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Traduction de «could dissuade him from » (Anglais → Français) :

In effect, the perceived lack of legal certainty could undermine the success of such projects and dissuade public authorities and private entities from creating an IPPP.

En effet, l’incertitude juridique peut nuire à la formule, voire dissuader les autorités publiques et les entités privées de créer des PPPI.


The natural person or collegial body in charge of ADR should be independent of all those who might have an interest in the outcome and should have no conflict of interest which could impede him or it from reaching a decision in a fair, impartial and independent manner.

La personne physique ou l'organe collégial chargés du REL devraient être indépendants de tous ceux qui pourraient être intéressés par l'issue du litige et ne devraient connaître aucun conflit d'intérêts susceptible de les empêcher de prendre une décision de manière équitable, impartiale et indépendante.


The natural person or collegial body in charge of ADR should be independent of all those who might have an interest in the outcome and should have no conflict of interest which could impede him or it from reaching a decision in a fair, impartial and independent manner.

La personne physique ou l'organe collégial chargés du REL devraient être indépendants de tous ceux qui pourraient être intéressés par l'issue du litige et ne devraient connaître aucun conflit d'intérêts susceptible de les empêcher de prendre une décision de manière équitable, impartiale et indépendante.


Additional taxes could indirectly and in addition to regulation contribute to the goal of improving the stability of the financial sector by dissuading it from carrying out certain risky activities and be a revenue source at the same time.

De nouvelles taxes pourraient, tout en constituant une source de recettes, contribuer indirectement, et en complément de la régulation, à la réalisation de l’objectif de renforcement de la stabilité du système financier en dissuadant les opérateurs de se livrer à certaines activités à risque.


As retailers are not inclined to accept freezer cabinets that are not free, the supplier must acquire a stock of cabinets, which represents a large investment that could dissuade him from entering the market.

Parce que les détaillants ne sont pas enclins à accepter les congélateurs qui ne sont pas gratuits, le fournisseur doit acquérir un parc de congélateurs, ce qui représente un grand investissement qui pourrait dissuader un fournisseur d'entrer dans le marché.


Exemplary public servants could disclose wrongdoings in the same way Allan Cutler disclosed the sponsorship scandal, despite the enormous pressure dissuading him from doing so.

De la même façon, les fonctionnaires exemplaires pourront divulguer des actes répréhensibles, comme a pu le faire Allan Cutler en divulguant le scandale des commandites en dépit des énormes pressions qui le dissuadaient de le faire.


Potential leniency applicants might be dissuaded from cooperating with the Commission under this Notice if this could impair their position in civil proceedings, as compared to companies who do not cooperate.

Les entreprises qui envisagent de solliciter la clémence pourraient être dissuadées de coopérer avec la Commission dans le cadre de la présente communication si leur position dans des actions civiles se trouvait être moins favorable que celle des entreprises qui ne coopèrent pas avec elle.


Requiring a consumer who wishes to claim on an insurance policy to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether the claim was valid, or failing systematically to respond to pertinent correspondence, in order to dissuade a consumer from exercising his contractual rights.

Obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à des correspondances pertinentes, dans le but de dissuader ce consommateur d'exercer ses droits contractuels.


Requiring a consumer who wishes to claim on an insurance policy to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether the claim was valid, or failing systematically to respond to pertinent correspondence, in order to dissuade a consumer from exercising his contractual rights.

Obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à des correspondances pertinentes, dans le but de dissuader ce consommateur d'exercer ses droits contractuels.


It could happen that the insolvency of the debtor prevents him from benefiting from the right to pay on credit terms and renders all his debts payable.

De même, il peut arriver que la faillite du débiteur lui fasse perdre le bénéfice du terme et rende toutes ses dettes exigibles.




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'could dissuade him from' ->

Date index: 2024-06-02
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