Vertaling van "convicted such an offence could face " (Engels → Frans) :

For example, persons convicted of such an offence could face up to five years in prison, with — and I want to emphasize this — a mandatory minimum sentence of six months in prison in cases where a law enforcement animal is killed while assisting a law enforcement officer in enforcing the law and the offence is prosecuted by indictment.
Par exemple, les personnes reconnues coupables d'une telle infraction pourraient recevoir une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison avec, je tiens à le souligner, une peine minimale obligatoire de six mois de prison dans le cas où un animal policier est tué en aidant un policier à faire respecter la loi, et où l'infraction fait l'objet de poursuite par voie de mise en accusation.

A person convicted of a first time offence could face a fine of up to $25,000 or up to a year in prison.
Une personne reconnue coupable d'une première infraction pourrait être passible d'une amende maximale de 25 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale d'un an.

If the value of the item trafficked exceeds $5,000, anyone convicted of this offence could face imprisonment for up to 14 years.
Si la valeur du bien trafiqué dépasse 5 000 $, toute personne reconnue coupable de cette infraction serait passible d’une peine maximale de 14 ans de prison.

If the value of the item trafficked exceeds $5,000, anyone convicted of this offence could face up to 14 years.
Si la valeur de l'objet trafiqué dépasse 5 000 $, la sanction maximale sera de 14 ans de prison.

– releasing specific professional groups from the obligation of confidentiality, when a person encounters information about an offence established in accordance with the Framework Decision or has serious reason to believe that such an offence could have been committed, in cases where the information comes directly from a victim of sexual exploitation;
– dispense, pour certains groupes professionnels particuliers, de l'obligation de confidentialité lorsqu'une personne entre en possession d'informations sur une infraction constatée conformément à la décision-cadre ou a de sérieuses raisons de croire qu'une telle infraction pourrait avoir été commise, dans les cas où l'information provient directement de la victime d'un abus sexuel;

We could from now on see permanent conflicts and President Sarkozy could therefore find himself permanently faced with such situations. He could take a room in the Kremlin and remain there indefinitely; that would also be a possibility.
Parce qu'il y a le Nagorny Karabach; vous pouvez maintenant avoir des conflits en permanence et donc, le Président Sarkozy peut se retrouver en permanence confronté à de telles situations – il pourrait prendre une chambre au Kremlin et y rester indéfiniment, ce serait aussi une possibilité.

Public employees who are the subject of legal proceedings could be transferred to another post, to guard against any repeat of the alleged offence. If, however, anyone is convicted of an offence prejudicial to public administration, it should be possible to dismiss them.
Les agents de l'administration publique, soumis à une procédure judiciaire, pourraient être transférés dans d'autres services afin d'éviter les risques d'une éventuelle récidive du délit. Par contre, en cas de condamnations définitives pour des faits ayant causé des dommages à l'administration publique, il devrait y avoir possibilité de procéder aux licenciements.

Amendments containing additional cases where persons convicted of certain offences would face mandatory exclusion; in the proposed mechanism, only those cases subject to criminal sanctions in all Member States should be included.
Les amendements prévoyant d'autres cas d'exclusion obligatoire de personnes condamnées pour certains délits ; dans le mécanisme proposé, seuls les cas soumis à des sanctions pénales dans tous les États membres devraient être inclus.

The data relates to persons who are suspected of involvement in a criminal offence for which Europol is competent, who have been convicted of such an offence, or who there area serious grounds for believing will commit such an offence.
Il s'agit de données relatives aux personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction ou participé à une infraction relevant de la compétence d'Europol, qui ont été condamnées pour une telle infraction ou pour lesquelles existe la présomption qu'elles commettront une telle infraction.

If the value of the item trafficked exceeds $5,000, anyone convicted of this offence could face up to 14 years in prison.
Si la valeur du bien ayant fait l'objet du trafic dépasse 5 000 $, la peine maximale d'emprisonnement en cas de déclaration de culpabilité pourrait atteindre 14 ans.