Vertaling van "could introduce standards " (Engels → Frans) :

It has been suggested that a patient’s bill of rights/charter that includes standards or entitlements for timely access to appropriate diagnosis, treatment and hospital care could introduce a measure of accountability to consumers into the Canadian health care system, and make sure that the focus for the delivery of health services was on the patient.
Certains ont indiqué que l’établissement d’une charte des droits des patients qui comprendrait des normes sur l’accès en temps opportun à un diagnostic, à un traitement et à des soins hospitaliers appropriés pourrait forcer le système de soins de santé du Canada à rendre des comptes aux consommateurs et garantir que la prestation des services de santé est axée avant tout sur les patients.

Obviously, the government always has the ability legislatively to pass further amendments if it chooses to alter the standards or to introduce new standards by which it could be judged.
Évidemment, le gouvernement conserve toujours le pouvoir législatif d'adopter d'autres amendements s'il décide de modifier les normes ou d'en introduire de nouvelles.

To put it more precisely, if we could introduce low energy standards or zero energy standards for our buildings then we would save more natural gas than Nabucco, South Stream and Nord Stream combined could import.
Pour être plus précis, si nous pouvions introduire des normes «basse énergie» ou «zéro énergie» dans nos bâtiments, nous économiserions plus de gaz naturel que Nabucco, South Stream et Nord Stream combinés pourraient en importer.

12. Shares, on condition that full information is given to third parties, the EIB's reservations about applying IFRS accounting standards too hastily to the statutory accounts, before broad consensus has emerged in the Member States regarding, for example, fair value accounting, which could introduce a large element of volatility into the determination of the EIB's unconsolidated financial results;
12. partage, sous réserve que toutes les informations soient données aux tiers, les réticences de la BEI à précipiter l'application des normes comptables IFRS pour les comptes statutaires tant qu'un large consensus en la matière ne se dégage pas au sein des États membres concernant, notamment, la comptabilisation à la juste valeur qui peut introduire une très grande volatilité dans la détermination des résultats financiers non consolidés de la BEI;

12. Shares, on condition that full information is given to third parties, the EIB’s reservations about applying IFRS accounting standards too hastily to the statutory accounts, before broad consensus has emerged in the Member States regarding, for example, fair value accounting, which could introduce a large element of volatility into the determination of the EIB’s unconsolidated financial results;
12. partage, sous réserve que toutes les informations soient données aux tiers, les réticences de la BEI à précipiter l’application des normes comptables IFRS pour les comptes statutaires tant qu’un large consensus en la matière ne se dégage pas au sein des Etats membres concernant, notamment, la comptabilisation à la juste valeur qui peut introduire une très grande volatilité dans la détermination des résultats financiers non consolidés de la BEI;

The rapporteur supports the EIB’s reservations about applying IFRS accounting standards too hastily to the statutory accounts, before broad consensus has emerged in the Member States regarding, for example, fair value accounting, which could introduce a great element of volatility into the determination of the EIB’s unconsolidated financial results, and asks for a technical watch be kept on this issue.
Le rapporteur soutient les réticences de la BEI à précipiter l’application des normes comptables IFRS pour les comptes statutaires tant qu’un large consensus en la matière ne se dégage pas au sein des Etats membres concernant, notamment, la comptabilisation à la juste valeur qui peut introduire une très grande volatilité dans la détermination des résultats financiers non consolidés de la banque et demande à ce qu'une veille technique soit menée sur ce sujet.

But as the parliamentary secretary has mentioned, we could introduce specifically a statutory requirement for the minister to table an annual report, but simply say that if this document or the annual report submitted by the President of the Treasury Board on behalf of the minister fulfils the requirements spelled out in the act, then there would be no need to have two reports—one that follows the standardized format prescribed by Treasury Board and a different one that would be separate (1550) Hon. Roy Cullen: If I may add, Mr. Chairman, the implication of that is there would be two alternatives.
Toutefois, comme le secrétaire parlementaire l'a mentionné, nous pourrions préciser dans la loi que le ministre doit déposer un rapport annuel, mais que si ce document ou le rapport annuel soumis par le président du Conseil du Trésor au nom du ministre satisfait aux exigences énoncées dans la loi, alors il ne serait pas nécessaire d'avoir deux rapports—un rapport produit selon le format normalisé prescrit par le Conseil du Trésor et un autre rapport distinct (1550) L'hon. Roy Cullen: Si vous le permettez, monsieur le président, j'ajouterais que cette disposition donnerait deux choix possibles.

Recycling could be encouraged by amending the regulatory framework, in particular to include the option of introducing efficiency criteria for recovery operations as well as criteria for distinguishing waste and products, criteria which would lead to minimum quality standards and which would facilitate the dissemination of best practice in Europe.
Le recyclage pourrait être encouragé par une modification du cadre réglementaire qui comprendrait, notamment, la possibilité d'introduire des critères d'efficacité pour les opérations de valorisation ainsi que des critères permettant de distinguer les déchets et les produits, de tels critères permettant d'établir des standards minimums de qualité et de diffuser les meilleures pratiques entre les États membres.

8. Considers that the situation in the US as regards privacy protection is likely to evolve rapidly over the coming few years, that new legislation is likely to be enacted there which could introduce standards of protection that are higher than those required by the safe harbour principles and that the safe harbour arrangement will therefore need to be adapted in order not to be overtaken by these developments;
8. considère que la situation qui règne aux États-Unis au regard de la protection de la vie privée est appelée à évoluer rapidement au cours des prochaines années, qu'une nouvelle législation sera vraisemblablement arrêtée en la matière qui pourrait introduire des normes de protection plus élevées que celles visées par les principes de la sphère de sécurité et que l'accord sur cette dernière devra donc être réajusté si l'on ne veut pas qu'il soit dépassé par ces développements;

This exception is not part of the existing Canadian standard and could introduce confusion.
Cette exception ne fait pas partie de la norme canadienne actuelle et elle risque d'engendrer de la confusion.