Vertaling van "conveyed until they " (Engels → Frans) :

37 (1) Lands in a reserve shall not be sold nor title to them conveyed until they have been absolutely surrendered to Her Majesty pursuant to subsection 38(1) by the band for whose use and benefit in common the reserve was set apart.
37 (1) Les terres dans une réserve ne peuvent être vendues ou aliénées que si elles sont cédées à titre absolu conformément au paragraphe 38(1) à Sa Majesté par la bande à l’usage et au profit communs de laquelle la réserve a été mise de côté.

I say right now, Chair, at any time in this process until we have some kind of an agreement, if the House leader wants to talk publicly, offline, send a text or smoke signals, anyway he wants to convey that they're prepared to compromise, then I'm signalling we are receptive to that, because this is not the fight that's important. It's not the primary fight as we see it.
Je vous le dis tout de suite, monsieur le président, si, à n'importe quelle étape du processus et jusqu'à ce que nous en soyons arrivés à une entente, si le leader à la Chambre veut dire publiquement, en privé, par message texte ou par signaux de fumée, peu importe le moyen qu'il utilisera, que son parti est prêt à négocier, je lui envoie moi aussi un signal pour dire que nous sommes réceptifs à cette proposition, parce que ce n'est pas la bataille qui est importante.

(3) Every person who has the custody of goods or a conveyance pursuant to subsection (1) shall hold them in safe-keeping, without charge to Her Majesty, until their forfeiture is final or a final decision is taken as to whether or not they are forfeit, and shall make them available to an officer on request, and shall not dispose of them in any manner or remove them from Canada, while he has custody of them pursuant to subsection (1), unless he is authorized to do so by an officer.
(3) Toute personne ayant la garde de marchandises ou de moyens de transport en application du paragraphe (1) doit les conserver en lieu sûr, sans frais pour Sa Majesté, jusqu’à ce que leur confiscation soit définitive ou qu’une décision définitive soit prise à savoir s’ils sont confisqués, et les présenter sur demande à l’agent, dont l’autorisation lui est nécessaire pour qu’elle puisse en disposer ou les faire sortir du Canada pendant qu’elle en a la garde en application du paragraphe (1).

That means there would have to be a decision taken at the government level as to whether or not they could reach that arrangement. With respect to the other two questions, one on fish habitat and the other regarding our DFO offices, there's an awful lot of information to convey there and I won't speak until 11:19 in responding.
Il y a énormément d'information à donner en réponse aux deux autres questions sur l'habitat du poisson et les bureaux de Pêches et Océans; j'espère ne pas parler jusqu'à 11 h 19.

They worked until they dropped, and I ask you to convey these thanks to your staff.
Ils ont travaillé jusqu'à épuisement et je vous demande de leur transmettre mes remerciements.

They must be conveyed as rapidly as possible from the entrance to the point of maximum concentration of the gas and must be exposed to it for long enough to ensure that they remain unconscious until they have been killed.
Ils doivent être convoyés aussi rapidement que possible de l'entrée jusqu'au point de concentration maximal du gaz et être exposés à celui-ci pendant une durée assez longue pour qu'ils restent inconscients jusqu'à leur mise à mort.

2. The chamber in which pigs are exposed to the gas, and the equipment used for conveying the pigs through it, must be so designed, constructed and maintained as to avoid injury to the pigs and compression of the chest and enable them to remain upright until they lose consciousness.
2. Le puits dans lequel les porcs sont exposés au gaz et l'équipement utilisé pour convoyer les porcs à travers ce puits doivent être conçus, construits et entretenus de manière à éviter que les animaux ne soient blessés et leur thorax comprimé et de manière à leur permettre de rester debout jusqu'à leur perte de conscience.