Traduction de «control over land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

landing gear control lever [ gear lever | landing gear lever | landing gear selector lever | landing gear control handle | landing gear handle | gear handle | landing gear selector ]
levier de commande train [ levier train | levier de commande de train | commande du train d'atterrissage ]

air traffic control and landing systems
systèmes pour le contrôle de la circulation aérienne et l'atterrissage

control of land
propriété du terrain

erosion control and land reclamation
défense et restauration des sols | DRS

The Administration and Control of Lands of the Crown (Transfer) Act
The Administration and Control of Lands of the Crown (Transfer) Act

depth control by land wheel lever | landwheel depth control
levier régulateur de la roue de guéret

control of land use
discipline du sol

Air Traffic Control/Air Land System | ATLAS [Abbr.]
Contrôle du trafic aérien/ Système air-sol

assume pedal control | take over control of pedals | take over pedal control | take over pedals control
reprendre le contrôle des pédales

establish state control over | put under state control | bring under state control | nationalize
étatiser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First nations governments cannot exercise effective and efficient administration and control over land until the land attains reserve status.
Les gouvernements des Premières nations ne peuvent pas exercer de contrôle ni d'administration efficaces sur une terre tant qu'elle n'a pas le statut de réserve.

We have been, and we continue to be, actively engaged in a variety of negotiations to have our self-governance recognized, to increase our control of institutions that affect our lives and to effectively assert control over land resources in our traditional territories.
Nous avons été activement engagés et continuons de l'être dans de nombreuses négociations pour faire reconnaître notre autonomie gouvernementale, accroître notre contrôle des institutions qui ont un impact sur nos vies et faire valoir notre maîtrise des ressources foncières sur nos territoires traditionnels.

Bill C-15 implements certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement by enacting a new Northwest Territories Act that gives the Legislative Assembly of the Northwest Territories greater control over land and resources in the territory.
Le projet de loi C-15 met en œuvre certaines dispositions de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest en édictant une nouvelle loi sur les Territoires du Nord-Ouest qui accorde à la législature des Territoires du Nord-Ouest un contrôle accru sur les terres et les ressources situées sur son territoire.

ensure participatory and inclusive arrangements that prioritise the rights, needs and interests of those in whom rights to land are legitimately vested, particularly smallholders and small family farmers; ensure, in particular, that free, prior and informed consent (FPIC) is obtained from any/all communities living on land whose ownership, and/or control over which, is transferred.
à garantir la mise en place de mécanismes participatifs et inclusifs axés sur les droits, les besoins et les intérêts des détenteurs légitimes des droits fonciers, en particulier des petits agriculteurs et des petites exploitations familiales; à veiller, en particulier, à obtenir le consentement libre et éclairé de toute communauté vivant sur les terres devant faire l'objet d'un transfert de propriété ou de contrôle.

“Model control devices” are a specific kind of telecommand and telemetry radio equipment that is used to remotely control the movement of models (principally miniature representations of vehicles) in the air, on land or over or under the water surface.
Les “dispositifs de commande pour modèles réduits sont des équipements radio de télécommande et de télémétrie utilisés pour commander à distance les mouvements de modèles réduits (de véhicules, essentiellement) dans l’air, sur terre, sur l’eau ou sous l’eau.

In terms of devolution, the Nunavut Land Claims Agreement was produced so we can have some control over land that we didn't before, and we expect and demand that the Government of Canada do the same thing to have true control over the passage.
En termes de transfert de responsabilités, l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a été conclu de manière que nous ayons un certain contrôle sur les terres que nous n'avions pas auparavant et nous nous attendons et demandons que le gouvernement du Canada fasse la même chose pour avoir un contrôle réel sur le passage.

Community rules governing access to Community ports of fishing vessels flying the flag of a third country should be strengthened with a view to ensuring a proper control over the legality of the fishery products landed by fishing vessels flying the flag of a third country.
Les règles communautaires régissant l'accès aux ports communautaires des navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers devraient être renforcées en vue de garantir un contrôle approprié de la légalité des produits de la pêche débarqués par ces navires.

Donor support for land reform should in no case result in further deprivation for women and poor people from access to and control over land nor in the dispossession or eviction of ethnic minorities or tribal and indigenous peoples from the territories they traditionally occupy.
Le soutien apporté par les bailleurs de fonds à la réforme foncière ne doit en aucun cas aboutir à priver une nouvelle fois les femmes et les catégories défavorisées de la population de l'accès aux terres et de son contrôle ni à déposséder les minorités ethniques ou tribales et les populations autochtones des territoires qu'elles occupent depuis toujours ou à les en expulser.

Their concern is that Bill C-39 fails to make clear that the Yukon government is not acquiring jurisdiction over the administration and control of lands where Canada's obligations under the Rupert's Land and North-Western Territory Order of 1870 remain unfulfilled.
Ils sont préoccupés car le projet de loi C-39 ne dit pas clairement que le gouvernement du Yukon n'acquiert aucune compétence sur la gestion et la maîtrise des terres où le Canada n'a pas encore rempli ses obligations en vertu du Décret en conseil sur la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest, adopté en 1870.

Whereas controls on fishery products after landing should be reinforced; whereas the information about fishery products referred to in Article 9 of Regulation (EEC) No 2847/93 should be available from the moment of landing until the final marketing stage; whereas sales notes and take-over declarations should contain this information for the purposes of control;
considérant qu'il convient de renforcer les contrôles sur les produits de la pêche après débarquement; qu'il est nécessaire que les informations sur les produits de la pêche visées à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2847/93 soient disponibles dès le débarquement jusqu'à la dernière étape de la commercialisation desdits produits; qu'il y a lieu que les notes de vente et les déclarations de prise en charge fassent état de ces informations à des fins de contrôle;