Vertaling van "correctional process must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

error correction [ error correction process ]
correction d'erreurs

federal correctional process
processus correctionnel fédéral

correctional process
processus correctionnel [ processus correctif ]

correct heat for machine and tool operations | torch temperature for metal procedures | torch temperature for metal processes | torch temperature for metal working
température de chalumeau pour le traitement du métal

processing to correct the effects of damage suffered
transformation visant à remédier aux effets des avaries subies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Welcomes the fact that as of September 2013, the Authority had completed two corrective actions following the comments of Court of Auditors in 2011; recalls that this process must be fully satisfactory; notes that corrective actions are still ongoing and are definitely needed;
3. se félicite qu'en septembre 2013, l'Autorité ait mené à bonne fin deux mesures correctrices sur la base des observations formulées par la Cour des comptes en 2011; fait observer que ce processus doit être parfaitement satisfaisant; note que des mesures correctrices sont toujours en cours et qu'elles sont absolument nécessaires;

4. Welcomes that as on September 2013 the Authority had completed two corrective actions following the comments of Court of Auditors in 2011; recalls that this process must be fully satisfactory; notes that corrective actions are still ongoing and are definitely needed;
4. se félicite qu'en septembre 2013, la mise en œuvre de deux mesures correctrices prises par l'AEAPP sur la base des observations formulées par la Cour des comptes en 2011 était achevée et rappelle que ce processus doit intégralement être mené à bien; note que des mesures correctrices sont toujours en cours et qu'elles sont absolument nécessaires;

4. Welcomes that as of September 2013 three corrective actions were completed following the comments of the Court of Auditors in 2011 and insists that this process must be fully satisfactory with regard to budgetary planning and implementation, enhancing the transparency of the recruiting processes as well as taking full control over the outsourcing of IT systems and the problem of low budget utilisation; calls on the UK authorities to ensure – in accordance with the principles of the Single Market – that the EBA's staff receives the same support as staff employed under the Staff Regulation in other locations;
4. se félicite qu'en septembre 2013, la mise en œuvre de trois mesures correctrices prises sur la base des observations formulées par la Cour des comptes en 2011 était achevée et insiste sur le fait que ce processus doit intégralement être mené à bien en ce qui concerne la programmation et l'exécution du budget, l'amélioration de la transparence des procédures de recrutement ainsi que le contrôle total de l'externalisation du système informatique et le problème du faible niveau d'utilisation du budget; invite les autorités britanniques à veiller, dans le respect des principes du marché intérieur, à ce que le personnel de l'ABE bénéficie du même soutien que le personnel statutaire des autres lieux d'affectation;

Vexatious complaints are disruptive to inmates who have begun a rehabilitation process, because the correctional system must focus its resources on a minority of criminals who abuse the system.
Les plaintes abusives sont une nuisance pour les criminels incarcérés en voie de réhabilitation, car le système carcéral doit concentrer ses ressources sur une minorité de criminels qui abusent du système.

8. Notes that the discretionary power conferred by the Treaties upon the Commission in dealing with the infringement process must respect the rule of law, the requirement of transparency and openness and the principle of proportionality and must never endanger the very first aim of that power, which is to guarantee timely and correct application of Union law; reiterates that ‘absolute discretion coupled with an absolute lack of transparency is fundamentally contrary to the rule of law’ ;
8. fait observer que le pouvoir d'appréciation que les traités confèrent à la Commission dans la gestion des procédures d'infraction doit respecter l'État de droit, les critères de transparence et d'ouverture ainsi que le principe de proportionnalité, et qu'il ne doit, à aucun moment, remettre en cause le tout premier objectif de ce pouvoir, à savoir, l'application correcte dans les délais impartis du droit de l'Union; rappelle qu'«un pouvoir d'appréciation absolu associé à un manque total de transparence est en revanche parfaitement contraire au principe de la Communauté de droit» ,

Ultimately, a proper grievance process must be able to determine whether someone was treated fairly as well as to correct any unfair or improper treatment.
Finalement, un processus de règlement des griefs approprié doit non seulement déterminer si la personne a été traitée de façon juste, mais il doit aussi pouvoir corriger le traitement injuste ou inapproprié.

Honourable senators on this side have talked about the process of implementation. There must be the correct process.
Les honorables sénateurs de ce côté-ci ont parlé du processus de mise en oeuvre, mais il faut que ce processus soit le bon.

In the latter regard, a registry that stigmatized an individual within a community would be very harmful and eliminate practically any chance of rehabilitation, which comes about through an individual's return to the community, not through his exclusion from it (1120) Incidentally, the following are included among the guiding principles of the criminal justice system, and I quote: first at all times the rights and dignity of all those involved in the correctional process must be respected and upheld; second, the offender remains a member of society and forfeits only those rights and privileges which are expressly taken away by statute or as a necessary consequence of the custody and control imposed by the court; third, correctional policies and practices must not deny the offender the hope of regaining status as a free citizen; fourth, correctional agencies have the responsibility to assist the offender to develop or maintain positive and supportive personal and family relations; fifth, correctional objectives should be met through shared responsibility and co-operative action by the community, correctional workers, other segments of the criminal justice system and the offenders themselves.
Sur ce dernier aspect, un registre qui ferait en sorte qu'un individu se retrouverait stigmatisé au sein d'une communauté serait des plus nuisible et aliénerait pratiquement toute chance de réhabilitation, car celle-ci s'effectue par la réinsertion et non pas par l'exclusion (1120) D'ailleurs, parmi les grands principes de l'appareil de justice pénale, on retrouve notamment, et je cite: 1) Les droits et la dignité des personnes impliquées dans le processus correctionnel doivent être respectés et maintenus en tout temps; 2) Le délinquant demeure membre de la société et ne perd que les droits et privilèges qui lui sont expressément enlevés par la loi ou par suite de la garde et du contrôle qui lui ont été imposés par le tribunal; 3) La politique et la pratique correctionnelle ne doivent pas faire perdre au délinquant l'espoir de redevenir un jour un citoyen libre; 4) Il incombe aux organisations correctionnelles d'aider le délinquant à établir et à entretenir des relations positives et encourageantes avec les membres de sa famille et avec d'autres personnes; 5) Les objectifs peuvent mieux se réaliser par le partage des responsabilités et par la coopération des membres de la collectivité, du personnel correctionnel et d'autres éléments de l'appareil de justice pénale, ainsi que des délinquants eux-mêmes.

Mr. Bevan: This is correct: pursuant to the land claim agreement, a process must be followed when decisions respecting quota allocations are made.
M. Bevan : Oui; selon l'accord territorial, il y a un processus que nous devons suivre pour prendre des décisions concernant les allocations.