Traduction de «corporation would come » (Anglais → Français) :

With the changeover to crown corporation status, the employees would come under the Canada Labour Code and the corporation would administer its own pension plan.
Comme la commission devient une société d'État, les employés seront visés par le Code canadien du travail et la société administrera son propre régime de pensions.

48. Calls on the Commission to come up with a communication to develop an EU definition of tax havens (uncooperative jurisdictions) based on the OECD criteria; believes that this policy should be combined with a clear view of how the list would be used; calls also on the Commission to come up with an improved EU initiative on a mandatory Common Consolidated Corporate Tax base, even if the consolidation part is postponed at the first stage, which should have considerable administrative implications and will require a smooth transition regime;
48. invite la Commission à présenter une communication en vue d'une définition européenne des paradis fiscaux (pays et territoires non coopératifs) sur la base des critères de l'OCDE; est d'avis que cette politique devrait s'accompagner d'une vision claire pour ce qui est de l'utilisation de la liste; exhorte également la Commission à imaginer une initiative améliorée de l'Union relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés – même si la consolidation doit être mise de côté pour la première phase –, laquelle devrait entraîner des conséquences considérables sur le plan administratif et demandera un mécanisme de transition progressive;

In the past, the Canadian Broadcasting Corporation would come and ask me for my opinion, sometimes as a participant in a focus group, and other times as a commentator on programs dealing with Ontario.
Autrefois, la Société Radio-Canada sollicitait mon avis, parfois en tant que participant à un groupe d'étude, parfois même comme commentateur dans le cadre d'émissions traitant de l'Ontario.

With respect to crown corporations, the bill provides that after three years crown corporations would come under the provisions of Bill C-9, the Canadian Environmental Assessment Act.
Pour ce qui est des sociétés d'État, le projet de loi prévoit qu'après trois ans, elles seront assujetties aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

15. Regrets that the Commission is not intending to come forward with an initiative regarding the creation of a Common Consolidated Corporate Tax Base which would complete the achievements of an internal market with fair competition in leading to greater transparency by enabling undertakings to operate according to the same rules abroad as at home, and by increasing cross-border trade, as well as competition, between Member States as far as attracting investment is concerned; at the same time underlines the Member States" responsibility for setting corporate tax rates;
15. déplore que la Commission n'ait pas l'intention de proposer une initiative concernant la création d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, ce qui complèterait le bilan d'un marché intérieur régi par une concurrence loyale en conduisant à une plus grande transparence du fait que les entreprises pourraient travailler selon les mêmes règles à l'étranger comme dans leur pays, et ce qui renforcerait les échanges transfrontaliers et la concurrence entre les États membres en matière d'attrait des investissements; souligne dans le même temps la responsabilité des États membres en matière de fixation des taux de l'impôt sur les sociétés;

I called CAIS at 8 am on April 20, 2004 to double check the information I had previously been given and, sure enough, Marcel told me Statement A for Corporations would be coming and be required for all corporations.
J'ai téléphoné au PCSRA à 8 heures du matin le 20 avril 2004 afin de vérifier les renseignements qu'on m'avait donnés auparavant et, effectivement, Marcel m'a dit que le relevé A pour les sociétés serait nécessaire pour toutes les sociétés.

A municipality that has a nuclear reactor in its midst would benefit from it because it would be an immediate source of electricity and corporations would come to the area for that reason.
De fait, une municipalité possédant un réacteur nucléaire profiterait de ce dernier, car c'est certes une source immédiate d'électricité, et des sociétés s'installeraient dans le secteur pour cette raison.

These corporations would thus come to enjoy a sort of ‘monopoly on intelligence’.
Ces derniers disposeraient ainsi d’une sorte de "monopole de l’intelligence".