Traduction de «converging and that such convergence took place » (Anglais → Français) :

Two such meetings took place in 2003.
Deux de ces réunions ont eu lieu en 2003.

During the Intergovernmental Conference on Economic and Monetary Union (1992), a debate took place on the advisability of including employment among the convergence criteria which Member States had to respect if they wanted to participate in the single currency.
Lors de la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (1992), un débat avait eu lieu sur l'opportunité d'inclure l'emploi dans les critères de convergence que les Etats membres devaient respecter afin d'être autorisés à participer à la monnaie unique.

In 2008, a steep decrease of such "special searches" took place: 56 such searches were conducted in 2008, compared to 195 in 2007, constituting a drop of 71, 3%.
En 2008, le nombre de «recherches spéciales» a sensiblement diminué: 56 recherches de ce type ont été effectuées en 2008, contre 195 en 2007, ce qui représente une chute de 71,3 %.

Each of the High Contracting Parties reserves to itself or to the several State Governments on the one side and the Dominion or Provincial Governments on the other as the case may be, subject to any treaty provisions now existing with respect thereto, the exclusive jurisdiction and control over the use and diversion, whether temporary or permanent, of all waters on its own side of the line which in their natural channels would flow across the boundary or into boundary waters; but it is agreed that any interference with or diversion from their natural channel of such waters on either side of the boundary, resulting in any injury on the other side of the boundary, shall give rise to the same rights and entitle the injured parties to the same legal remedies as if such injury took place in the country where such diversion or interference occurs; but this provision shall not apply to cases already existing or to cases expressly covered by special agreement between the parties hereto.
Chacune des Hautes parties contractantes se réserve à elle-même ou réserve au Gouvernement des différents États, d’un côté, et au Dominion ou aux gouvernements provinciaux, de l’autre, selon le cas, subordonnément aux articles de tout traité existant à cet égard, la juridiction et l’autorité exclusive quant à l’usage et au détournement, temporaires ou permanents, de toutes les eaux situées de leur propre côté de la frontière et qui, en suivant leur cours naturel, couleraient au-delà de la frontière ou se déverseraient dans des cours d’eaux limitrophes, mais il est convenu que toute ingérence dans ces cours d’eau ou tout détournement de leur cours naturel de telles eaux sur l’un ou l’autre côté de la frontière, résultant en un préjudice pour les habitants de l’autre côté de cette dernière, donnera lieu aux mêmes droits et permettra aux parties lésées de se servir des moyens que la loi met à leur disposition tout autant que si telle injustice se produisait dans le pays où s’opère cette ingérence ou ce détournement; mais cette disposition ne s’applique pas au cas déjà existant non plus qu’à ceux qui ont déjà fait expressément l’objet de conventions spéciales entre les deux parties concernées.

There can be protection mechanisms through what has been suggested — in other words, giving notice that such conversations took place, but noting that the information is confidential, and if the commissioner wanted to review that assertion, he could do so, because there would be appropriate protection mechanisms in place.
Il peut y avoir des mécanismes de protection avec ce qui est suggéré, de donner avis qu'on a eu de telles conversations, mais de dire que c'est confidentiel, si le commissaire veut revoir cette affirmation, il pourra le faire, il y a des mécanismes de protection.

A Senator suggested that a comment be made in the report that `spent' clauses regarding reviews, such as clause 59, should remain in Acts as a useful reference that such review took place.
Un sénateur suggère qu'il soit fait mention dans le rapport que les articles «ayant cessé d'avoir effet» concernant le réexamen, comme l'article 59, devraient rester dans les lois car ils serviraient à déterminer si le réexamen a eu lieu.

2. For the purposes of Ireland, Cyprus and the United Kingdom, ‘statutory seat’ means the registered office or, where there is no such office anywhere, the place of incorporation or, where there is no such place anywhere, the place under the law of which the formation took place.
2. Pour l’Irlande, Chypre et le Royaume-Uni, on entend par «siège statutaire» le registered office ou, s’il n’existe nulle part de registered office, le place of incorporation (le lieu d’acquisition de la personnalité morale) ou, s’il n’existe nulle part de lieu d’acquisition de la personnalité morale, le lieu selon la loi duquel la formation (la constitution) a été effectuée.

Those two departments have been functioning under that new arrangement pretty much ever since because of an order in council that allowed the government to do that before any such debate took place in the House.
Ce sont deux ministères qui fonctionnent indépendamment l'un de l'autre depuis qu'un décret en conseil a permis au gouvernement de procéder de la sorte avant même que la Chambre n'ait pu débattre de la question.

2. For the purposes of the United Kingdom and Ireland "statutory seat" means the registered office or, where there is no such office anywhere, the place of incorporation or, where there is no such place anywhere, the place under the law of which the formation took place.
2. Pour le Royaume-Uni et l'Irlande, on entend par "siège statutaire" le registered office ou, s'il n'existe nulle part de registered office, le place of incorporation (le lieu d'acquisition de la personnalité morale) ou, s'il n'existe nulle part de lieu d'acquisition de la personnalité morale, le lieu selon la loi duquel la formation (la constitution) a été effectuée.

I remember that when the last such reform took place, in May of 1992 if I am not mistaken, I proposed an amendment so that the same conditions would apply under both the federal and provincial labour codes, regarding precautionary withdrawal of work for pregnant women.
Je me rappelle que lors de la dernière réforme du Code du travail en mai 1992, si ma mémoire est bonne, j'avais proposé un amendement permettant que les femmes du Québec aient droit aux mêmes conditions.