Vertaling van "could apply them " (Engels → Frans) :

It had been agreed with Norway that the EU could apply them from 1 January 2014.
Il a été convenu avec ce pays que l'UE pourrait appliquer ces mesures à partir du 1er janvier 2014.

The development of a simplified, common, and high quality accounting standard tailored to the companies listed on certain trading venues[9] could be a step forward in terms of transparency and comparability, and if applied proportionally, could help those companies seeking cross-border investors to be more attractive to them.
L'élaboration d’une norme comptable simplifiée, commune et de haute qualité, adaptée aux sociétés cotées sur certaines plateformes de négociation[9] pourrait être un pas en avant en termes de transparence et de comparabilité, et si elle est appliquée de manière proportionnée, elle pourrait rendre plus attractives les sociétés à la recherche d'investisseurs transfrontières.

However, those articles should be exceptionally exempted as there seems to be a lack of suitable alternatives to lead in the manufacture of those articles, and the possible adverse socioeconomic impact of applying the restriction to them could be significant.
Toutefois, à titre exceptionnel, ces articles devraient être exemptés dans la mesure où il semble que les solutions appropriées de remplacement du plomb font défaut dans la fabrication de ces articles et que les éventuelles incidences socio-économiques négatives pourraient être importantes si la restriction leur était appliquée.

If you were to become aware of direct interference, and not just in general, as in terms of setting the tone, but of direct interference on a particular ATIP request, what would the sanctions be—not that you could apply them, but what would they be?
Si vous étiez au courant d'une ingérence directe, et pas seulement générale qui chercherait à donner le ton, mais une ingérence directe dans une demande d'accès à l'information, quelles seraient les sanctions, non pas celles que vous pourriez appliquer, mais les sanctions prévues?

6. The minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities sufficient to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, the losses of an institution or a parent undertaking as referred to in Article 2, as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking, could be absorbed, and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking referred to in Article 2 and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.
6. L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas les montants de fonds propres et d'engagements éligibles suffisants pour garantir que, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, les pertes d'un établissement ou d'une entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime peuvent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités peut être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2, et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.

In view of the fact that the application of the regulatory procedure with scrutiny within the usual deadlines could in certain exceptional situations make it difficult to adopt newly issued accounting standards, amendments to existing accounting standards or interpretations of existing accounting standards in time for them to be applied by undertakings for the relevant financial year, the European Parliament, the Council and the Commission should act speedily in order to ensure that those standards and interpretations are adopted in a timely manner so as not to undermine investor understanding and confidence.
Compte tenu du fait que l’application de la procédure de réglementation avec contrôle dans le cadre des délais habituels pourrait, dans certaines situations exceptionnelles, rendre difficile l’adoption des normes comptables et des modifications ou interprétations des normes comptables existantes récemment publiées, en temps voulu pour qu’elles puissent être appliquées par les entreprises à l’exercice financier concerné, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin de veiller à ce que ces normes et interprétations soient adoptées dans les temps, afin de ne pas nuire à la compréhension des investisseurs, et donc à leur confiance.

As a rule, it can be assumed that Member States could select either option A or B, but would not apply both of them at the same time.
On suppose que, en règle générale, les États membres sélectionneront soit l’option A, soit l’option B, mais n’appliqueront pas les deux en même temps.

A farmer could apply to an administrator for: one, a stay of proceedings against him or her by all of his or her creditors; two, a review of his or her financial affairs; and mediation between him or her and all of his or her creditors for the purpose of assisting them to reach a mutually acceptable arrangement, as outlined in clause 5(1)(a); and three, a review of his or her financial affairs, a mediation between him or her and all of his or her creditors for the purpose of assisting them to reach a mutually acceptable arrangement, as outlined in clause 5(1)(b).
Un agriculteur peut présenter à un administrateur une demande visant, un, la suspension des recours de ses créanciers contre lui; deux, l'examen de sa situation financière et la médiation entre lui et ses créanciers en vue de la conclusion d'un arrangement acceptable pour les parties, comme c'est exposé à la disposition 5(1)a), et, trois, l'examen de sa situation financière et la médiation entre lui et ses créanciers en vue de la conclusion d'un arrangement acceptable pour les parties, comme c'est exposé à la disposition 5(1)b).

The reality is then that rather than a fisher going out and earning a moderate living from that fishery, it could very well be expected that moderate living could apply to all the Mi'kmaq in the maritimes, all 12,000 and some-odd of them.
En réalité, au lieu qu'un pêcheur n'aille à la pêche pour s'assurer une subsistance convenable, tous les Mi'kmaq dans les Maritimes—ils sont 12 000 et quelque—devraient pouvoir prétendre à une subsistance convenable.

As for the question of whether or not our external partners, our sponsors, will respect their commitments with respect to bilingualism, I must say that there are people in VANOC that do nothing but that, they inform our sponsors and partners about bilingualism requirements; they provide them, for example, with information kits showing what bilingualism is and how this could apply to them.
En ce qui concerne le respect de nos partenaires externes, nos commanditaires, envers leur engagement en matière de bilinguisme, je dois dire qu'il y a des gens chez COVAN qui ne font que cela faire part à nos commanditaires et partenaires des exigences en matière de bilinguisme; leur donner par exemple, des cartables d'information destiner à démontrer ce qu'est le bilinguisme et comment cela pourrait s'appliquer pour eux.