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Intended corporation
The workers who intend to take up such activities

Vertaling van "corporation who intends " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the workers who intend to take up such activities

les travailleurs qui veulent accéder à cette activité


intended corporation

société dont la création est envisagée
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
21. Any member of a corporation who intends to retire therefrom or to resign his membership may do so, at any time, on giving to the secretary of the corporation ten days notice in writing of his intention, and on discharging any lawful liability that is standing on the books of the corporation against him at the time of the notice.

21. Tout membre de la chambre de commerce qui veut cesser d’en être membre ou s’en retirer peut le faire en tout temps, en donnant par écrit au secrétaire dix jours d’avis de son intention et en acquittant toute dette légitime qui, lors de l’avis, lui est imputée dans les livres de la chambre de commerce.


10 (1) A claimant or an affected party who intends to participate in any proceedings shall file with the appeal board, and serve a copy on the appellant or applicant, as the case may be, on or before the expiration date specified in the notice issued pursuant to section 8, of an appearance in Form 4 of the schedule, signed by the claimant or affected party personally or, if the claimant or affected party is a corporation, by an officer of the corporation.

10 (1) Le demandeur ou la partie touchée qui entend participer à l’instance dépose un avis de comparution auprès de la commission d’appel et en signifie copie à l’appelant ou au requérant, selon le cas, au plus tard à la date limite précisée dans l’avis émis en application de l’article 8; l’avis de comparution est établi conformément à la formule 4 de l’annexe et est signé personnellement par le demandeur ou la partie touchée ou, dans le cas d’une personne morale, par un dirigeant de celle-ci.


10 (1) A claimant or an affected party who intends to participate in any proceedings shall file with the appeal board, and serve a copy on the appellant or applicant, as the case may be, on or before the expiration date specified in the notice issued pursuant to section 8, of an appearance in Form 4 of the schedule, signed by the claimant or affected party personally or, if the claimant or affected party is a corporation, by an officer of the corporation.

10 (1) Le demandeur ou la partie touchée qui entend participer à l’instance dépose un avis de comparution auprès de la commission d’appel et en signifie copie à l’appelant ou au requérant, selon le cas, au plus tard à la date limite précisée dans l’avis émis en application de l’article 8; l’avis de comparution est établi conformément à la formule 4 de l’annexe et est signé personnellement par le demandeur ou la partie touchée ou, dans le cas d’une personne morale, par un dirigeant de celle-ci.


19. Every authorized person who is aboard a corporate aircraft, a private aircraft or a marine pleasure craft, and who intends to present themself in an alternative manner, shall remain at the place of their arrival in Canada until

19. La personne autorisée qui se trouve à bord d’un aéronef privé, d’un aéronef d’affaires ou d’une embarcation de plaisance et qui entend se présenter selon un mode substitutif demeure à son lieu d’arrivée au Canada jusqu’au moment suivant :


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15 (1) Every person in charge of a corporate aircraft or a private aircraft that has as its destination a place in Canada who intends to present themself and any authorized persons aboard the aircraft in either alternative manner set out in paragraph 11(b) or (c) shall give notice by telephone to an officer at a designated customs office at least two hours but no more than 48 hours before arriving of the expected time and place of arrival and destination in Canada of the aircraft.

15 (1) Au moins deux heures mais au plus quarante-huit heures avant l’arrivée d’un aéronef privé ou d’un aéronef d’affaires à destination du Canada, son responsable, s’il entend se présenter et présenter toute personne autorisée se trouvant à bord selon le mode substitutif prévu aux alinéas 11b) ou c), avise par téléphone un agent qui est à un bureau de douane établi du moment et du lieu d’arrivée prévus de l’aéronef et de sa destination au Canada.


1. In relation to third-country nationals who hold a valid intra-corporate transferee permit issued by the first Member State and who intend to stay and work in any other entity or entities established in one or several other Member States and belonging to the same group of undertakings for more than 90 days per Member State, the second Member State may decide to:

1. En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires d'un permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe valable délivré par le premier État membre et qui ont l'intention de séjourner et de travailler dans une ou plusieurs autres entités établies dans un ou plusieurs autres États membres et appartenant au même groupe d'entreprises pour une durée supérieure à 90 jours par État membre, le deuxième État membre peut décider:


1. In relation to third-country nationals who hold a valid intra-corporate transferee permit issued by the first Member State and who intend to stay in any second Member State and work in any other entity, established in the latter and belonging to the same undertaking or group of undertakings, for more than 90 days per Member State, the second Member State may decide to:

1. En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires d'un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe valable délivré par le premier État membre et qui ont l'intention de séjourner dans tout deuxième État membre et de travailler dans toute autre entité établie dans ce dernier et appartenant à la même entreprise ou au même groupe d'entreprises, pour une durée supérieure à 90 jours par État membre, le deuxième État membre peut décider:


1. In relation to third-country nationals who hold a valid intra-corporate transferee permit issued by the first Member State and who intend to stay in any second Member State and work in any other entity, established in the latter and belonging to the same undertaking or group of undertakings, for more than 90 days per Member State, the second Member State may decide to:

1. En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires d'un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe valable délivré par le premier État membre et qui ont l'intention de séjourner dans tout deuxième État membre et de travailler dans toute autre entité établie dans ce dernier et appartenant à la même entreprise ou au même groupe d'entreprises, pour une durée supérieure à 90 jours par État membre, le deuxième État membre peut décider:


- corporate content players who intend to establish or strengthen their presence on the e-commerce scene (e.g. web marketing and retailing).

- aux sociétés actives dans le secteur des contenus relatifs aux entreprises qui cherchent à s'implanter ou à renforcer leur présence sur le marché du commerce électronique (par exemple, dans le domaine du marketing et de la vente par le biais de l'Internet).


Next month, the Commission intends to present a Green Paper on corporate social responsibility emphasising the need for the interests and concerns of all stakeholders who are affected by changes and decisions to receive balanced consideration.

Le mois prochain, la Commission a l'intention de présenter un Livre vert sur les responsabilités sociales dans l'entreprise, mettant l'accent sur la nécessité de prendre en considération de manière équilibrée les intérêts et les préoccupations de tous les acteurs touchés par les changements et les décisions.




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Date index: 2023-08-28
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