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Vertaling van "costs regarding time-frame " (Engels → Frans) :

If the Council adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the High Representative shall immediately, and in any event no later than five working days thereafter, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged (a ‘financial statement’), in particular those costs regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.

Si le Conseil adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le haut représentant communique immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard dans les cinq jours ouvrables, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment des coûts qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.


If the Council adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the High Representative shall immediately, and in any event no later than five working days thereafter, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged (a 'financial statement'), in particular those costs regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.

Si le Conseil adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le haut représentant communique immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard dans les cinq jours ouvrables, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment des coûts qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.


A service is not considered critical where it can be provided by another provider within a reasonable time frame to a comparable extent as regards its object, quality and cost.

Un service n'est pas considéré comme critique s'il peut être fourni par un autre prestataire dans un délai raisonnable et dans une mesure comparable en termes d'objet, de qualité et de coût.


Whenever it adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the Council will immediately, and in any event no later than five working days following the final decision, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged (‘financial statement’), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.

Chaque fois qu'il adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le Conseil communiquera immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard cinq jours ouvrables après la décision finale, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment ceux qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.


Whenever the Council adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy will immediately, and in any event no later than five working days following the final decision, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged ('financial statement'), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.

Chaque fois que le Conseil adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité communique immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard cinq jours ouvrables après la décision finale, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment ceux qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.


Whenever it adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the Council will immediately, and in any event no later than five working days following the final decision, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged ("financial statement"), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.

Chaque fois qu'il adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le Conseil communiquera immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard cinq jours ouvrables après la décision finale, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment ceux qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.


Whenever it adopts a decision in the field of CFSP entailing expenditure, the Council will immediately in each case and no later than five working days following the final decision send the European Parliament an estimate of the costs envisaged ('financial statement'), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.

Chaque fois qu’il adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le Conseil communique immédiatement et dans chaque cas, au plus tard cinq jours ouvrables après la décision finale, au Parlement européen une estimation des coûts envisagés ("fiche financière"), notamment ceux qui concernent le calendrier, le personnel, l’utilisation de locaux et d’autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions de sécurité.


Whenever it adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the Council will immediately, and in any event no later than five working days following the final decision, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged ('financial statement'), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.

Chaque fois qu'il adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le Conseil communiquera immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard cinq jours ouvrables après la décision finale, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment ceux qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.


Whenever it adopts a decision in the field of CFSP entailing expenditure, the Council will immediately and in each case send the European Parliament an estimate of the costs envisaged ('financial statement'), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.

Chaque fois qu'il adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le Conseil communique immédiatement et dans chaque cas au Parlement européen une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment ceux qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions de sécurité.


This IIA also provides that: The Council shall, each time it adopts a decision in the field of CFSP entailing expenses, immediately and in each case communicate to the European Parliament an estimate of the costs envisaged ('fiche financière'), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.

Cet accord prévoit aussi que, chaque fois qu'il adopte, dans la domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le Conseil communique immédiatement et dans chaque cas au Parlement européen une estimation des dépenses envisagées (fiche financière), notamment en ce qui concerne le calendrier, le personnel employé, les locaux et autres infrastructures utilisées, les moyens de transport, les formations nécessaires et les dispositions de sécurité.




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Date index: 2024-05-29
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