Traduction de «contribution arrears » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrears outstanding | contribution in arrears | outstanding arrears
arriérés de contributions

payment or arrears of contributions
rappel de cotisation

payment of arrears of contributions
rappel de cotisation

The large negative output gap associated with the economic recession of 2003 hindered considerably the process of budgetary consolidation, because of the massive shortfall in tax revenue that developed during 2003 (excluding the one-off measure on the sale of tax and social contributions arrears).
L'écart de production négatif très prononcé lié à la récession économique de 2003 a considérablement gêné le processus d'assainissement budgétaire en raison du déficit très important de recettes fiscales qui s'est fait jour en 2003 (compte non tenu de la mesure ponctuelle concernant la vente d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales).

Fines should henceforth include costs of returning workers to their country of origin and payment of arrears (salaries, taxes and social security contributions).
Les amendes devront désormais inclure frais de retour et paiement des impayés (salaires, impôts et cotisations de sécurité sociale).

149. More precisely, the applicant considers that the Secretary-General should have taken into account the amounts relating to arrears of salaries (EUR 67 340) and arrears of social security contributions (EUR 26 054), since these debts will be paid once the seized amount has been released.
149 Plus précisément, le requérant estime que les montants relatifs aux arriérés des salaires (67 340 euros) et aux arriérés de charges sociales (26 054 euros) auraient dû être pris en compte par le secrétaire général, étant donné que ces dettes seront réglées lorsque le montant saisi sera restitué.

He makes reference in this regard to the arrears of salaries (EUR 67 340) and arrears of social security contributions (EUR 26 054) and asserts that these debts will be paid when the seized sum has been returned.
Il fait référence à cet égard aux arriérés de salaires (67 340 euros) et aux arriérés de charges sociales (26 054 euros) en soulignant que ces dettes seront réglées lorsque le montant saisi sera restitué.

The reform of the pension system will eliminate all contributions' arrears and generate major fiscal savings.
La réforme du système de retraites se traduira par la suppression de tous les arriérés de cotisations et la création d'importantes économies budgétaires.