Traduction de «contribution to common objectives which market forces alone would » (Anglais → Français) :

The Commission will then proceed to assess, whether such aid can be found compatible with the common EU rules that allow certain categories of aid, for example because it enables the delivery of a good or service that market forces alone would not have produced.
Dans ce cas, la Commission poursuit son enquête pour déterminer si l'aide peut être jugée compatible avec les règles communes de l'UE, qui autorisent certaines catégories d'aides, par exemple dès lors qu’elle permet la fourniture d’un bien ou d’un service que les seules forces du marché n'auraient pas produit.

In order to comply with this principle, Belgium has made a distinction between activities that would be undertaken by VCG in any event because they are necessary for operating the new platform and activities relating to objectives ‘which market forces alone would not make possible’ (12) because they go beyond what is necessary and because the benefits that VCG would derive from them do not outweigh the costs incurred.
Pour se conformer à ce principe, la Belgique a opéré une distinction entre les activités qui seraient entreprises en tout état de cause, par VCG, car elles sont nécessaires pour exploiter la nouvelle plate-forme, et celles qui visent des objectifs «que les forces du marché ne permettraient pas, à elles seules, d’atteindre» (12), car elles vont au-delà de ce qui est nécessaire et parce que les bénéfices que VCG en retirerait sont insuffisants pour contrebalancer les coûts supportés.

Article 1 of Regulation (EC) No 1370/2007 states that its purpose ‘is to define how, in accordance with the rules of Union law, competent authorities may act in the field of public passenger transport to guarantee the provision of services of general interest which are among other things more numerous, safer, of a higher quality or provided at lower cost than those that market forces alone would have allowed’.
L’article 1er du règlement (CE) no 1370/2007 dispose que le règlement a pour objet de «définir comment, dans le respect des règles du droit communautaire, les autorités compétentes peuvent intervenir dans le domaine des transports publics de voyageurs pour garantir la fourniture de services d’intérêt général qui soient notamment plus nombreux, plus sûrs, de meilleure qualité ou meilleur marché que ceux que le simple jeu du marché aurait permis de fournir».

It may be concluded from this that most training aid measures are not simply operating aid, and the Authority is favourably disposed towards them to the extent that the distortions of competition to which they may give rise are justified or counterbalanced by their contribution to common objectives which market forces alone would not make it possible to attain.
Ces aspects permettent de considérer que la plupart des aides à la formation ne sont pas de simples aides au fonctionnement et peuvent bénéficier d'une approche favorable de l'Autorité, dans la mesure où les distorsions de concurrence qu'elles peuvent entraîner sont justifiées ou contrebalancées par leur contribution à des objectifs communs que les seules forces du marché ne permettent pas d'atteindre.

(11) In order to ensure that State aid is limited to the minimum necessary to obtain the Community objective which market forces alone would not make possible, the permissible intensities of exempted aid should be modulated according to the type of training provided, the size of the enterprise and its geographical location.
(11) Afin que les aides d'État soient limitées au minimum nécessaire pour réaliser l'objectif communautaire que les forces du marché ne permettraient pas, à elles seules, d'atteindre, les intensités admissibles des aides exemptées doivent être modulées selon le type de formation dispensé, la taille de l'entreprise et sa situation géographique.

The Commission also examined whether the possibility to control PO Stena Line alone would give PO additional advantages, which could enable it to force competitors out of the market and thereafter raise prices.
Enfin, la Commission a conclu que les caractéristiques du marché ne permettaient pas aux exploitants (tant les exploitants de services de transport par transbordeur qu'Eurotunnel) d'agir en parallèle pour augmenter les prix au lieu de se faire concurrence et que le fait que PO soit désormais en mesure de contrôler PO Stena Line seule ne modifiera pas cette situation.

By defining guidelines and establishing indicators, this method makes it possible to establish common objectives based on consideration of the policies of the Member States; to assess the elements which would appear to contribute to achieving a good score in these areas; and to exchange good practice so that all those responsible for education can share the fruits of experiments and learn from the results of others.
Il s'agit, en fait, d'une méthode qui, par la définition des lignes directrices et l'établissement d'indicateurs, permet d'établir des objectifs communs, fondés sur une prise en compte des politiques des Etats membres ; de mesurer les éléments qui semblent aider à la réalisation d'un « bon score » dans ces domaines ; et d'échanger des bonnes pratiques afin que tous les responsables de l'éducation puissent partager les fruits des expérimentations et apprendre des résultats des autres.

We are aware that this sector, which is critical to establishing our distinct identity in the world, would not come into its own if market forces alone were allowed to prevail.
Nous avons compris que dans ce secteur critique pour notre caractère distinct dans le monde, les seules lois du marché ne leur rendront pas juste.

The exemption would apply in particular only when the Commission is satisfied that market forces alone would be insufficient to guide potential recipients towards patterns of behaviour that would serve one of the objectives referred to in the exemption clauses.
En particulier, ces dérogations ne sont admissibles que si la Commission est en mesure de constater que le libre jeu des forces du marché ne suffirait pas en soi à inciter le bénéficiaire potentiel à adopter un comportement utile à la réalisation d'un des objectifs cités dans les clauses dérogatoires .

A world left at the mercy of market forces alone would lack the second pre-condition for sustainable development, which is equity.
Or un monde livré aux seules forces du marché ne remplirait pas la deuxième condition d'un développement durable, qui est l'équité.