient eux-mêmes imposé de justifier un système dont ils savaient, ne serait-ce que dans leur for intérieur, qu'il était injustifiable et qu'il les isolait toujours plus de ceux dont ils se sentaient culturellement et ethniquement proches en Europe et en Amérique du ...[+++]




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'could suppress democratic' ->

Date index: 2023-01-07
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