Vertaling van "could return them " (Engels → Frans) :

In addition to implementing at national level practices, based on past successful experiences, Member States could also share more information on return management processes, the people who have had removal orders served against them, on the experience of implementing different measures and incentives to encourage voluntary return and on conditions in third countries.
Outre la mise en œuvre au niveau national de pratiques s'inspirant d'expériences réussies, les États membres pourraient aussi partager davantage d'informations sur les processus de gestion des retours, sur les personnes faisant l'objet de mesures d'éloignement, sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre de différentes mesures et primes visant à encourager le retour volontaire et sur la situation constatée dans les pays tiers.

The reason why EU law covers such returning migrants is that preventing them from relying on EU law against their Member State of origin could discourage nationals of a Member State from exercising their right to free movement in the same way as migrant workers from other Member States.
Le droit de l’UE s’applique aux migrants qui reviennent dans leur pays, parce que les empêcher d’invoquer ce droit à l’encontre de leur État membre d’origine pourrait dissuader les ressortissants d’un État membre d’exercer leur droit à la libre circulation au même titre que les travailleurs migrants d’autres États membres.

Any distribution made contrary to Article 17 must be returned by shareholders who have received it if the company proves that those shareholders knew of the irregularity of the distributions made to them, or could not in view of the circumstances have been unaware of it.
Toute distribution faite en violation de l'article 17 doit être restituée par les actionnaires qui l'ont reçue, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

To protect the asylum seekers, the United Nations High Commissioner for Refugees has not made a negative decision with regard to them either, since otherwise the host country could return them to Iraq, a situation which the UNHCR wants to avoid.
Afin de protéger les demandeurs d’asile, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés n’a pas non plus pris de décision négative à leur égard, car, si tel était le cas, le pays d’accueil pourrait les renvoyer en Irak - une situation que veut éviter le HCR.

Such a prospect creates an unpredictable and potentially substantial cost for employers, and could have the unintended effect of encouraging them to terminate employment of workers on long-term illness before it is clear whether they can return to work after recuperation.
Une telle possibilité représente un coût imprévisible et potentiellement important pour les employeurs et pourrait avoir pour effet involontaire d'inciter ces derniers à licencier les travailleurs en longue maladie avant même de savoir s'ils pourront reprendre le travail après leur convalescence.

And on one day – just one day – you could re-establish the Belgian Franc, and the euro would not be legal tender in Belgium and would have to be exchanged; and, when French and Dutch citizens returned to their beautiful countries, Mr President, those customs offices could make them fill out a form indicating the goods that they have bought in your country.
Pendant une journée - une journée seulement -, vous pourriez réintroduire le franc belge, l’euro ne serait pas la monnaie officielle en Belgique et devrait être échangé; et lorsque les citoyens français et néerlandais retourneraient dans leur beau pays, Monsieur le Président, les agents des douanes pourraient leur demander de compléter un formulaire indiquant les marchandises qu’ils ont achetées dans votre pays.

According to this initiative, a Member State which arrests illegal immigrants in its territory could return them to the Member State through which they entered, with the expectation that the latter would probably return them to the third country from which they originally came.
En effet, selon cette initiative, l'État membre qui appréhende des immigrés clandestins sur son territoire pourrait les reconduire vers l'État membre par lequel ils sont entrés, en attendant que ce dernier les renvoie éventuellement vers le pays tiers dont ils sont originaires.

Asylum seekers from certain countries could be returned to their home regions where "effective protection" could be offered to them, and where they would be processed with a view to managed resettlement in their home regions or, for some, access to resettlement schemes in Europe.
Les demandeurs d'asile de certains pays pourraient être renvoyés dans leur région d'origine où une "protection effective" leur serait offerte et où leur cas serait traité en vue d'une réinstallation organisée dans leur région d'origine ou, pour certains, d'un accès à des programmes de réinstallation en Europe.

F. whereas paying VAT in the Member State of consumption without offering an exemption for small entrepreneurs could have a negative and even fatal impact on small providers of selected electronic services for whom registration and tax requirements create an administrative barrier that could discourage them from providing services, even in spite of the existence of the VAT MOSS system, which serves to prevent the need for multiple VAT registrations in different Member States by enabling the provider of selected electronic services to submit a single tax return and to pay tax on all services delivered within the Member States;
F. considérant que la règle consistant à faire payer la TVA dans l'État membre de consommation sans prévoir de dérogation pour les petites entreprises peut avoir des conséquences néfastes, voire fatales, sur les petits prestataires de services électroniques concernés, pour lesquels les formalités d'immatriculation et les obligations fiscales constituent des obstacles administratifs si grands qu'ils peuvent les dissuader de fournir leurs services, et ce malgré l'existence du dispositif de mini-guichet unique, qui permet au prestataire de ne pas devoir s'immatriculer à la TVA dans chaque État membre mais de présenter une seule déclaration fiscale et d'acquitter la taxe pour l'ensemble des services fournis dans les États membres;