Vertaling van "continued detention trials " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

continued detention
maintien en détention

reasons for continued detention
motifs du maintien en détention

order the continued detention
ordonner la prolongation de la détention de la personne en cause [ ordonner la prolongation de la détention ]

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial
détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

right to justice [ arbitrary detention | habeas corpus | legal protection | protection of those charged with crimes | right to trial | Legal protection(STW) | habeas corpus(UNBIS) ]
droit à la justice [ détention arbitraire | droit à être jugé | habeas corpus | protection juridique | protection pénale ]

remand | pre-trial detention | pre-trial confinement | detention while awaiting trial
détention provisoire | détention avant jugement | détention préventive

remand centre | pre-trial detention institution | institution for pre-trial detention
prison préventive | établissement de détention avant jugement | prison servant à la détention avant jugement | maison d'arrêts et de préventive

detention before trial
détention provisoire

detention on suspicion | in custody awaiting trial
arrestation préventive

winning trial with a continuous miner
essai d'abattage au mineur continu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Is extremely concerned about the failure of the Egyptian authorities to uphold the right to a fair trial for Ibrahim Halawa and his 493 co-defendants, in particular the lack of opportunity to review or challenge their continued detention and the charges against them, the repeated denial of access to lawyers and the excessive pre-trial detention period, which violates Egypt’s domestic and international obligations;
6. est extrêmement préoccupé par l'incapacité du pouvoir égyptien à respecter le droit à un procès équitable d'Ibrahim Halawa et ses 493 coaccusés, en particulier l'impossibilité de faire réexaminer ou de contester leur maintien en détention et les charges retenues contre eux, le refus répété de leur donner accès à des avocats et la période excessive de détention provisoire, ce qui va à l'encontre des obligations nationales et internationales de l'Égypte;

The Permanent Chamber may decide not to merge such proceedings or decide to subsequently split such proceedings if this is in the interest of the efficiency of investigations, for example if proceedings against one suspect or accused person could be terminated at an earlier stage, whereas proceedings against other suspect or accused persons would still have to be continued, or if splitting the case could shorten the period of pre-trial detention of one of the suspects.
Toutefois, la chambre permanente peut décider de ne pas joindre ces procédures ou de les scinder par la suite dans un souci d’efficacité des enquêtes, par exemple lorsqu’il pourrait être mis fin plus rapidement à la procédure ouverte à l’encontre d’un suspect ou d’une personne poursuivie, tandis que les procédures ouvertes à l’encontre des autres suspects ou personnes poursuivies devraient se poursuivre, ou encore lorsque scinder l’affaire pourrait abréger la période de détention provisoire de l’un des suspects.

(3) If the judge before whom a witness is brought under this section is not satisfied that the continued detention of the witness is justified, he shall order him to be discharged, or to be released on recognizance in Form 32, with or without sureties, to appear and to give evidence when required, but if the judge is satisfied that the continued detention of the witness is justified, he may order his continued detention until the witness does what is required of him pursuant to section 550 or the trial is concluded, or until the witness appears and gives evidence when required, as the case may be, except that the total period of detention of the witness from the time he was first detained in custody shall not in any case exceed ninety days.
(3) Si le juge devant lequel un témoin est conduit en vertu du présent article n’est pas convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il ordonne que ce dernier soit libéré, ou qu’il soit relâché sur engagement, pris selon la formule 32, avec ou sans caution, de comparaître et témoigner selon les exigences. Toutefois, si le juge est convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il peut ordonner que la détention continue jusqu’à ce que le témoin fasse ce qui est exigé de lui en conformité avec l’article 550 ou que le procès soit terminé, ou jusqu’à ce que le témoin comparaisse et témoigne selon les exigences, selon le cas, sauf que la durée totale de la détention du témoin à compter de la date où il a été pour la première fois placé en détention sous garde ne peut en aucun cas dépasser quatre-vingt-dix jours.

“The EU condemns the continued detention, trials and sentencing on political grounds of civil society representatives and opposition leaders, including former presidential candidates, in the context of the elections of 19 December 2010.
“L'UE condamne le maintien en détention de représentants de la société civile et de dirigeants de l'opposition, parmi lesquels figurent d'anciens candidats à l'élection présidentielle, ainsi que les procès qui leur sont intentés et les condamnations dont ils font l'objet, pour des motifs politiques, dans le contexte du scrutin tenu le 19 décembre 2010.

6. Points out that the continuing detention without charge or trial of these men is contrary to basic principles of justice; stresses that the arbitrary detention is in clear breach of international law and that this severely undermines the United States’ stance as an upholder of human rights;
6. souligne que la poursuite de la détention de ces personnes, sans accusation ou procès, est contraire aux principes fondamentaux de justice; fait valoir que la détention arbitraire est manifestement contraire au droit international et qu'elle remet sérieusement en cause le rôle de défenseur des droits de l'homme dont se prévalent les États-Unis;

6. Points out that the continuing detention without charge or trial of these men is contrary to basic principles of justice; underlines that the arbitrary detention is in clear breach of international law and that this severely undermines the United States’ stance as an upholder of human rights;
6. souligne que la poursuite de la détention de ces personnes, sans accusation ou procès, est contraire aux principes fondamentaux de justice; fait observer que la détention arbitraire est manifestement contraire au droit international et qu'elle remet sérieusement en cause le rôle de défenseur des droits de l'homme dont se prévalent les État‑Unis;

5. Expresses genuine concern at the continued detention of the former Minister of the Interior, Yuri Lutsenko, against whom no sentence has yet been pronounced in his trial, and at other similar cases;
5. exprime avec gravité sa préoccupation face au maintien en détention de l'ancien ministre de l'intérieur, Iouri Loutsenko, sans qu'aucune condamnation n'ait encore été prononcée lors de son procès, et à d'autres cas similaires;

The EU refers in particular to the continued detention without trial – since 18 September 2001 – of a group of eleven prominent members of Parliament and of the People’s Front for Democracy and Justice, and also – since 23 September 2001 – of ten independent journalists, including the Eritrean-Swedish citizen Dawit Isaak.
L'UE songe en particulier au maintien en détention sans jugement - depuis le 18 septembre 2001 - de onze députés et membres éminents du Front populaire pour la démocratie et la justice, ainsi que - depuis le 23 septembre 2001 - de dix journalistes indépendants, dont le citoyen suédo‑érythréen Dawit Isaak.

It strongly condemned the trial and sentencing in April and May 2004 of a group of 16 human rights activists and journalists, and the continuing detention of a large number of prisoners of conscience, including those arrested during the crackdown by the Cuban authorities in March and April 2003.
Il a fermement condamné le procès et la condamnation, en avril et en mai 2004, d'un groupe de seize militants des droits de l'homme et journalistes, ainsi que le maintien en détention d'un grand nombre de prisonniers d'opinion, dont ceux qui ont été arrêtés au cours de la répression exercée par les autorités cubaines en mars et en avril 2003.