Traduction de «continue to include mechanisms such as incentivizing cost-effective emission reductions » (Anglais → Français) :

Depending on efforts of third countries, a well-functioning carbon pricing system should continue to include mechanisms such as incentivizing cost-effective emission reductions outside Europe and free allowances based on benchmarks to prevent significant risks of carbon leakage.
En tenant compte des efforts déployés par les pays tiers, un système opérant de tarification du carbone devrait conserver des mécanismes tels que les incitations aux réductions rentables des émissions en dehors de l'Europe et des quotas gratuits basés sur des critères de référence afin de prévenir les risques importants de fuites de carbone.

Second, while economy-wide carbon pricing is the most effective and efficient mechanism to incent deep, long-term emission reductions at the lowest possible cost, regulations are required in certain sectors where the price signal is insufficient, such as the automobile sector.
Deuxièmement, l'établissement de prix pour le carbone dans l'ensemble de l'économie constitue le mécanisme le plus efficace et le plus efficient pour obtenir une réduction significative et à long terme des émissions au moindre coût possible. Dans certains secteurs, comme celui de l'automobile, des mesures de réglementation devront être mises en place si le signal de prix se révèle insuffisant.

The Commission has carried out an analysis of the costs and benefits (see staff working paper for detail) which shows that the costs of abatement policies and competitiveness effects can be minimized if all sectors and greenhouse gases are included, participation in reducing emissions is broadened to include all major emitting countries, emissions trading and project based mechanisms are fully used, and if synergies with other policies are fully exploited (e.g. Lisbon Strategy, energy security policy, continuing reform of the Common Agricultural Policy, cohesion policy, and air quality policies).
La Commission a effectué une analyse des coûts et des bénéfices (voir détails dans le document de travail établi par les services de la Commission) qui montre que les coûts des politiques de réduction des émissions et les répercussions sur la compétitivité peuvent être minimisés à condition d'inclure tous les secteurs et tous les gaz à effet de serre, d'élargir les efforts de réduction des émissions de manière à faire participer tous les grands pays producteurs d'émissions, d'utiliser pleinement les mécanismes d'échange de droits d'émission et les mécanismes de projet, et d'exploiter pleinement les synergies avec d'autres politiques (par exemple la stratégie de Lisbonne, la politique de sécurité énergétique, la réforme continue de la politique agricole commune, la politique de cohésion et les politiques relatives à la qualité de l'air).

While the analysis did not include international maritime transport which causes about 4% of global man-made CO2 emissions and whose emissions continue to grow rapidly, all sectors should contribute to emission reductions and many cost-effective solutions exist to reduce greenhouse gases from this sector.
Bien que l’analyse n’ait pas tenu compte du transport maritime international, qui génère environ 4 % des émissions mondiales de CO2 d’origine anthropique et dont les émissions continuent de croître rapidement, tous les secteurs devraient contribuer à réduire les émissions et de nombreuses solutions rentables existent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de ce secteur.

Article 16(2)(a) of Directive 2009/125/EC provides that in accordance with the procedure referred to in Article 19(3) and the criteria set out in Article 15(2), and after consulting the Ecodesign Consultation Forum, the Commission has to, as appropriate, introduce implementing measures starting with those products that offer a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as lighting products in both the domestic and tertiary sectors, which include directional lamps, light-emitting diode lamps and related equipment.
L’article 16, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/125/CE dispose que, conformément à la procédure prévue à l’article 19, paragraphe 3, et aux critères fixés à l’article 15, paragraphe 2, et après consultation du forum consultatif sur l’écoconception, la Commission introduit, le cas échéant, des mesures d’exécution en commençant par les produits qui ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité, par exemple l’éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, en ce inclus les lampes dirigées, les lampes à diodes électroluminescentes et les équipements correspondants.

9. RECONFIRMS its support for continuing combating climate change under the Convention and its Kyoto Protocol; EMPHASISES its desire for an early discussion with all Parties on a future climate change regime, which should be developed in a comprehensive way, taking into account all important greenhouse gases, sectors and mitigation options, including emissions from international aviation and maritime transportation; NOTES that the role of land use, land use change and forestry will need to be taken into account; UNDERLINES the crucial role of the methodological rules established under the Convention and the Protocol; STRESSES the importance of utilising tools such as emissions trading and project-based mechanisms beyond 2012 in a global framework, as a means for cost effective emission reductions and to support sustainable development in developing countries, ensuring continuity of projects implemented during the first Kyoto commitment period.
9. RÉITÈRE son soutien en faveur d'une lutte permanente contre les changements climatiques menée dans le cadre de la convention et du protocole de Kyoto; SOUHAITE vivement que toutes les parties engagent rapidement des discussions sur le futur régime de lutte contre les changements climatiques, qui devrait être élaboré de manière exhaustive, en tenant compte de tous les gaz à effet de serre importants, de tous les secteurs et options d'atténuation, y compris les émissions générées par le transport international aérien et maritime; NOTE qu'il faudra tenir compte du rôle que joue l'aspect "utilisation des terres, changement d'affectation des terres et sylviculture"; INSISTE sur le rôle crucial des règles méthodologiques établies en vertu de la convention et du protocole; SOULIGNE qu'il importe d'utiliser au-delà de 2010, dans un cadre mondial, des outils comme le système d'échange de droits d'émission et les mécanismes de projet, qui permettent de réduire les émissions de manière rentable et de soutenir le développement durable dans les pays en développement, en assurant la continuité des projets mis en œuvre durant la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto;

Directive 2003/87/EC states that the recognition of credits from project-based mechanisms for fulfilling obligations as from 2005 will increase the cost-effectiveness of achieving reductions of global greenhouse gas emissions and shall be provided for by provisions for linking the Kyoto project-based mechanisms, including joint implementation (JI) and the clean development mechanism (CDM), with the Community scheme.
La directive 2003/87/CE dispose que la reconnaissance des crédits résultant de mécanismes de projet pour assurer le respect des obligations à partir de 2005 accroîtra le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et qu’à cet effet des dispositions prévoiront de lier les mécanismes de projet de Kyoto, y compris la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP), au système communautaire.

(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;
(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;