Vertaling van "copyright and perhaps " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU copyright law | EU copyright legislation | EU copyright rules
législation de l’UE relative au droit d’auteur

this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working
cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage

copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]
détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]

collective society [ copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency ]
société de gestion [ société de gestion des droits d'auteur | société de perception des droits d'auteur ]

laws protecting rights of original authors | copyright legislation | copyrighting legislation
législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]
droit d'auteur [ droits voisins ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]
Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

copyright and licenses related to digital content
droits d’auteur et autorisations liées à des contenus numériques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Brian Gromoff: Perhaps I might just add that the United States does continue to challenge the copyright provisions under NAFTA and the Copyright Board, with regard to the decisions on paying the royalties to performers and record producers when the work is used commercially.
M. Brian Gromoff: J'ajouterais, si vous me le permettez, que les Américains contestent toujours nos dispositions sur le droit d'auteur sous le régime de l'ALENA et devant la Commission du droit d'auteur, en ce qui concerne les décisions relatives au versement de redevances aux interprètes et aux producteurs de disques dont les oeuvres sont utilisées à des fins commerciales.

Mr. Speaker, once again, at the risk of infringing my own copyright, I would like to answer his question with the illustration of a point or perhaps revert back to a popular ad that was played.
Monsieur le Président, encore une fois, au risque d'enfreindre moi-même la loi sur le droit d'auteur, j'aimerais répondre à la question du député en donnant un exemple concret ou peut-être en imitant une publicité bien connue.

If we're talking about the copyright legislation, I think it's important to think about protection for copyright, rather than proposing changes to the legislation that will impoverish authors or perhaps even take away their desire and motivation to write for the education community.
Dans le cadre d'une loi sur le droit d'auteur, il faut penser à la protection des droits d'auteurs, et non proposer des changements à la loi qui appauvrissent les auteurs ou même qui enlèvent aux auteurs le goût et la motivation d'écrire pour le milieu de l'éducation.

With a view to the next legislative term, at least, we would also like to see the Commission giving some thought to achieving progress in relation to copyright and perhaps commissioning a Green Paper on this issue.
En vue de la prochaine législature, nous souhaiterions également que la Commission envisage de faire des progrès par rapport aux droits d'auteur et commande éventuellement un livre vert sur cette question.

For example, perhaps the most controversial of these proposals right now seeks to ban those who have committed copyright infringement from accessing the Internet.
Par exemple, une de ces propositions, sans doute la plus controversée, cherche à interdire l’accès à l’internet à ceux qui ont commis des violations de droits d’auteur.

We know full well that the 'market' at issue here is not of the same order of size as in other cases, but it is nonetheless of importance to the development of the European single market that we clarify this question, ensure there is reasonable transparency in this sector and perhaps also take initiatives in order to facilitate the cross-border use of copyrights.
Nous savons très bien que le «marché» en question n’est pas d’un ordre de grandeur comparable à ce qui a cours dans d’autres cas, mais il n’importe pas moins pour le développement du marché unique européen que nous clarifiions cette question, veillions à l’instauration d’une transparence raisonnable dans ce secteur et, éventuellement, prenions aussi des initiatives afin de faciliter l’exploitation transfrontalière des droits d’auteur.

We have a copyright directive dating from 1991; perhaps we should have revised it.
Nous avons une directive sur les droits d’auteur qui date de 1991; peut-être devrions-nous la réviser.

Perhaps I can give you just a bit of an historical perspective, to conclude, because it's the technological context in which we're working and in which copyright has become such a hot issue today, and historically, technology has always challenged copyright.
Peut-être puis-je vous donner en guise de conclusion une perspective historique, car nous travaillons dans un contexte technologique où le droit d'auteur est devenu très controversé aujourd'hui; historiquement, la technologie a toujours mis en cause le droit d'auteur.

In your brief, you state the committee did not ask detailed questions regarding copyright, and that perhaps this indicates that they do not fully grasp all the aspects of copyright.
Dans votre mémoire, vous dites que le comité n'a pas posé de questions détaillées en ce qui concerne le sujet du droit d'auteur et que c'est peut-être une indication d'une méconnaissance de toutes les dimensions du droit d'auteur.

It makes no sense to adopt divergent or even perhaps contradictory measures for policies on electronic publishing and books, copyright or e-learning.
Cela n'aurait pas de sens d'adopter des mesures divergentes, voire contradictoires, en ce qui concerne les politiques de l'édition électronique et du livre, des droits d'auteur et du e-learning.