Traduction de «cost recoverable basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost recoverable basis
sur la base de récupération des coûts

cost recovery basis [ cost-recovery basis ]
principe du recouvrement des coûts

transportation loan granted on a non-recoverable basis
prêt de transport non remboursable

cost plus basis
système cost plus

cost plus basis/on a
en régie intéressée

cost recovery basis
base de couverture des coûts

historical cost accounting | cost basis accounting | historical cost basis of accounting
comptabilité au coût historique | comptabilité en coûts historiques | méthode du coût historique | comptabilité au coût d'origine | comptabilité à la valeur historique | comptabilité à la valeur d'origine

cost-to-cost method | cost-to-cost basis
méthode des coûts engagés

current cost income | income on a current cost basis
bénéfice au coût actuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That is set up on a cost-recoverable basis.
Ce service a donc été établi sur une base de recouvrement des coûts.

‘Recovery [the recoverable amount] in respect of a given undertaking results from the difference of the relevant EEG costs as determined on the basis of the Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-20 (“2014 Guidelines”) and of the EEG costs as determined on the basis of the EEG-Act 2012.
«La récupération [le montant à récupérer] à l'égard d'une entreprise donnée est la différence entre les coûts pertinents de l'électricité EEG tels que déterminés sur la base des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-2020 (ci-après les “lignes directrices de 2014”) et les coûts de l'électricité EEG tels que déterminés sur la base de la loi EEG de 2012.

the basis on which the unit’s (group of units’) recoverable amount has been determined (i.e. value in use or fair value less costs of disposal);
la base sur laquelle la valeur recouvrable de l’unité (du groupe d’unités) a été déterminée (soit la valeur d’utilité ou la juste valeur diminuée des coûts de sortie);

the recoverable amount of the unit (or group of units) and the basis on which the unit’s (group of units’) recoverable amount has been determined (ie value in use or fair value less costs of disposal).
la valeur recouvrable de l’unité (ou du groupe d’unités) et la base sur laquelle celle-ci a été déterminée (soit la valeur d’utilité ou la juste valeur diminuée des coûts de sortie);

if recoverable amount is fair value less costs of disposal, the basis used to measure fair value less costs of disposal (such as whether fair value was measured by reference to a quoted price in an active market for an identical asset).
lorsque la valeur recouvrable est la juste valeur diminuée des coûts de sortie, la base utilisée pour évaluer celle-ci (par exemple, la juste valeur a-t-elle été évaluée par référence à un cours sur un marché actif pour un actif identique).

It is important for an entity to inform users of the measurement basis or bases used in the financial statements (for example, historical cost, current cost, net realisable value, fair value or recoverable amount) because the basis on which an entity prepares the financial statements significantly affects users’ analysis.
Il est important que l’entité informe les utilisateurs de la (des) base(s) d’évaluation utilisée(s) dans les états financiers (par exemple coût historique, coût actuel, valeur nette de réalisation, juste valeur ou valeur recouvrable) car la base selon laquelle elle établit les états financiers affecte l’analyse des utilisateurs de manière significative.

Jointly we have managed to avoid a policy based on a system of double standards in the application of the rules on the eligibility of non-recoverable VAT and in the application of the principle of total eligible cost as the basis of co-financing.
Ensemble, nous sommes parvenus à éviter une politique basée sur un système de deux poids et deux mesures dans l’application des dispositions régissant l’éligibilité de la TVA non remboursable et dans l’application du principe des coûts admissibles totaux comme base de cofinancement.

Moreover, the inter-group VAT is perceived as important barrier preventing banks and financial institutions to organize themselves efficiently on a cross border basis because most of them have no or only limited right to recover VAT (in other words, a cost of any acquisition of financial business has to be increased by a non recoverable amount of 15-25 %).
En outre, la TVA intergroupe est perçue comme un obstacle important qui empêche les banques et les institutions financières de s'organiser efficacement sur une base transfrontalière, parce que la plupart d'entre elles ne peuvent pas récupérer la TVA ou ne peuvent la récupérer que de façon limitée (en d'autres termes, le coût d'acquisition d'une activité financière doit être majoré d'un montant non récupérable de 15 à 25 %).

The government determined to implement this program in an equal fashion across the country and on a cost-recoverable basis.
Le gouvernement a décidé d'appliquer ce programme de façon égale partout au Canada et selon le principe du recouvrement des coûts.

While not in the context of a material change in the provision of air traffic control services, they are provided on a cost recoverable basis (user charges) by NAV CANADA with costs being borne directly by the users.
Bien que cela ne soit pas dans le contexte d’un changement important de la prestation des services de contrôle de la circulation aérienne, ceux-ci sont offerts sur une base de recouvrement des coûts (frais payés par l’usager) par NAV CANADA, les coûts étant directement assumés par les usagers.