Vertaling van "could justify raising " (Engels → Frans) :

I asked him how he could justify coming to Ottawa looking for more money when he didn't take advantage of $20,000 interest-free the year before, and we raised it to $50,000.
Je lui ai demandé comment il pouvait expliquer qu'il venait à Ottawa pour demander davantage de fonds alors qu'il n'avait même pas profité de cette avance de fonds l'année précédente, avance dont nous avons d'ailleurs porté le montant à 50 000 $.

They want to know how the Liberals could justify raising taxes to give a pension to someone who has done little or nothing to earn it.
Ils veulent savoir comment les libéraux peuvent penser augmenter les impôts pour donner une pension à une personne qui n'a à peu près rien fait pour la mériter.

We feel, and we have said so publicly, that a 10% raise would have been more in order and that various indicators could have been used to justify a 10% raise. We find the 20% raise a bit too rich for our understanding of what was needed, so we will be moving an amendment to reduce the 20% raise to a 10% raise.
Nous sommes d'avis, et nous l'avons d'ailleurs affirmé publiquement, qu'une augmentation de 10 p. 100 aurait été plus appropriée et nous affirmons qu'il y a plusieurs indicateurs qui auraient pu servir à justifier une augmentation de 10 p. 100. Nous sommes d'avis qu'une augmentation de 20 p. 100 est un peu trop généreuse pour les fins qu'elle doit servir et nous comptons proposer une motion afin de réduire le pourcentage de l'augmentation de 20 à 10 p. 100.

Our party has an amendment which is similar, not numerically similar but in the same ballpark, and it would have the effect of reducing the raise from 20% to 10%. We do this because we feel that this is the kind of raise that could be justified given certain indicators.
Notre parti a proposé un amendement similaire, non pas sur le plan des chiffres, mais il est du même ordre, et il aurait pour effet de ramener à 10 p. 100 cette augmentation de 20 p. 100. Si nous le proposons, c'est que nous croyons que pareille augmentation pourrait être justifiée, au vu de certains indicateurs.

On May 3, you said, “If it raises concerns, we could look into the regulations for our programming and if these concerns are justified, we could address them”.
Puisque vous avez déclaré le 3 mai dernier que “s’il existe des préoccupations, on pourra examiner la réglementation de notre programmation pour s’assurer que, si ces préoccupations sont justifiées, on puisse les régler”.

With reference to certain tax legislations, which had the effect of deterring taxpayers living in a Member State from investing their capital in companies established in another Member State and which also produced a restrictive effect in relation to companies established in other Member States, in that they constitute an obstacle to their raising capital in the Member State concerned, the Court consistently held that such legislations could not be justified by an objective difference in situation of such a kind as to justify a difference in tax treatment, in accordance with Article 58(1)(a) of the Treaty (105).
Concernant certaines législations fiscales ayant pour effet de dissuader les contribuables résidant dans un État membre d’investir leurs capitaux dans des sociétés établies dans un autre État membre et qui avaient également un effet restrictif pour les sociétés établies dans d’autres États membres, dans la mesure où elles constituaient pour ces sociétés un obstacle à la captation de capitaux dans l’État membre en question, la Cour de justice a estimé à plusieurs reprises que ces législations ne pouvaient se justifier par une différence de situation objective de nature à fonder une différence de traitement fiscal, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du traité (105).

74. Supports the proposed raising of the minimum thresholds, in light also of the 2006 annual report of the Court of Auditors, which could be set at one hectare or the corresponding amount of EUR 250, combined with the introduction of a single premium or a minimum lump sum for small recipients; states, however, that in duly justified cases of major differences in agricultural structures, Member States should be granted the option of setting the minimum thresholds;
74. souscrit également, notamment au vu du rapport annuel 2006 de la Cour des comptes européenne, au relèvement proposé des seuils minimums, qui pourrait se monter à 1 ha ou à 250 EUR, combiné à la création d'une prime unique ou d'un forfait minimal pour les petits bénéficiaires; estime cependant que, dans des cas dûment justifiés où l'on constate une grande diversité des structures agricoles, il faudra laisser aux États membres la faculté de fixer les seuils minimums;

In the assessment of selectivity, the Authority raised doubts as to whether the VAT compensation, which in its view constituted a materially selective measure, could be justified by the nature and logic of the VAT system, i.e., whether it met the objectives inherent in the VAT system itself, or whether it pursued other objectives, external to the VAT system.
Dans l'évaluation de la sélectivité, l'Autorité a émis des doutes quant à savoir si la compensation de la TVA, qui constituait à ses yeux une mesure sélective matériellement, pouvait trouver sa justification dans la nature et la logique du système de la TVA, c'est-à-dire si elle rencontrait les objectifs inhérents au système de la TVA lui-même ou, au contraire, si elle poursuivait d'autres objectifs n'ayant rien à voir avec le système de la TVA.

If justified by the scope of the project proposed, this ceiling could be raised to EUR 300000.
Ce plafond peut être porté à 300000 euros si l'importance du projet proposé le justifie.

11. Stresses that the regulatory framework should include a maximum list of absolutely essential conditions to be attached to general authorisations; observes, moreover, that national regulatory authorities must continue to be empowered to obtain business data from operators and must procedurally be able to do so; believes that rights of way do not justify specific authorisation, since this kind of right is not specific to an individual organisation; believes further, that the use of spectrum does not justify individual licences when there is no risk of harmful interference, in particular when spectrum assignment has been harmonised at European level; considers that guidelines to benchmark fee levels could be useful in bringing greater consistency to licence fees across the EU; is concerned to note that the Commission does not discourage spectrum auctions, since auctions tend to raise licence fees above their economic value, raise consumer tariffs and hamper the introduction of new services; encourages the Member States to use the revenues raised as a result of auctions, fees and radio spectrum pricing to create better conditions for the development of an information society and e-commerce in the European Union, in accordance with the conclusions of the Lisbon Summit;
11. souligne que le cadre réglementaire doit fournir une liste très exhaustive de conditions sine qua non à imposer aux autorisations générales; observe, en outre, que les autorités nationales chargées de la réglementation doivent continuer à être habilitées à obtenir des opérateurs des données sur leurs chiffres d'affaires et doivent disposer d'une réglementation à cet effet; fait remarquer que les droits de passage ne justifient pas d'autorisations spécifiques, ce type de droits n'étant pas l'apanage d'une organisation individuelle; fait également observer que l'utilisation du spectre ne justifie pas des licences individuelles dès lors qu'il n'y a pas de risque d'interférences néfastes, notamment si les attributions ont été harmonisées au niveau européen; est d'avis que des lignes directrices visant à évaluer les niveaux des redevances pourraient permettre d'introduire une plus grande cohérence entre les redevances des licences dans l'ensemble de l'UE; s'inquiète de ce que la Commission ne décourage pas les mises en adjudication dans le contexte du spectre, étant donné que celles-ci ont tendance à faire monter les redevances de licence au-dessus de leur valeur économique, à pousser à la hausse les tarifs à la consommation et à entraver l'offre de nouveaux services; incite les États membres à utiliser le produit des adjudications, les redevances, etc. pour améliorer les conditions de développement de la société de l'information et du commerce électronique dans l'Union européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne;