Traduction de «control procedures based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

apply quality control procedures to biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical test | follow quality control procedures for biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical tests
mettre en œuvre des procédures de contrôle de la qualité pour les tests biomédicaux

apply signalling control processes | control railway signalling systems | apply signalling control procedures | conduct signalling control procedures
appliquer des procédures de contrôle de la signalisation

procedure control | procedure control sample
contrôle de la procédure

advanced data communication control procedure | advanced data communications control procedure | ADCCP [Abbr.]
procédure ADCCP | ADCCP [Abbr.]

quality check | quality control procedures | quality assurance procedures | quality assurance procedures
procédures d’assurance qualité

microcomputer-controlled [ micro-computer controlled | microcomputer-based | micro-computer based | micro-based ]
piloté par un micro-ordinateur [ piloté par un microordinateur | articulé sur un micro-ordinateur | articulé sur un microordinateur | contrôlé par le micro-ordinateur | contrôlé par le microordinateur | géré par microordinateur ]

damage control procedure | responsive recuperation procedure
organisation de sécurité d'une zone

NAT Oceanic Control Procedures [ North Atlantic Oceanic Control Procedures ]
Procédures de contrôle de la circulation aérienne sur l'Atlantique nord

procedural representation [ procedural knowledge representation | procedure-based representation ]
représentation procédurale [ représentation procédurale des connaissances ]

control | control procedure | internal control
contrôle | procédure de contrôle interne | procédure de contrôle | mesure de contrôle interne | mesure de contrôle | contrôle interne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Calls, therefore, for the establishment of EU-level surveillance with at least the following tasks: oversight of national control authorities; independent powers of enforcement and investigation and the means to test cars for their conformity with EU standards; the power to require Member States to launch control procedures based on public alerts; and the ability to adopt appropriate measures in the event of breaches of EU law;
12. demande, dès lors, la mise en place d'un système de surveillance au niveau de l'Union doté, au moins, des attributions suivantes: surveillance des autorités de contrôle nationales; pouvoirs indépendants d'enquête et d'exécution et moyens pour vérifier la conformité des véhicules avec les normes de l'Union; pouvoir de demander aux États membres de lancer des procédures de contrôle fondées sur des alertes publiques; capacité d'adopter des mesures appropriées en cas de violation de la législation de l'Union;

10. Stresses the need for significant strengthening of the current EU type-approval regime, including greater EU oversight, in particular as regards the market surveillance, coordination and follow-up regime for vehicles sold in the Union, the power to require Member States to launch control procedures based on evidence, and the ability to adopt appropriate measures in the event of breaches of EU law;
10. souligne la nécessité d'un renforcement considérable du système actuel de réception des véhicules dans l'Union, en renforçant notamment le contrôle au niveau de l'Union, en particulier en ce qui concerne la surveillance du marché, la coordination et le régime de suivi pour les véhicules vendus dans l'Union, le pouvoir de demander aux États membres de lancer des procédures de contrôle fondée sur des preuves, et la capacité d'adopter des mesures appropriées en cas de violation de la législation de l'Union;

17. Stresses the need for significant strengthening of the current EU type-approval regime, including greater EU oversight, in particular as regards the market surveillance, coordination and follow-up regime for vehicles sold in the Union, the power to require Member States to launch control procedures based on evidence, and the ability to adopt appropriate measures in the event of breaches of EU law;
17. souligne la nécessité d'un renforcement considérable du système actuel de réception des véhicules dans l'Union, en renforçant notamment le contrôle au niveau de l'Union, en particulier en ce qui concerne la surveillance du marché, la coordination et le régime de suivi pour les véhicules vendus dans l'Union, le pouvoir de demander aux États membres de lancer des procédures de contrôle fondée sur des preuves, et la capacité d'adopter des mesures appropriées en cas de violation de la législation de l'Union;

The use of clean water with whole fishery products and for external washing of live bivalve molluscs, echinoderm, tunicates and marine gastropods does not represent a risk for public health as long as control procedures based, in particular, on the Hazard Analysis and Critical Control Point (HACCP) principles have been developed and put in place by food business operators to ensure that it is not a source of contamination.
L'utilisation d'eau propre pour les produits de la pêche entiers et pour le lavage extérieur des mollusques bivalves vivants, des échinodermes, des tuniciers et des gastéropodes marins ne présente pas de risque pour la santé publique, à condition que des procédures de contrôle reposant, en particulier, sur les principes HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) aient été définies et mises en place par les exploitants du secteur alimentaire pour garantir que l'utilisation de cette eau ne constitue pas une source de contamination.

The use of clean seawater for the handling and washing of fishery products does not represent a risk for public health as long as control procedures based, in particular, on the Hazard Analysis and Critical Control Points (HACCP) principles have been developed and put in place by food business operators to ensure that it complies with the definition of clean seawater set out in Regulation (EC) No 852/2004.
L’utilisation d’eau de mer propre pour la manipulation et le lavage des produits de la pêche ne présente pas de risque pour la santé publique dans la mesure où des procédures de contrôle fondées, notamment, sur les principes HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) ont été conçues et mises en place par les exploitants du secteur alimentaire, de manière à garantir que cette eau est conforme à la définition du règlement (CE) no 852/2004.

8. Urges the Agency to put in place detailed rules for the implementation of its new financial regulation and internal control procedures based on risk analysis as soon as possible;
8. demande instamment à l'Agence de mettre en place des dispositions détaillées pour l'application de son nouveau règlement financier ainsi que des procédures de contrôle interne fondées sur l'analyse des risques, et ce le plus rapidement possible;

the existence and operation of documented control procedures and control systems based on priorities.
l'existence et la mise en œuvre de procédures de contrôle documentées et de systèmes de contrôle en fonction de priorités.

(e)the existence and operation of documented control procedures and control systems based on priorities.
e)l'existence et la mise en œuvre de procédures de contrôle documentées et de systèmes de contrôle fondés sur des priorités.