Vertaling van "copyright rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU copyright law | EU copyright legislation | EU copyright rules
législation de l’UE relative au droit d’auteur

collective society [ copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency ]
société de gestion [ société de gestion des droits d'auteur | société de perception des droits d'auteur ]

copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]
détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]

copyright holder | copyright owner
titulaire d'un droit d'auteur

laws protecting rights of original authors | copyright legislation | copyrighting legislation
législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]
droit d'auteur [ droits voisins ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]
Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

copyright and licenses related to digital content
droits d’auteur et autorisations liées à des contenus numériques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If we're talking about the copyright legislation, I think it's important to think about protection for copyright, rather than proposing changes to the legislation that will impoverish authors or perhaps even take away their desire and motivation to write for the education community.
Dans le cadre d'une loi sur le droit d'auteur, il faut penser à la protection des droits d'auteurs, et non proposer des changements à la loi qui appauvrissent les auteurs ou même qui enlèvent aux auteurs le goût et la motivation d'écrire pour le milieu de l'éducation.

Thus, according to the regional court, the distribution for the purposes of copyright did not take place in Italy, but rather in Germany, where it was prohibited in the absence of authorisation from the copyright holders.
Ainsi, selon le tribunal régional, la distribution au sens du droit d’auteur n’avait pas eu lieu en Italie, mais en Allemagne, où elle était interdite à défaut d’autorisation des titulaires du droit d’auteur.

That is why Bill C-11 is not the Copyright Modernization Act, but rather an act to deny copyright.
C'est pour cela que le projet de loi C-11 n'est pas la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, mais plutôt la loi sur la négation du droit d'auteur.

The government has stated that its aim in updating the Copyright Act is not to punish individual users but rather to focus its deterrence and enforcement efforts on distributors and large websites that illegally host copyrighted content.
Le gouvernement a affirmé qu'il n'a pas mis à jour la Loi sur le droit d’auteur pour punir les utilisateurs, mais qu'il veut plutôt concentrer ses efforts de dissuasion et d’exécution sur les distributeurs et les grands sites Web qui diffusent illégalement des contenus protégés.

The government has also stated that its aim in updating the Copyright Act is not to punish individual users, but rather to focus its deterrence and enforcement efforts on distributors and large websites that illegally host copyrighted content.
Le gouvernement a également déclaré qu’en actualisant la Loi sur le droit d’auteur, il n’avait pas l’intention de punir les usagers. Il veut plutôt concentrer ses efforts de dissuasion et d’exécution sur les distributeurs et les grands sites Web qui diffusent illégalement des contenus protégés.

42. Takes the view that Europe’s digital agenda will have an essential impact on the fields of culture, media and education; this requires an integrated rather than compartmentalized approach. Attention for the impact of new media, such as in the commitment to fostering e-skills, attention for online content alongside internal market, economic and technical considerations in all policy initiatives relating to the Digital Agenda are crucial. The harmonisation of European copyright will help innovation and entrepreneurship in the cultural and media sector;
42. estime que l'agenda numérique de l'Union européenne aura un impact profond dans les domaines de la culture, des médias et de l'éducation; pense que cela exige une approche intégrée et non cloisonnée; estime qu'il faudra impérativement être attentif à l'impact des nouveaux médias et s'engager à ce titre à encourager les compétences liées aux TIC et les contenus et services en ligne parallèlement aux aspects économiques, techniques et de marché intérieur de toutes les initiatives politiques qui seront prises dans le cadre de l'agenda numérique; considère à cet égard que l'harmonisation du droit d'auteur européen stimulera l'innovation et l'esprit d'entreprise dans le domaine culturel et médiatique;

75. Is of the opinion that any new legislation, for example to avoid delays in the field of payments, copyright, company law or competition law (such as the rules adopted to facilitate obtaining data litigation concerning anti-competitive behaviour or that arising from the State aid General block exemption Regulation), should be formulated in such a way so as not to discriminate against SMEs but, rather, to support them and the provision of their services across the internal market;
75. est d'avis que toute nouvelle législation, notamment pour éviter les retards dans le domaine des paiements, ou en matière de droit d'auteur, de droit des sociétés ou de droit de la concurrence (par exemple, les règles adoptées pour faciliter l'obtention de données dans les litiges portant sur des comportements anticoncurrentiels ou découlant du règlement général d'exemption par catégorie), devrait être formulée de manière à ne pas exclure les PME, mais, au contraire, à les soutenir, au même titre que la fourniture des services qu'elles offrent au sein du marché intérieur;

In departing from Article 52 of the European Patent Convention, according to which software is subject to copyright rather than to patenting, the European Patent Bureau in Munich is trying to extend its remit along the lines of the American system.
En dérogation à l’article 52 de la Convention sur le brevet européen, qui soumet les logiciels non pas au droit des brevets mais au droit d’auteur, l’Office européen des brevets à Munich tente d’élargir ses compétences en évoluant dans le même sens que le système américain.

Just as not just individual sentences are protected by copyright, but rather the book as a whole, so it naturally follows that not merely individual lines of software are protected, but rather the work as a whole.
Au même titre que les phrases isolées ne sont pas protégées par les droits d’auteur, mais bien le livre tout entier, il est naturel que de simples lignes individuelles d’un logiciel ne soient pas protégées, mais bien le travail dans son ensemble.

To assist artistic creation, we must support copyright rather than criticise and attack it.
Et, pour aider la création, il faut soutenir le droit d'auteur et non pas le critiquer et l'attaquer.