Traduction de «could neither deny nor confirm » (Anglais → Français) :

5. Proportionality and legal fairness: a "force majeure" clause will exempt rail companies from having to pay compensation in the event of delays caused by natural catastrophes, which they could neither foresee nor prevent.
5. Proportionnalité et équité: une clause de «force majeure» exemptera les entreprises ferroviaires du versement d'une compensation en cas de retard provoqué par une catastrophe naturelle qu'ils ne pouvaient ni prévoir ni empêcher.

In sectors where there is no specific EU-legislation and thus where the principle of mutual recognition could apply[10], neither producers nor market surveillance authorities are sure to what extent products from one Member State can enter another Member State’s market without modification; according to the European Business Test Panel, 53% of businesses are not even familiar with the principle.
Dans les secteurs où il n’existe aucune législation communautaire spécifique et où le principe de la reconnaissance mutuelle pourrait ainsi s’appliquer[9], ni les producteurs ni les autorités de surveillance du marché ne savent avec certitude dans quelle mesure des produits d'un État membre peuvent pénétrer sur le marché d'un autre État membre sans être modifiés; d’après le Panel d’entreprises européennes, 53 % des entreprises ne connaissent même pas ce principe.

Mr Füle has neither denied nor confirmed this information.
Ces informations n’ont été ni démenties ni confirmées par le commissaire Füle.

3. Notes the allegations of ‘hacking’ or tapping into the Belgacom systems by the UK intelligence agency GCHQ; notes the statements by Belgacom that it could neither confirm nor deny that EU institutions were targeted or affected, and that the malware used was extremely complex and its development and use would require extensive financial and staffing resources that would not be available to private entities or hackers;
3. prend note des allégations de piratage ou d'exploitation des systèmes de Belgacom par l'agence de renseignement britannique GCHQ; constate que Belgacom a indiqué ne pas être en mesure de confirmer ou d'infirmer que les institutions de l'Union européenne étaient ciblées ou touchées, et a affirmé que les logiciels malveillants utilisés étaient des logiciels extrêmement complexes dont le développement et l'utilisation ont nécessité d'importants moyens financiers et humains dont n'auraient pas pu disposer des entités privées ou des pirates;

—the delegated act laying down a European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3), will under no circumstances and neither directly nor indirectly have any retroactive effect, especially concerning the approval procedure of the Partnership Agreement and the programmes, since it is not the intention of the EU legislature to confer any powers on the Commission to the effect that it could reject the approval of the Partnership Agreement and programmes solely and exclusively based on any kind of non-compliance with the European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3).
—l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3, n'aura en aucun cas d'effet rétroactif direct ou indirect, en particulier en ce qui concerne la procédure d'approbation de l'accord de partenariat et des programmes, dès lors qu'il n'est pas de l'intention du législateur de l'Union de conférer des pouvoirs à la Commission afin qu'elle puisse rejeter l'approbation de l'accord de partenariat et des programmes au seul motif qu'ils ne sont pas conformes au code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3.

B. B whereas cultural industries could neither exist nor add to European cultural and economic value without a regular input of new content from a thriving creative community of creators, in all artistic fields, such as film makers, composers, authors, visual artists and designers,
B. considérant que les industries culturelles ne pourraient ni exister ni renforcer la valeur de l'Europe sur les plans culturel et économique sans l'apport permanent de nouveaux contenus, dans tous les domaines artistiques, par une communauté florissante de créateurs, tels que les cinéastes, les compositeurs, les auteurs, les artistes plasticiens et les concepteurs,

B whereas cultural industries could neither exist nor add to European cultural and economic value without an ongoing input of new content from a thriving creative community of creators, in all artistic fields, such as film makers, composers, authors, visual artists and designers,
B. considérant que les industries culturelles ne pourraient ni exister ni renforcer la valeur de l'Europe sur les plans culturel et économique sans l'apport permanent de nouveaux contenus, dans tous les domaines artistiques, par une communauté florissante de créateurs, tels que les cinéastes, les compositeurs, les auteurs, les artistes plasticiens et les concepteurs,

B. Trademarks covered by this Article may be neither denied registration nor invalidated except in the following cases:
B. Les marques de fabrique ou de commerce, visées par le présent article, ne pourront être refusées à l’enregistrement ou invalidées que dans les cas suivants:

I have the honour to confirm that the Dominican Republic wishes neither now nor in the future, to accede to the Protocol on ACP sugar annexed to the ACP-EEC Convention.
J'ai l'honneur de vous confirmer que la République dominicaine ne désire pas adhérer au protocole sur le sucre ACP annexé à la Convention ACP-CEE, ni à l'heure actuelle, ni ultérieurement.