Vertaling van "could finally recover " (Engels → Frans) :

Operational plans to address potential service failures could include recovery plans to address how to recover from a force majeure, and finally, there could be the provision of incidental services by the railway and whether the railway can charge for the operational terms and incidental services that the railway is required to provide.
Les plans opérationnels en cas de défaillance du service pourraient comprendre des plans de rétablissement indiquant les mesures qui seront prises dans un cas de force majeure et, enfin, ils pourraient prévoir la prestation de services connexes par la compagnie de chemin de fer et indiquer si la compagnie peut facturer les services opérationnels et connexes qu'elle est tenue de fournir.

4. Is of the opinion that the application for such an order should be set for hearing within a reasonable time, so as to give the respondent the right to be heard and to enable the court to re-evaluate the situation and decide accordingly, and that notice should be given to the respondent by the bank and by the court as well; considers that the practical difficulties with regard to service of an attachment order, the authenticity of the order and its speedy service on the bank could be addressed by the use of modern communications technology; takes the view that the costs should in the first instance be borne by the applicant, who could finally recover them from the respondent in the event that he succeeds in his court action;
4. est d'avis que la requête d'une telle ordonnance devrait faire l'objet d'une audience dans un délai raisonnable pour permettre au défendeur de faire valoir son droit à être entendu et au tribunal de réexaminer la situation et de prendre les décisions appropriées; estime en outre qu'un avis devrait être communiqué au défendeur par la banque ainsi que par le tribunal; considère que les difficultés pratiques concernant le traitement d'une ordonnance de saisie, l'authenticité de l'ordonnance et la transmission rapide d'une ordonnance à la banque pourraient être abordées à l'aide des technologies de communication modernes; estime que les coûts devraient, dans un premier temps, être supportés par le demandeur qui pourrait, s'il obtenait gain de cause, les réclamer ensuite au défendeur;

Since Spanish shipyards after the final restructuring package of 1997 are not eligible for restructuring aid and since none of aid measures described above could be approved on any other base available under the State aid provisions, the aid identified above should be recovered.
Étant donné que, depuis les dernières aides à la restructuration autorisées en 1997, les chantiers navals espagnols ne peuvent plus bénéficier d'aides de cette catégorie et qu'aucune des aides décrites plus haut ne saurait être approuvée sur la base d'autres règles sur les aides d'État, il y a lieu d'en ordonner la récupération.