Vertaling van "cost recoverable because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cost Recoverable Technical Assistance Program
Programme d'aide technique à frais recouvrables

specialty cost-recoverable service
service spécialisé à recouvrement des coûts

cost recoverable basis
sur la base de récupération des coûts

taxation of recoverable costs
taxation des dépens récupérables

recoverable costs
dépens récupérables

recoverable costs
coûts recouvrables | coûts récupérables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The greatest bulk, really, is the fee exemption for non-cost-recoverable activities, which basically covers their work with hospitals and others where they do not recover the costs because they're not profit-seeking organizations.
La majeure partie de ce crédit sert à financer les activités dont le coût est non recouvrable et se rapportant aux titulaires de permis exemptés du paiement des droits, c'est-à-dire les activités concernant les hôpitaux et les autres organismes pour lesquels les coûts ne sont pas recouvrables parce qu'il s'agit d'organismes sans but lucratif.

It is important for an entity to inform users of the measurement basis or bases used in the financial statements (for example, historical cost, current cost, net realisable value, fair value or recoverable amount) because the basis on which an entity prepares the financial statements significantly affects users’ analysis.
Il est important que l’entité informe les utilisateurs de la (des) base(s) d’évaluation utilisée(s) dans les états financiers (par exemple coût historique, coût actuel, valeur nette de réalisation, juste valeur ou valeur recouvrable) car la base selon laquelle elle établit les états financiers affecte l’analyse des utilisateurs de manière significative.

There is a considerable cost burden involved when capital that is legitimately recoverable is tied up, often for years, because the current national loss relief legislation will not allow consolidation without delays.
Une charge financière considérable accompagne l’immobilisation de capitaux légitimement recouvrables, souvent pendant plusieurs années, parce que l’actuelle législation nationale en matière de compensation des pertes ne permet pas de consolidation sans délais.

There is a significant difference between the capitalized value and salvage value of sunk assets because the costs of these assets are not fully recoverable in their next best alternative use.
Il y a une grande différence entre la valeur capitalisée et la valeur de récupération des actifs irrécupérables, parce que les coûts de ces actifs ne sont pas entièrement recouvrables dans leur meilleur usage de rechange.

Moreover, the inter-group VAT is perceived as important barrier preventing banks and financial institutions to organize themselves efficiently on a cross border basis because most of them have no or only limited right to recover VAT (in other words, a cost of any acquisition of financial business has to be increased by a non recoverable amount of 15-25 %).
En outre, la TVA intergroupe est perçue comme un obstacle important qui empêche les banques et les institutions financières de s'organiser efficacement sur une base transfrontalière, parce que la plupart d'entre elles ne peuvent pas récupérer la TVA ou ne peuvent la récupérer que de façon limitée (en d'autres termes, le coût d'acquisition d'une activité financière doit être majoré d'un montant non récupérable de 15 à 25 %).

At the same time I hear from you about problems: the cost for some beneficiaries, for example voluntary organisations and local governments, because the VAT they are obliged to pay is not recoverable.
En même temps, je vous entends parler de certains problèmes, comme le coût pour certains bénéficiaires, tels que les organisations bénévoles et les gouvernements locaux, dans la mesure où ils ne peuvent pas récupérer la TVA qu’ils sont obligés de payer.

The answer to that is very simply that the primary reason for getting loan capital to many small businesses is to provide some government guarantee, thereby offsetting the fact that many small businesses lack the security they require in order to otherwise borrow from the banks (1440 ) In answer to the question about subsidies, I would like to assure the hon. member that we are proposing changes to the SBLA program and further review which will move that program to one which is fully cost recoverable because I agree with him that it should not be an indirect subsidy to the banks.
La réponse à cela est très simple. Le principal moyen de donner à de nombreuses petites entreprises la possibilité d'obtenir des capitaux sous forme de prêts est de garantir ces derniers dans une certaine mesure, car un grand nombre d'entreprises de ce genre n'ont pas les garanties nécessaires pour emprunter aux banques (1440) Pour ce qui est des subventions, je voudrais assurer au député que nous proposons des modifications au programme pour faire en sorte que tous les coûts soient recouvrables, car je suis d'accord avec lui pour dire qu'on ne devrait pas subventionner indirectement les banques.

Turning to the report, we believe that implementing the principle that the cost of water services should be recoverable must never result in additional taxation of the economically weakest strata, or even in the annihilation of small and medium-scale farmers because of the prohibitive cost of water for irrigation.
De même, en ce qui concerne le rapport, nous voudrions dire, à propos du principe de récupération du coût des services de l’eau, que nous pensons que sa mise en œuvre ne doit en aucun cas conduire à une taxation supplémentaire des couches les plus démunies ou encore à l'anéantissement des petites et moyennes exploitations agricoles sous un coût prohibitif de l’eau destinée à l’irrigation.