Traduction de «cost-effective delivery through market-based » (Anglais → Français) :

These Guidelines are consistent with that objective and will ensure the transition to a cost-effective delivery through market-based mechanisms.
Les présentes lignes directrices sont conformes à cet objectif et assureront le passage à une distribution efficace au regard des coûts à travers des mécanismes fondés sur le marché.

In line with the Environmental and Energy Aid Guidelines, renewable production needs to be supported through market-based schemes that address market failures, ensure cost-effectiveness and avoid overcompensation or distortion.
Conformément aux lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, la production d'énergie provenant de sources renouvelables doit être soutenue au moyen de mécanismes qui corrigent les défaillances du marché, garantissent la rentabilité et évitent toute surcompensation ou distorsion.

Getting prices right requires the systematic internalisation of costs through market-based instruments (e.g. taxes, tax breaks, subsidies, tradable permits and deposit-refund schemes).
Assurer la cohérence des prix implique l'internalisation systématique des coûts à l'aide d'instruments de type commercial (par ex. taxes, réductions d'impôts, subventions, permis négociables et systèmes de consigne).

Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.
Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.

Renewable energy production can be supported through regional market-based schemes, which address market failures, ensure cost effectiveness and avoid distortions and overcompensation in line with State aid guidelines
La production d’énergie renouvelable peut être soutenue au moyen de mécanismes de marché régionaux, capables de corriger les défaillances du marché, d’assurer l’efficacité par rapport aux coûts et de prévenir toute surcompensation et distorsion, conformément aux lignes directrices en matière d’aides d’État

To the extent that additional spectrum acquired to provide wholesale call termination is included in the cost model, NRAs should review any objective cost differences regularly, taking into account, inter alia, whether on a forward-looking basis additional spectrum is likely to be made available through market-based assignment processes which might erode any cost differences arising from existing assignments or whether this relative cost disadvantage decreases over time as the volumes of the later entrants increase.
Dans la mesure où des fréquences supplémentaires acquises pour la fourniture en gros de la terminaison d'appel sont incluses dans le modèle de calcul des coûts, les ARN doivent réexaminer régulièrement les différences de coût objectives en déterminant notamment si, en termes prospectifs, les fréquences supplémentaires sont susceptibles d'être mises à disposition selon des procédures d'assignation fondées sur le marché qui pourraient faire disparaître toute différence de coût découlant d'assignations existantes ou si ce désavantage relatif en termes de coût diminue au fur et à mesure que les volumes des derniers arrivés augmentent.