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Traduction de «could exceed those » (Anglais → Français) :

It should therefore reduce the harmful effects of these emissions on health and the environment, which could exceed those from all land-based sources in the EU by 2020.

Elle devrait ainsi réduire les effets néfastes de ces émissions sur la santé et l’environnement, qui pourraient dépasser celles générées par l’ensemble des sources terrestres dans l ’UE, avant 2020.


6. The minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities sufficient to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, the losses of an institution or a parent undertaking as referred to in Article 2, as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking, could be absorbed, and th ...[+++]

6. L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas les montants de fonds propres et d'engagements éligibles suffisants pour garantir que, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, les pertes d'un établissement ou d'une entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime peuvent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités peut être ramené au ...[+++]


Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of ...[+++]

Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pert ...[+++]


Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of ...[+++]

Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pert ...[+++]


6. The minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities sufficient to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, the losses of an institution or a parent undertaking as referred to in Article 2, as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking, could be absorbed, and th ...[+++]

6. L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas les montants de fonds propres et d'engagements éligibles suffisants pour garantir que, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, les pertes d'un établissement ou d'une entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime peuvent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités peut être ramené au ...[+++]


On individual occasions, consumption of sheep liver could result in high intakes exceeding the tolerable weekly intake (TWI) of those contaminants.

Dans certains cas, la consommation de foie d’ovin pourrait entraîner l’absorption de fortes doses excédant la dose hebdomadaire tolérable (DHT) de ces contaminants.


On individual occasions, consumption of sheep liver could result in high intakes exceeding the tolerable weekly intake (TWI) of those contaminants.

Dans certains cas, la consommation de foie d’ovin pourrait entraîner l’absorption de fortes doses excédant la dose hebdomadaire tolérable (DHT) de ces contaminants.


B. whereas the European economy achieved better results in 2006 and exceeded those of previous years; whereas, however, the current financial upsets are creating uncertainty and could aggravate a slowdown of growth and whereas the slight revision of the autumn forecasts by the Commission could also mark a turning point in the economic cycle unless transparency of the markets and appropriate reactions of policy makers reaffirm consumers' trust,

B. considérant que l'économie européenne a obtenu en 2006 de meilleurs résultats, supérieurs à ceux des années précédents; considérant toutefois que les bouleversements financiers actuels génèrent des incertitudes et risquent d'aggraver le ralentissement de la croissance, et que la révision modeste des prévisions automnales de la Commission pourrait également marquer un tournant dans le cycle économique, pour le cas où la transparence des marchés ainsi qu'une réaction appropriée des décideurs politiques ne raffermirait pas la confiance des consommateurs,


(16) Whereas market disturbances could be caused by branches of investment firms established in Member States other than their Member States of origin which offer levels of cover higher than those offered by investment firms authorized in their host Member States; whereas it is not appropriate that the level or scope of cover offered by compensation schemes should become an instrument of competition; whereas it is therefore necessary, at least during an initial period, to stipulate that neither the level nor the scope of cover offer ...[+++]

(16) considérant que le marché pourrait être perturbé par le fait que les succursales de certaines entreprises d'investissement établies dans un État membre autre que l'État membre d'origine offrent une couverture supérieure à celle offerte par les entreprises d'investissement agréées dans l'État membre d'accueil; qu'il ne convient pas que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par les systèmes d'indemnisation deviennent un instrument de concurrence; que, tout au moins dans un premier temps, il est donc nécessaire de prévoir que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par un système d'un État membre d'origine aux inves ...[+++]


Whereas market disturbances could be caused by branches of credit institutions which offer levels of cover higher than those offered by credit institutions authorized in their host Member States; whereas it is not appropriate that the level of scope of cover offered by guarantee schemes should become an instrument of competition; whereas it is therefore necessary, at least during an initial period, to stipulate that the level and scope of cover offered by a home Member State scheme to depositors at branches located in another Member State s ...[+++]

considérant que le marché pourrait être perturbé par le fait que les succursales de certains établissements de crédit offrent des taux de couverture supérieurs à ceux offerts par les établissements de crédits agréés dans l'État membre d'accueil; qu'il ne convient pas que le taux et l'étendue de la couverture offerts par les systèmes de garantie deviennent un instrument de concurrence; que, tout au moins pendant une période initiale, il est donc nécessaire de prévoir que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par un système d'un État membre d'origine aux déposants des succursales situées dans un autre État membre ne doivent pas ...[+++]




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'could exceed those' ->

Date index: 2022-02-05
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