Vertaling van "could prejudge such " (Engels → Frans) :

In the absence of substantial rules on legal aid in this Directive it should in fact be avoided to set principles that could prejudge such substantial rules that would be the object of a future instrument.
En l'absence de dispositions solides concernant l'assistance juridique dans la directive, il conviendrait d'éviter de mettre en place des principes qui pourraient préjuger de telles dispositions devant faire l'objet d'un instrument à venir.

The Commission will investigate whether such clauses may limit competition between different e-book distributors and may reduce choice for consumers.If confirmed, such behaviour could violate EU antitrust rules that prohibit abuses of a dominant market position and restrictive business practices.The opening of proceedings does not prejudge in any way the outcome of the investigation.
Elle examinera si ces dispositions risquent de limiter la concurrence entre les différents distributeurs de livres numériques et de réduire le choix des consommateurs. Si ces pratiques sont avérées, elles pourraient enfreindre les règles de concurrence de l'UE, qui interdisent les abus de position dominante et les pratiques commerciales restrictives. L'ouverture d'une procédure ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête.

It is my hope, without prejudging who the steering committee may choose to call on this point, that various ministers who have responsibilities in these areas, such as the Minister of Justice, could be called before the committee to account.
Sans préjuger de l'identité des personnes que le comité de direction pourrait décider de convoquer à ce propos, les divers ministres qui détiennent des responsabilités dans ces domaines, comme le ministre de la Justice, pourraient être appelés à rendre des comptes devant le comité.

In terms of content, without prejudging your discussions and what you will hear, certainly some of the issues in those clusters could include further reductions to tariffs on industrial goods; addressing non-tariff barriers that impose unnecessary bureaucratic costs on our exporters; curbing the abuse by foreign competitors of anti-dumping, countervailing duties, and safeguard actions; extending the coverage of rules on trade in services; bringing agricultural trade more fully under the rules, including the elimination of all export subsidies—and we were heartened to hear Vice-President Gore take the same position, and we hope they apply the same 100% rule to trade remedies; expanding trade rules to respond to modern ways of doing business internationally, such as intellectual property, e-commerce, and investment in competition policy; and exploring ways to ensure that trade fully respects sound cultural, environmental, and labour policies.
Pour ce qui est du contenu, sans préjuger de vos délibérations et de ce que vous entendrez, certains des sujets de négociation pourraient inclure des réductions additionnelles des tarifs douaniers sur les produits industriels; une réduction des barrières non tarifaires qui imposent des coûts bureaucratiques inutiles à nos exportateurs; une lutte contre l'abus par les entreprises étrangères des mesures antidumping, des droits compensateurs et des mesures de sauvegarde; l'élargissement de la portée des règles sur le commerce des services, notamment les services professionnels; un meilleur assujettissement du commerce des produits agricoles aux règles, y compris l'élimination de toutes les subventions d'exportation—nous avons été encouragés par les propos du vice-président Gore dans ce sens et nous espérons qu'ils appliqueront la même règle de 100 p. 100 aux recours commerciaux; l'expansion des règles commerciales, de manière qu'elles correspondent aux méthodes modernes de commerce international dans des domaines comme la propriété intellectuelle, le commerce électronique, la transparence dans les marchés publics et la politique d'investissement et la concurrence; l'examen des moyens de faire en sorte que les règles commerciales tiennent compte des politiques saines en matière de culture, d'environnement et de travail.