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Vertaling van "could hinder cross-border " (Engels → Frans) :

E-commerce in EU enterprises - 1 in 6 EU businesses sold on the web in 2016 - Some difficulties still hinder cross-border sales // Brussels, 14 December 2017

Commerce électronique dans les entreprises de l'UE - Une entreprise de l'UE sur six a vendu sur le web en 2016 - Certaines difficultés freinent toujours les ventes transfrontalières // Bruxelles, le 14 décembre 2017


This should provide a level playing field for economic operators in different Member States; help to simplify the regulatory environment in the interests of both good governance and competitiveness; and tend to encourage rather than hinder cross-border activity within the EU.

Cette législation devrait égaliser les chances pour les opérateurs économiques des différents États membres, contribuer à simplifier l'environnement réglementaire dans l'intérêt à la fois d'une bonne gouvernance et de la compétitivité et chercher à encourager plutôt qu'à entraver les activités transfrontalières au sein de l'UE.


Third, in the consultation on FinTech that closed on 15 June 2017 most respondents believed that national regulatory regimes hindered cross-border crowdfunding activity and that an EU-level harmonisation was therefore required.

Troisièmement, la plupart des participants à la consultation sur les FinTech qui s’est achevée le 15 juin 2017 ont estimé que les régimes réglementaires nationaux entravaient l’activité de financement participatif transfrontière et qu’une harmonisation au niveau de l’UE était donc nécessaire.


(14) Where Member States require contribution from the sector in order to finance universal service obligations and to the administrative costs of the national regulatory authorities, the criteria and procedures for apportioning contributions should be proportionate and non-discriminatory with regard to European electronic communications providers, so as not to hinder cross-border market entry, in particular of new entrants and smaller operators; individual undertakings’ contributions should therefore take into account the contributo ...[+++]

(14) Lorsque des États membres exigent une contribution du secteur afin de financer les obligations de service universel et une contribution aux frais administratifs à la charge des autorités réglementaires nationales, les critères et les procédures de répartition des contributions devraient être proportionnés et non discriminatoires à l'égard des fournisseurs de communications électroniques européens afin de ne pas entraver l’entrée sur un marché transfrontalier, en particulier celle des nouveaux entrants et des opérateurs plus petits; dès lors, les contributions des différentes entreprises devraient, d'une part, prendre en considérati ...[+++]


R. whereas existing requirements from the payment service provider for opening a basic payment account are restrictive and could hinder cross-border mobility within the Union.

R. considérant que les conditions imposées actuellement par les prestataires de services de paiement pour l'ouverture d'un compte de paiement de base sont restrictives et susceptibles d'entraver la mobilité transfrontalière au sein de l'Union;


R. whereas existing requirements from the payment service provider for opening a basic payment account are restrictive and may hinder cross-border mobility within the Union.

R. considérant que les conditions imposées actuellement par les prestataires de services de paiement pour l'ouverture d'un compte de paiement de base sont restrictives et susceptibles d'entraver la mobilité transfrontalière au sein de l'Union;


44. Considers that the business community requires clear VAT rules that increase legal certainty and the likelihood of uniform interpretation by Member States; considers also that current Council Directives contain unclear provisions that increase the possibility of multiple interpretations, while the resulting complex VAT system hinders cross-border activities and leads to unnecessary administrative burdens; takes the view that VAT rules should not undermine EU policies in other areas, such as sustainability;

44. estime que les opérateurs économiques ont besoin de règles claires en matière de TVA pour bénéficier d'une plus grande sécurité juridique et d'une plus grande probabilité d'interprétation uniforme de la législation par les États membres; observe également que les directives actuelles du Conseil contiennent des dispositions imprécises qui augmentent les probabilités d'interprétations diverses et que le système complexe de TVA qui en découle entrave les opérations transfrontalières et induit des charges administratives inutiles; est d'avis que les règles en matière de TVA ne doivent pas nuire aux politiques que l'Union mène dans d'au ...[+++]


Their powers vary considerably from one Member State to the next, hindering cross-border trade and access to consumers in other Member States.

Leurs compétences varient considérablement d’un État membre à l’autre, gênant les échanges transfrontaliers et l’accès aux consommateurs d’autres États membres.


Many obstacles hinder cross-border transactions, discourage market players and diminish cross-border synergies and economies of scale and scope and cost efficiencies.

De nombreux obstaclesentravent les transactions transfrontalières, découragent les acteurs du marché et réduisent les synergies transfrontalières, les économies d'échelle et d'envergure et la maîtrise des coûts.


The harmonious development of the Community as a whole and the strengthening of economic, social and territorial cohesion require a strengthening of cross-border cooperation and the adoption of measures providing for the removal of obstacles that hinder cross-border cooperation.

Le développement harmonieux de la Communauté dans son ensemble et le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale requièrent un renforcement de la coopération transfrontalière et l’adoption de mesures visant à supprimer les obstacles à la coopération transfrontalière.


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