Traduction de «convert aboriginal rights into » (Anglais → Français) :

I think the best way to think of the treaty is as a vehicle to convert aboriginal rights into much clearer and more certain treaty rights.
Je pense que la meilleure idée que l'on puisse se faire de ce traité est celle d'un mécanisme qui convertit des droits ancestraux en des droits issus de traités beaucoup plus clairs et certains.

Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)
Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’information proportionné)

Accordingly, the combination of schedules and building blocks applicable to rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares or to convertible or exchangeable debt securities issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should be included in Annex XVIII.
En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.

Rights issues of Debt Securities convertible or exchangeable into issuer’s shares, when the issuer has shares of the same class already admitted on a regulated market or MTF if conditions in Article 26a(2) are fulfilled
Émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque des actions de l’émetteur de même catégorie sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé ou un MTF, si les conditions de l’article 26 bis, paragraphe 2, sont respectées

it does not incorporate a clause, condition or trigger that could fundamentally alter the nature or risk of the investment or pay out profile, such as investments that incorporate a right to convert the instrument into a different investment.
il ne comprend aucune clause, condition ou déclencheur pouvant modifier fondamentalement la nature ou le risque de l'investissement ou son profil de rémunération, tel que des investissements comprenant un droit de conversion en un autre investissement.

Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.
En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.

226 (1) On the application of a company that has common shares but does not have securities that are not convertible into common shares until after, or options or rights to acquire those shares that are not exercisable until after, the time of the application, the Minister may approve a proposal to convert the company into a mutual company by the purchase, or other acquisition, for the purpose of cancellation of those shares, securities, options and rights.
226 (1) Sur demande en ce sens de la société, le ministre peut, si elle a des actions ordinaires mais aucune valeur mobilière convertible en actions ordinaires seulement, ou des droits ou options d’acquérir de telles actions susceptibles d’exercice seulement après le moment de la demande, approuver toute proposition visant à la transformer en société mutuelle par l’acquisition de ces actions, valeurs mobilières, options ou droits aux fins de leur annulation.

The government comes to the table saying that in order to conclude a treaty, first nations must modify their aboriginal rights into treaty rights and agree not to exercise or assert rights not contained within the four corners of the agreement.
Le gouvernement se présente aux négociations en disant que pour conclure un traité, les premières nations doivent convertir leurs droits ancestraux en droits issus de traités et convenir de n'exercer ni d'affirmer que des droits qui ne figurent pas dans l'accord.

It represents a full-blown agreement in lands and resources characterized by self-government or, as Pierre Trudeau said, " .the transformation of ill-defined aboriginal rights into clearly stated, justifiable written rights" .
Il représente un accord en bonne et due forme sur les terres et les ressources caractérisé par l'autonomie gouvernementale ou, comme l'a dit Pierre Trudeau, la transformation des droits autochtones mal définis en droits clairement établis et justifiables.

That is hard to take for an aboriginal people who are negotiating an instrument that is to secure and recognize aboriginal title and aboriginal rights into the future.
Voilà qui est difficile à accepter pour un peuple autochtone qui négocie un texte visant à reconnaître et à garantir à l'avenir le titre et les droits autochtones.