Traduction de «intended corporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intended corporation
société dont la création est envisagée

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

develop corporate training program | write corporate training programmes | develop corporate training programmes | generate corporate training programmes
développer des programmes de formation en entreprise

compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails
rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels

close company | close corporation | closed corporation | closely held corporation | closely-held corporation | private company
compagnie fermée | compagnie privée | corporation fermée | société (fermée) à peu d'actionnaires | société fermée | société privée

corporation de jure corporation de jure | de jure corporation de jure corporation
société régulièrement constituée

corporation de facto corporation de facto | de facto corporation de facto corporation
société de fait

incipient capital movements [ intended capital flows | intended capital movements ]
mouvements de capitaux ex ante [ flux capitaux ex ante ]

intended animal [ intended animal species | subject animal | target animal | target animal species | target species ]
animal de destination [ animal-cible | animal à traiter ]

FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Communication outlines the approach that the Commission intends to follow specifically in the area of company law and corporate governance.
La présente communication définit l'approche que la Commission entend suivre dans le domaine du droit des sociétés et du gouvernement d'entreprise.

Taking into account the recently published recommendations of the High Level Group of Company Law Experts [32], the Commission intends to present an Action Plan on Company Law (including Corporate Governance) in a Communication to be issued in the first quarter of 2003.
Prenant en compte les récentes recommandations du Groupe à haut niveau des experts du droit des sociétés [32], la Commission se propose de présenter un plan d'action sur le droit des sociétés (y compris le gouvernement d'entreprise) dans une communication qui devrait être publiée au premier trimestre 2003.

11 (1) The Director may, on request, reserve for ninety days a name for an intended corporation or for a corporation about to change its name.
11 (1) Le directeur peut, sur demande, réserver pendant quatre-vingt-dix jours une dénomination sociale à la société dont la création est envisagée ou qui est sur le point de changer de dénomination sociale.

(b) that is reserved for another corporation or intended corporation under section 11.
b) soit réservée conformément à l’article 11.

12 (1) The Director may, on request, reserve for a prescribed period a name for an intended corporation or for a corporation about to change its name.
12 (1) Le directeur peut, sur demande, réserver pendant la période réglementaire une dénomination à l’organisation dont la création est envisagée ou qui est sur le point de changer de dénomination.

(d)where tied agents are to be used in a Member State in which an investment firm has not established a branch, a description of the intended use of the tied agent(s) and an organisational structure, including reporting lines, indicating how the agent(s) fit into the corporate structure of the investment firm.
d)si l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés dans un État membre dans lequel elle n’a pas établi de succursale, une description du recours prévu à ou aux agents liés et une structure organisationnelle, y compris les voies hiérarchiques, indiquant comment le ou les agents s’insèrent dans la structure organisationnelle de l’entreprise d’investissement.

Industry Canada may also, upon request, reserve a name for an intended corporation, or a corporation about to change its name.
Industrie Canada peut aussi, sur demande, réserver une dénomination à une organisation sur le point de se constituer ou de changer de nom.

Industry Canada may also, upon request, reserve a name for an intended corporation, or a corporation about to change its name.
Industrie Canada peut également, sur demande, réserver une dénomination à une organisation dont la création est envisagée ou qui est sur le point de changer de dénomination.

- Further to the policy plan on legal migration, the Commission intends to present proposals for a framework EP and Council Directive and four EP and Council Directives for specific types of migrant worker (highly skilled workers, seasonal workers, intra-corporate transferees and paid trainees).
- À la suite du Programme d'action relatif à l'immigration légale, la Commission entend présenter des propositions concernant une directive - cadre du Parlement européen et du Conseil et quatre directives du Parlement européen et du Conseil relatives à certaines catégories de travailleurs migrants (travailleurs hautement qualifiés, travailleurs saisonniers, personnes détachées au sein de leur entreprise et stagiaires rémunérés).

- corporate content players who intend to establish or strengthen their presence on the e-commerce scene (e.g. web marketing and retailing).
- aux sociétés actives dans le secteur des contenus relatifs aux entreprises qui cherchent à s'implanter ou à renforcer leur présence sur le marché du commerce électronique (par exemple, dans le domaine du marketing et de la vente par le biais de l'Internet).