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Vertaling van "could avoid unnecessary " (Engels → Frans) :

12. Insists that the evaluation of the state of the Single Market should be made a part of the economic governance framework, laying the foundation for an annual Single Market cycle by reinforcing a pillar dedicated to the Single Market within the European Semester; notes that such an integrated policy framework could be a helpful contribution to identifying the obstacles to the functioning of the Single Market while enhancing the implementation of the EU’s economic governance rules; underlines that the full implementation of the revised public procurement directives, particularly their rules on award criteria, can help public authorit ...[+++]

12. insiste pour que l'évaluation de l'état du marché unique fasse partie du cadre de gouvernance économique, jetant ainsi les bases d'un cycle annuel sur le marché unique grâce au renforcement d'un pilier consacré au marché unique dans le contexte du semestre européen; observe que ce cadre stratégique intégré pourrait constituer une aide utile en vue de déterminer les obstacles au fonctionnement du marché unique tout en renforçant l'application des règles de gouvernance économique de l'Union; souligne que la mise en œuvre complète des directives révisées relatives aux marchés publics, en particulier leurs règles concernant les critère ...[+++]


The involvement of ministry and funding agencies representatives from the very beginning of the preparation for the establishment of European Research Infrastructures could help avoiding unnecessary delays at later stages of the preparation phase when siting, financial contributions and commitments from the partners would need to be secured before a formal ERIC application could be made.

L’implication des représentants des ministères et agences de financement dès le tout début de la préparation à la mise en place des infrastructures européennes de recherche pourrait contribuer à éviter des retards superflus à des étapes ultérieures de la phase de préparation, lorsque les questions de la détermination du site, des contributions financières et des engagements des partenaires devront être réglées avant qu’une demande formelle d’ERIC ne soit déposée.


The Council and the Commission take note that urgent and unforeseen decisions might occur during the electoral period; a delegation of competences from the plenary to the committee on budgets could avoid unnecessary delays".

Le Conseil et la Commission notent que des décisions urgentes et imprévues pourraient être prises pendant la période électorale; une délégation de compétences de la plénière à la Commission des budgets pourrait permettre d'éviter des retards inutiles".


The Council and the Commission take note that urgent and unforeseen decisions might occur during the electoral period; a delegation of competences from the plenary to the committee on budgets could avoid unnecessary delays".

Le Conseil et la Commission notent que des décisions urgentes et imprévues pourraient être prises pendant la période électorale; une délégation de compétences de la plénière à la Commission des budgets pourrait permettre d'éviter des retards inutiles".


The Council and the Commission take note that urgent and unforeseen decisions might occur during the electoral period; a delegation of competences from the plenary to the committee on budgets could avoid unnecessary delays".

Le Conseil et la Commission notent que des décisions urgentes et imprévues pourraient être prises pendant la période électorale; une délégation de compétences de la plénière à la Commission des budgets pourrait permettre d'éviter des retards inutiles".


The involvement of ministry and funding agencies representatives from the very beginning of the preparation for the establishment of European Research Infrastructures could help avoiding unnecessary delays at later stages of the preparation phase when siting, financial contributions and commitments from the partners would need to be secured before a formal ERIC application could be made.

L’implication des représentants des ministères et agences de financement dès le tout début de la préparation à la mise en place des infrastructures européennes de recherche pourrait contribuer à éviter des retards superflus à des étapes ultérieures de la phase de préparation, lorsque les questions de la détermination du site, des contributions financières et des engagements des partenaires devront être réglées avant qu’une demande formelle d’ERIC ne soit déposée.


28. Welcomes the safeguard measures provided for in the agreement, but points out that the instruments provided for their adoption are complex, which could limit the chances of implementing them; calls on both parties to avoid unnecessary abuse of these safeguards; calls on the Commission to accept, within the framework of the ongoing negotiations with a view to concluding a comprehensive EPA, a revision of the safeguards contained in the interim EPA in order to guarantee appropriate, transparent and quick utilisation provided that ...[+++]

28. se félicite des mesures de sauvegarde prévues dans l'accord, mais souligne que les mécanismes prévus pour y recourir sont complexes, ce qui pourrait limiter les possibilités de leur mise en œuvre; invite les deux parties à éviter tout recours abusif à ces mesures de sauvegarde; appelle la Commission à accepter, dans le cadre des négociations permanentes visant à la conclusion d'un APE global, une révision des mesures de sauvegarde prévues dans l'APE d'étape afin de garantir une application appropriée, prompte et transparente dans le cas où les critères d'application sont remplis;


In particular, it is appropriate to avoid any unnecessary burden that could arise by classifying renewable energy projects under installations which represent a high health risk.

Il convient, en particulier, d’éviter toute charge inutile qui pourrait découler de la classification de projets concernant les énergies renouvelables parmi les installations qui représentent un risque élevé pour la santé.


In cases in which State aid is not an appropriate instrument to tackle a particular efficiency or equity concern, it might create unnecessary distortions to competition and trade that could be avoided by using another policy tool, such as regulatory instruments.

Au cas où l’aide d’État ne serait pas un instrument adéquat pour remédier à la défaillance du marché ou à des problèmes de cohésion, elle pourrait conduire à une distorsion de la concurrence et des échanges qui aurait pu être évitée par d’autres instruments, tels que des mesures de régulation.


(7) The Scientific Committee on Food further considered that for the remaining flavouring substances, unnecessary duplication of work could be avoided by dividing different groups of substances between JECFA and the SCF for evaluation.

(7) Le comité scientifique de l'alimentation humaine a, par ailleurs, indiqué que, pour les substances aromatisantes restantes, il convenait d'éviter les doubles emplois en subdivisant les substances à évaluer en plusieurs groupes et en répartissant ces derniers entre le CMEAA et le CSAH.




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Date index: 2025-08-17
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