Vertaling van "selective measure could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

spot measuring | selective measuring of exposure
mesure spot | mesure centrée | mesure ponctuelle | mesure sélective de l'exposition | mesure sélective

single signal selectivity measurement
mesure de la sélectivité à un seul signal

selective measuring device
dispositif de mesure sélectif

selective measuring
mesure sélective

selective measure
mesure sélective

code selective measurement
mesure à sélection de code

frequency selective measurement
mesure à sélection de fréquence

employ appropriate hazard control measures | select appropriate hazard control measures | select hazard control | select risk elimination techniques
choisir des moyens de lutte contre les risques

selective parathyroid venous sampling for PTH measurement [ selective parathyroid venous sampling for parathormone measurement | selective parathyroid venous sampling for parathyroid hormone ]
prélèvement sélectif veineux pour doser la parathormone [ prélèvement sélectif veineux pour doser la PTH ]

selection device for load receptors and load-measuring devices
dispositif de sélection entre dispositifs récepteurs et mesureurs de charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Of the various measures identified that could help reach the objectives, six options were selected for further analysis, notably no new action at EU level; self-regulation; recommendations; and one or more directives prohibiting discrimination outside the employment sphere.
Parmi les nombreuses mesures recensées susceptibles d’aider à atteindre ces objectifs, six options ont été soumises à une analyse plus approfondie, consistant notamment dans l'absence de nouvelles mesures au niveau communautaire, l’autorégulation, la formulation de recommandations ou l'adoption d’une ou plusieurs directives interdisant la discrimination en dehors de la sphère de l’emploi.

The Commission, furthermore, due to a lack of a clearly defined entrustment act for each exemption rejected the argument that the measure could be regarded as a measure of general economic interest but rather considered it to constitute a selective advantage in favour of certain pharmaceutical companies active in the production of certain goods.
Les dérogations individuelles ayant été accordées sans mandat clairement défini, la Commission a en outre rejeté l'argument selon lequel la mesure en question pouvait être considérée comme une mesure d'intérêt économique général; selon elle, elle constitue plutôt un avantage sélectif en faveur de certaines entreprises pharmaceutiques produisant des produits déterminés.

On occasion, the possibility is being raised, could the government try to introduce selective measures, tax measures, incentives, R and D incentives?
À l'occasion, on évoque la possibilité que le gouvernement tente d'introduire des mesures sélectives, des mesures fiscales, des encouragements, notamment dans le domaine de la R et D. On a évoqué diverses possibilités.

The issue of quality and how it might be measured could be a little more variable, and here I would offer a hope. I would offer the hope that in this case the board selects the simplest, most direct indicator of merit that is readily available without doing additional work.
La question de la qualité et de son évaluation est peut-être un peu plus vague, mais je nourris un espoir, à savoir que le conseil choisisse l'indicateur le plus simple, le plus direct, du mérite, qui soit facilement disponible sans travail supplémentaire.

(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...
(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...

To limit the administrative burden whilst ensuring proper monitoring of progress, it suggests a light form of annual reporting based on a selection of energy efficiency and savings indicators, which could be fed into the annual National Reform Programmes. This would be supplemented by more detailed information on energy efficiency measures and programmes that would only be required from Member States every three years.
Pour limiter la charge administrative tout en assurant le suivi adéquat des progrès, elle suggère une forme légère de rapport annuel reposant sur une sélection d’indicateurs relatifs à l’efficacité énergétique et aux économies d'énergie, qui pourraient être incorporés dans les programmes nationaux de réforme annuels. à cela s’ajouteraient des informations plus détaillées sur les mesures et programmes d’efficacité énergétique, que les États membres devraient communiquer tous les trois ans seulement.

In the assessment of selectivity, the Authority raised doubts as to whether the VAT compensation, which in its view constituted a materially selective measure, could be justified by the nature and logic of the VAT system, i.e., whether it met the objectives inherent in the VAT system itself, or whether it pursued other objectives, external to the VAT system.
Dans l'évaluation de la sélectivité, l'Autorité a émis des doutes quant à savoir si la compensation de la TVA, qui constituait à ses yeux une mesure sélective matériellement, pouvait trouver sa justification dans la nature et la logique du système de la TVA, c'est-à-dire si elle rencontrait les objectifs inhérents au système de la TVA lui-même ou, au contraire, si elle poursuivait d'autres objectifs n'ayant rien à voir avec le système de la TVA.

The following horizontal instruments could be used, in an integrated or in a step-by-step manner, in order to implement the selected measures, bearing in mind that some of these instruments may be relevant only in certain sectors, irrespective of their common or co-ordinated nature:
Les instruments horizontaux ci-dessous pourraient être utilisés, d'une manière intégrée ou graduellement, pour mettre en œuvre les mesures sélectionnées, étant entendu que certains d'entre eux peuvent n'être utilisables que dans certains secteurs, indépendamment du fait qu'il puisse s'agir d'instruments communs ou coordonnés:

- the contribution that selective and differentiated fiscal measures could make to reducing vehicle emissions without any negative impact on the functioning of the internal market, taking into account the effects of revenue losses on neighbouring countries.
- la contribution que des mesures fiscales sélectives et différenciées pourraient apporter à la réduction des émissions des véhicules, sans qu'elles aient un impact négatif sur le fonctionnement du marché intérieur, compte tenu des effets des pertes de recettes au profit de pays voisins.

Such a measure, financed by way of a tax on oil and gas, could be either a general or a selective measure to encourage the employment of young people and the introduction of training/work-experience schemes.
Cette mesure, financee par une taxe sur le petrole et le gaz, pourrait etre soit globale, soit selective, en faveur de l'emploi des jeunes et de leur enseignement par alternance.