Traduction de «contracts being cancelled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

annulment of lease contract | cancellation of lease contract
annulation de bail | rescision de bail

abrogate a contract [ nullify a contract | cancel a contract | avoid a contract | void a contract ]
annuler un contrat [ rendre sans objet un contrat ]

cancelable policy | cancellable policy | cancellable contract
contrat résiliable

cancellation of contract [ dissolution of contract ]
résiliation de contrat [ résiliation contractuelle ]

refunds in the case of cancellation of contracts
remboursements effectués en cas d'annulation de contrat

reimbursement following cancellation of contract
remboursement de dépôts à préavis

cancelled contract | terminated contract
contrat résilié

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms
politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancelling machine [ stamp cancelling machine | canceller | cancelling unit | canceling machine | stamp canceling machine ]
oblitérateur [ machine à oblitérer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[55] So far, an administrative conflict of interest has been confirmed in only two cases; in neither case have the underlying contracts been cancelled.
[55] À ce jour, un conflit d'intérêts administratif n'a été confirmé que dans deux affaires, où les contrats concernés n'ont cependant jamais été annulés.

where the tender procedure or the attempt to use a framework contract has been unsuccessful, that is to say, where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received, in which case, after cancelling the tender procedure, the contracting authority may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the invitation to tender, provided that the original terms of the contract are not substantially altered.
lorsque la procédure d’appel d’offres ou le recours tenté à un contrat-cadre sont restés infructueux, c’est-à-dire qu’ils n’ont donné aucune offre méritant d’être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier, auquel cas, après annulation de l’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé audit appel, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.

If the contract is cancelled, and even if there is ambiguity surrounding the contract, it is clear that some Canadians will suffer because jobs will not be available.Some jobs will eventually disappear if the contract is cancelled.
Si on annule le contrat, et même si on entretient de l'ambiguïté vis-à-vis du contrat, c'est clair qu'il y a des Canadiens qui vont en souffrir parce que des emplois ne seront pas disponibles [.] Certains emplois vont disparaître éventuellement si le contrat est annulé.

Much more rigorous attention should have been brought to bear before awarding a contract of close to a billion dollars, all the more so since we know that the same firm was awarded the pilot project, the first contract and the second one, even after the first contract was cancelled.
Il y aurait dû y avoir beaucoup plus de rigueur avant l'octroi d'un contrat d'une valeur de près d'un milliard de dollars, d'autant plus que nous savons que la même firme a obtenu le projet-pilote, le premier contrat et le deuxième contrat, même après l'annulation du premier contrat.

Under the terms and conditions of the hire contract, if the contract is cancelled, the consumer cannot obtain a refund except in unusual and unforeseeable events beyond his control, including: serious illness of the driver which results in him being unfit to drive; natural disasters; acts or restraints of governments or public authorities; war, riot, civil commotion or acts of terrorism or “at the discretion of our Customer Service Manager in extreme circumstances”.
Selon les termes et conditions du contrat de location, si le contrat est annulé, le consommateur ne peut être remboursé sauf dans des circonstances inhabituelles et imprévisibles indépendantes de sa volonté, notamment: maladie grave du conducteur le rendant inapte à la conduite; catastrophes naturelles; actes ou restrictions de gouvernements ou d'autorités publiques; guerre, émeute, insurrection ou actes de terrorisme ou "à la discrétion de notre chef du service clientèle dans d'autres circonstances extrêmes".

It said it was going to cancel the contract. No contract was cancelled.
La Turquie avait dit qu'elle annulerait un contrat, mais aucun contrat n'a été annulé.

Each Member State shall prescribe that a policyholder who concludes an individual life-assurance contract shall have a period of 30 calendar days, from the time when he was informed that the contract had been concluded, within which to cancel the contract".
Chaque État membre prescrit que le preneur d'un contrat d'assurance vie individuelle dispose d'un délai de trente jours calendrier à compter du moment à partir duquel le preneur est informé que le contrat est conclu pour renoncer aux effets de ce contrat".

If to a distance contract of a given financial service another distance contract has been attached concerning services provided by the supplier or by a third party on the basis of an agreement between the third party and the supplier, this additional distance contract shall be cancelled, without any penalty, if the consumer exercises his right of withdrawal as provided for in Article 6(1).
Si un autre contrat à distance relatif à des services financiers prestés par un fournisseur ou un tiers sur la base d'un accord entre le tiers et le fournisseur a été adjoint à un contrat à distance portant sur un service financier donné, ce contrat additionnel est résilié, sans pénalité, si le consommateur exerce son droit de rétractation selon les modalités fixées à l'article 6, paragraphe 1.

After cancelling the EH-101 contract, after cancelling the Pearson airport contract, after reversing its election campaign promise on NAFTA, which of course we supported-it finally saw the light on that one-what has it done?
Il y a exactement un an que ce gouvernement est au pouvoir. Après avoir annulé le contrat des EH-101 et celui de l'aéroport Pearson, après avoir manqué à sa promesse électorale concernant l'ALENA, ce que nous avons approuvé, bien entendu, car nous espérions une telle décision, qu'a-t-il fait d'autre?