Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Erosion of available bases through exemptions

Traduction de «available through market-based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
erosion of available bases through exemptions

érosion des bases imposables causée par les exonérations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In line with the Environmental and Energy Aid Guidelines, renewable production needs to be supported through market-based schemes that address market failures, ensure cost-effectiveness and avoid overcompensation or distortion.

Conformément aux lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, la production d'énergie provenant de sources renouvelables doit être soutenue au moyen de mécanismes qui corrigent les défaillances du marché, garantissent la rentabilité et évitent toute surcompensation ou distorsion.


It has also been suggested that for the purpose of reliability of identification of commercial operators, registration details of the company or incorporated body should be provided as well as a tax identification number or similar information, which should also be available through query-based access as part of registration data.

Il a également été proposé, afin d'assurer la fiabilité de l'identification des opérateurs commerciaux, de fournir les données d'enregistrement de la société ou de l'organisme constitué en société, ainsi qu'un numéro d'identification fiscale ou semblable information; il devrait également être possible de consulter ces données d'enregistrement.


Based on the Environmental Technologies Action Plan, environmental technologies can be promoted through market-based instruments as well as targeted policy initiatives aiming at pushing innovation in this area.

Se fondant sur le Plan d'action pour les écotechnologies (ETAP), il est possible de rendre ces technologies plus familières grâce à des instruments axés sur le marché et à des initiatives ciblées destinées à faire progresser l'innovation dans ce secteur.


- There is a need to optimise the use of different policy instruments - Many different types of policy instruments - from legislation, through market-based and economic instruments to voluntary measures - can be used to accelerate the uptake of environmental technologies.

- Le besoin existe d'optimiser l'utilisation des différents instruments politiques - Plusieurs types différents d'instruments politiques - depuis les textes législatifs jusqu'aux mesures volontaires, en passant par les instruments économiques et basés sur le marché - peuvent être utilisés pour accélérer l'adoption des écotechnologies.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Should it come in the form of Bill C-393 or can this be achieved through market based reforms?

Devrait-elle prendre la forme du projet de loi C-393, ou peut-on y arriver en procédant à des réformes axées sur le marché?


Should it come in the form of Bill C-393, or can this be achieved through market based reforms?

Faut-il adopter le projet de loi C-393 ou procéder à des réformes axées directement sur le marché?


Should it come in the form of Bill C-276 or can it be achieved through market based reform?

Au moyen du projet de loi C-276 ou d'une réforme du marché?


To the extent that additional spectrum acquired to provide wholesale call termination is included in the cost model, NRAs should review any objective cost differences regularly, taking into account, inter alia, whether on a forward-looking basis additional spectrum is likely to be made available through market-based assignment processes which might erode any cost differences arising from existing assignments or whether this relative cost disadvantage decreases over time as the volumes of the later entrants increase.

Dans la mesure où des fréquences supplémentaires acquises pour la fourniture en gros de la terminaison d'appel sont incluses dans le modèle de calcul des coûts, les ARN doivent réexaminer régulièrement les différences de coût objectives en déterminant notamment si, en termes prospectifs, les fréquences supplémentaires sont susceptibles d'être mises à disposition selon des procédures d'assignation fondées sur le marché qui pourraient faire disparaître toute différence de coût découlant d'assignations existantes ou si ce désavantage relatif en termes de coût diminue au fur et à mesure que les volumes des derniers arrivés augmentent.


The price signal is an important means to ensure that energy use reflects its environmental costs, and these signals can be strengthened through market-based mechanisms such as emissions trading and environmental taxation.

Les signaux de prix constituent un moyen important de faire en sorte que la consommation d'énergie reflète ses coûts environnementaux. Ces signaux peuvent être renforcés par des mécanismes de marché conclus avec discernement comme l'échange de droits d'émission et la fiscalité environnementale.


Should it come in the form of Bill C-393 or can it be achieved through market based reforms?

Devrait-elle prendre la forme du projet de loi C-393, ou peut-on y arriver en procédant à des réformes axées sur le marché?




D'autres ont cherché : available through market-based     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'available through market-based' ->

Date index: 2021-01-02
w