Traduction de «could simply decide » (Anglais → Français) :

A business person, if private access were granted without any amendment, could simply decide that he or she wants to become a distributor of some company and could try to use the Competition Act to pry out distribution, even when they never had it before and when there might be a perfectly good business justification for refusing to provide distribution to that firm.
Au cas où le tribunal pourrait être saisi par des intérêts privés sans que l'on apporte des modifications à la loi, un entrepreneur pourrait tout simplement décider de devenir le distributeur d'une entreprise donnée et s'efforcer de recourir à la Loi sur la concurrence pour s'imposer en tant que distributeur, même s'il ne l'a jamais été auparavant et s'il peut être tout à fait justifié sur le plan commercial de refuser de lui accorder un contrat de distribution.

Fourth, given the importance of the schemes for the US biodiesel industry and the expectations from all market operators that the schemes would continue to exist, even if the US were to decide to abolish the schemes for the future, it could not do so by simply allowing the schemes to expire.
Quatrièmement, compte tenu de l'importance des régimes pour l'industrie américaine du biodiesel et des attentes de l'ensemble des acteurs du marché quant à leur maintien, même si les États-Unis devaient décider de supprimer les régimes à l'avenir, ils ne pourraient pas le faire en les laissant simplement expirer.

We could simply decide to meet in the town where the Commission is meeting, not mentioning Brussels or Strasbourg, and then invite the Commission President and relevant Commissioners to explain their proposals from the same day’s meeting and to receive our political comments.
Nous pourrions tout simplement décider de nous rencontrer dans la ville où la Commission se réunit, sans mentionner ni Bruxelles ni Strasbourg, et ensuite, inviter le président de la Commission et les commissaires compétents à expliquer leurs propositions le jour même de la réunion et à recevoir nos commentaires politiques.

Should things get rough at the federal level one year, it could simply decide not to make transfer payments that year.
Si la situation se corse au fédéral, il peut simplement décider de ne pas en donner cette année-là.

We have simply decided that, in the event that the Lisbon Treaty is ratified, if a related issue is ever raised in a petition submitted by a million citizens to the Commission, we in Parliament would check whether we were dealing with an identical issue and whether or not the petition submitted to the Commission could affect our work, in which case we would simply inform the petitioners.
Nous avons simplement décidé que, si jamais un sujet connexe était soulevé – dans le cas où le traité de Lisbonne serait ratifié – à travers une pétition présentée par un million de citoyens à la Commission, nous vérifierions, nous Parlement, si nous traitions un sujet identique et si la pétition adressée à la Commission était de nature à influer ou non sur nos propres travaux, auquel cas nous nous contenterions d’informer les pétitionnaires.

If we chose to ignore the targets and simply said they could not be met because we did not get the credits we thought we were going to get and we did not get the energy exports from other countries, if Canada could simply decide not to implement those portions of the agreement contrary to the government's commitment, there is no doubt that the costs would fall.
Si nous décidions de ne pas tenir compte des objectifs et disions simplement qu'il nous est impossible de les atteindre parce que nous n'avons pas obtenu les crédits que nous pensions devoir obtenir et parce que nous n'avons pas obtenu les exportations d'énergie d'autres pays, si le Canada pouvait simplement décider de ne pas mettre en application ces éléments de l'accord contrairement à l'engagement du gouvernement, il ne fait aucun doute que les coûts chuteraient.

We could have a tremendous argument about the introduction of tax-raising powers for the European Union, but I do not believe that it is acceptable, even with the best will in the world, for it to be simply decided on, along with much else, under the heading of ‘typology and hierarchy of acts’.
On peut débattre ouvertement de la décision d'introduire une compétence fiscale de l'Union européenne. Mais je ne peux accepter, malgré tout mon bon vouloir, qu'on l'intègre simplement sous l'intitulé “ Typologie des actes et hiérarchie des normes ” !

For the simple reason that if we were to endorse and adopt the polluter-pays principle, each and every ship could then pay at the port but could also decide simply to dump the waste at sea.
Pour la simple et bonne raison que si nous désirons préconiser le principe "pollueur-payeur", chaque navire peut payer dans le port, mais il peut tout aussi bien décider de se débarrasser de ses déchets dans la mer.

Is it not true that cabinet could simply decide on its regulations and they are then published in the Canada Gazette and they become effective?
N'est-il pas vrai que le Cabinet pourrait simplement décider de modifier les dispositions réglementaires, et que ces modifications seraient ensuite publiées dans la Gazette du Canada et entreraient en vigueur?