Traduction de «continue to issue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

continuing issue | issue on tap | tap issue
émission à guichets ouverts | émission au robinet | émission en continu

continuous issue | tap issue
émission au robinet | émission continue

The Fur Issue: cultural continuity, economic opportunity: report [ The Fur Issue ]
La question des fourrures: d'hier à demain, une culture et son économie: rapport [ La question des fourrures ]

Pioneer Trust Payment Continuation Act [ An Act to provide for the continuation of payments under certain guaranteed income averaging certificates issued by the Pioneer Trust Company ]
Loi sur la continuation des paiements de Pioneer Trust [ Loi visant la continuation des paiements prévus par certains certificats garantis à versements invariables délivrés par la compagnie Pioneer Trust ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

debt securities issued in a continuous and repeated manner
obligations émises de manière continue ou répétée

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues
donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

point at issue [ issue | point in issue | point in case | point of issue | question in controversy | question in dispute | question in issue | question at issue | matter at issue | matter in issue | matter in dispute | issue for trial | matter in question | issue in a proceeding | issue in the proce ]
sujet d'un différend [ question soulevée | point litigieux | question en litige | point en litige | question litigieuse | moyen soulevé | matière en litige ]

Issue of medical certificate
Délivrance d'un certificat médical

Issue of medical certificate of:cause of death | fitness | incapacity | invalidity
Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Until the date of the application of Article 110 of Regulation (EU) 2016/429, breed societies carrying out approved breeding programmes on purebred breeding animals of the equine species should be able to continue to issue the identification documents for those purebred breeding animals in accordance with Article 8(1) of Directive 90/427/EEC.
Jusqu'à ce que l'article 110 du règlement (UE) 2016/429 s'applique, les organismes de sélection qui mènent des programmes de sélection approuvés sur des reproducteurs de race pure de l'espèce équine devraient être en mesure de continuer à délivrer les documents d'identification pour ces reproducteurs de race pure conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la directive 90/427/CEE.

Competent authorities or, where applicable, organisations may continue to issue certificates, previous issue, as laid down in Appendix III to Annex I (Part-M) or Appendix II and Appendix III to Annex IV (Part-147) to Regulation (EU) No 1321/2014, in force prior to 27 July 2015, until 31 December 2015.
les autorités compétentes ou, le cas échéant, les organismes compétents peuvent continuer à délivrer des certificats dans leur version précédente, telle qu'elle figure à l'appendice III de l'annexe I (partie M) ou aux appendices II et III de l'annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014, en vigueur avant le 27 juillet 2015, jusqu'au 31 décembre 2015.

competent authorities may continue to issue certificates, previous issue, as laid down in Appendices III, V and VI to Annex I (Part-M), Appendix III to Annex II (Part-145), Appendix V to Annex III (Part-66) or Appendix II to Annex IV (Part-147) to Regulation (EC) No 2042/2003 in force prior to the entry into force of this regulation, until 28 September 2010;
les autorités compétentes peuvent continuer à délivrer des certificats dans leur version précédente, telle qu'elle figure aux appendices III, V et VI de l’annexe I (partie M), à l'appendice III de l'annexe II (partie 145), à l'appendice V de l'annexe III (partie 66) ou à l'appendice II de l'annexe IV (partie 147) du règlement (CE) no 2042/2003 en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent règlement, jusqu'au 28 septembre 2010;

maintenance organisations approved in accordance with Section A of subpart F of Annex I (Part-M) or Section A of Annex II (Part-145) may continue to issue Authorised Release Certificates by using the EASA Form 1 original issue, as laid down in Appendix II to the Annex I (Part-M) as well as Appendix I to the Annex II (Part 145), until 28 September 2010;
les organismes de maintenance agréés conformément à la section A, sous-partie F de l’annexe I (partie M), ou à la section A de l'annexe II (partie 145) peuvent continuer à délivrer des certificats d'autorisation de mise en service en utilisant le formulaire 1 de l’EASA dans sa version initiale, telle qu'elle figure à l’appendice II de l’annexe I (partie M) ainsi qu'à l'appendice I de l'annexe II (partie 145), jusqu'au 28 septembre 2010;

Changes are inserted in Article 4(5) and in Annex I of the Capital Requirements Directive in order to reflect this and ensure that credit institutions may continue to issue e-money.
Pour donner effet à cette exigence et pour que les établissements de crédit puissent continuer à émettre de la monnaie électronique, des modifications sont apportées à l'article 4, paragraphe 5, et à l'annexe I de la directive sur les exigences de fonds propres.

2. During an additional transition period of 42 months from the date referred to in paragraph 1, Member States may continue to issue certificates and approvals by way of derogation from the provisions of Articles 5, 6, 12 and 20 under the conditions specified by the Commission in the measures adopted for their application.
2. Durant une période de transition supplémentaire de quarante-deux mois à partir de la date visée au paragraphe 1, les États membres peuvent continuer à délivrer les certificats et agréments par dérogation aux articles 5, 6, 12 et 20 dans les conditions précisées par la Commission dans les mesures arrêtées pour leur mise en œuvre.

instructions for continuing airworthiness issued by the holders of the type certificate, restricted type-certificate, supplemental type-certificate, major repair design approval, ETSO authorisation or any other relevant approval issued under Regulation (EC) No 1702/2003 and its Annex (Part-21);
aux instructions de maintien de la navigabilité délivrées par les détenteurs du certificat de type, du certificat de type restreint, du certificat de type supplémentaire, de l’approbation pour la conception d’une réparation majeure, de l’autorisation ETSO, ou de tout autre agrément pertinent délivré en vertu du règlement (CE) no 1702/2003 et de son annexe (partie 21);

2. In the case of a travelling exhibition certificate issued in accordance with Article 32(2), paragraph 1 of this Article shall apply, except that the holder or his authorised representative shall also submit the original certificate and the continuation sheet issued by the third country for verification purposes.
2. Dans le cas d'un certificat pour exposition itinérante délivré conformément à l'article 32, paragraphe 2, le paragraphe 1 du présent article est applicable, mais le titulaire ou son mandataire soumet également l'original du certificat et la fiche de traçabilité délivrés par le pays tiers pour vérification.

The Administrative Commission shall draw up a list of Member States whose institutions may continue to issue paper forms E 111 and E 111 B, and shall establish the date on which the transitional period requested by them is to end.
La commission administrative établit la liste des États membres dont les institutions pourront continuer à émettre des formulaires papier E 111 et E 111 B et la date de la fin de la période transitoire demandée par ceux-ci.

2. During an additional transition period of 42 months from the date referred to in paragraph 1, Member States may continue to issue certificates and approvals by way of derogation from the provisions of Articles 5, 6, 9 and 15 under the conditions specified by the Commission in the implementing rules adopted for their application.
2. Durant une période de transition supplémentaire de quarante-deux mois à partir de la date visée au paragraphe 1, les États membres continuent à délivrer les certificats et les agréments par dérogation aux articles 5, 6, 9 et 15 dans les conditions spécifiées par la Commission dans les règles arrêtées pour leur mise en oeuvre.