Vertaling van "simplified cost reimbursement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]
contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

cost-reimbursement price contract [ COR,CR | cost-reimbursement contract ]
contrat à prix calculé sur la base de remboursement des frais

cost reimbursable [ reimbursable cost ]
frais remboursables [ coût remboursable ]

model cost reimbursement contract
contrat-type de remboursement des frais

cost-reimbursement contract
contrat en régie

duty to reimburse costs
obligation de rembourser les frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to reduce the complexity of the existing funding rules, a simplified cost reimbursement system should be adopted with enhanced use of lump sums, flat rates and unit costs.
Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur, il convient d'adopter un système simplifié de remboursement des coûts, faisant plus largement appel à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des coûts unitaires.

- Cost reimbursements are being simplified through gradual introduction of flat rates and lump-sums, with actual cost reporting retained where beneficiaries say that this is simpler.
- Le remboursement des coûts est simplifié par l'introduction progressive de taux et de montants forfaitaires, le calcul des coûts réels étant conservé lorsque les bénéficiaires estiment cette solution plus simple.

In order to reduce the complexity of the existing funding rules and have a higher flexibility in the project implementation, a simplified cost reimbursement system should be adopted with enhanced use of lump sums, flat rates and scale of unit costs, including a single reimbursement rate for all activities, while allowing for a differentiation depending on the type of beneficiary.
Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur et de mettre plus de souplesse dans l'exécution des projets, il conviendrait d'adopter un système simplifié de remboursement des coûts, ayant plus largement recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des barèmes de coûts unitaires, avec un taux de remboursement unique pour toutes les activités, tout en permettant une différenciation en fonction du type de bénéficiaire.

In order to reduce the complexity of the existing funding rules and increase participation, a simplified cost reimbursement system should be adopted with enhanced use of lump sums, flat rates and scale of unit costs, allowing also a full-cost option as well as applying the usual accounting practices of the beneficiary in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 .
Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur et d'accroître la participation, un système simplifié de remboursement des coûts, ayant plus largement recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des barèmes de coûts unitaires et permettant également une prise en charge intégrale des coûts tout en appliquant les pratiques habituelles de comptabilité du bénéficiaire conformément au règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, devrait être adopté.

In order to reduce the complexity of the existing funding rules and have a higher flexibility in the project implementation, a simplified cost reimbursement system should be adopted with enhanced use of lump sums, flat rates and scale of unit costs.
Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur et de mettre plus de souplesse dans l'exécution des projets, un système simplifié de remboursement des coûts, ayant plus largement recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des barèmes de coûts unitaires, devrait être adopté.

In order to reduce the complexity of the existing funding rules , a simplified cost reimbursement system should be adopted with enhanced use of lump sums, flat rates and unit costs.
Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur , il convient d'adopter un système simplifié de remboursement des coûts, faisant plus largement appel à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des coûts unitaires.

- "in the area of internal policies, despite progress made in certain areas, the risk of errors will persist unless the legal framework is changed so as to simplify cost reimbursement systems and clarify the procedures and instructions governing the different programmes" (Point VII c, page 13);
- "s’agissant des politiques internes, en dépit des progrès accomplis dans certains domaines (.) il est probable que le risque d'erreurs persistera si le cadre juridique n'est pas modifié de manière à simplifier les systèmes de remboursement des coûts et à clarifier les procédures et instructions relatives aux différents programmes" (point VII c, page 13);

The European Court of Auditors recommended in its 2007 annual report that the legislative authorities and the Commission be prepared to reconsider the design of future expenditure programmes by giving due consideration to simplifying the basis of calculation of eligible cost and making greater use of lump-sum or flat-rate payments instead of reimbursement of ‘real costs’.
La Cour des comptes européenne a recommandé, dans son rapport annuel pour l’année 2007, que les autorités législatives et la Commission s’apprêtent à reconsidérer la conception des futurs programmes de dépenses en accordant une attention particulière à la simplification de la base du calcul des coûts éligibles et en ayant davantage recours aux versements de montants forfaitaires ou à des taux forfaitaires au lieu de rembourser les «coûts réels».

The European Court of Auditors recommended in its 2007 annual report that the legislative authorities and the Commission be prepared to reconsider the design of future expenditure programmes by giving due consideration to simplifying the basis of calculation of eligible costs and making greater use of lump-sum or flat-rate payments instead of reimbursement of ‘real costs’.
La Cour des comptes européenne a recommandé, dans son rapport annuel pour l'année 2007, que les autorités législatives et la Commission s'apprêtent à reconsidérer la conception des futurs programmes de dépense en accordant une attention particulière à la simplification de la base du calcul des coûts éligibles et en ayant davantage recours aux versements de montants forfaitaires ou à des taux forfaitaires au lieu de rembourser les «coûts réels».

To improve the management of grants and to simplify procedures, it should be possible to award grants either by decisions of the institution or by written agreements with beneficiaries, and to authorise the use of lump sum and flat-rate payments alongside the more traditional method of reimbursing costs actually incurred. Finally, requirements for checks and guarantees should be more proportionate to the financial risks involved.
Pour améliorer la gestion des subventions et simplifier les procédures, il devrait être possible d'octroyer les subventions, soit par des décisions de l'institution, soit par des conventions écrites avec les bénéficiaires, et d'autoriser les subventions prenant la forme d'un montant forfaitaire ou d'un financement à taux forfaitaire, en plus de la méthode plus classique consistant à rembourser les coûts réellement exposés. Enfin, les obligations en matière de vérifications et de garanties devraient être mieux proportionnées aux risques financiers encourus.